Using all instruments within its toolkit, the Commission is also reinforcing its analysis of the impacts on competitiveness of its new policy proposals through the use of "competitiveness proofing"[16] in the context of its ex-ante impact assessments. Additionally, the Commission is carrying out "Fitness checks" as comprehensive policy evaluations to assess whether the regulatory framework for a policy sector is fit for purpose.
Exploitant tous les outils à sa disposition, elle analyse également de plus près comment les nouvelles politiques qu’elle propose se répercuteront sur la compétitivité. Cet «examen de l’incidence sur la compétitivité[16]» est mis en œuvre dans le cadre d’analyses d’impact ex ante. En complément, la Commission réalise des «bilans de qualité», c’est-à-dire des évaluations exhaustives des politiques menées qui visent à déterminer si la réglementation d’un domaine d’action est adaptée à l’objectif poursuivi.
