Traduction de «Competitive procurement » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

non-competitive procurement
passation non concurrentielle d'un marché | procédure négociée sans mise en concurrence

competitive procurement
achat en régime de concurrence [ achat concurrentiel | approvisionnement concurrentiel ]

competitive procurement environment
contexte d'approvisionnement concurrentiel

Non-competitive Procurement Study
Étude sur l'approvisionnement non concurrentiel

opening up of public procurement | opening up of public procurement to competition
ouverture des marchés publics | ouverture des marchés publics à la concurrence

administer procurement of transplantation organs | coordinate procurement of organs for transplantation | coordinate the procurement of organs for transplantation | manage procurement of organs for transplantation
coordonner l’approvisionnement en organes pour des transplantations

Agreement on Government Procurement | Code on Government Procurement | Government Procurement Agreement | Government Procurement Code
Accord relatif aux marchés publics | Code sur les achats gouvernementaux | Code sur les marchés publics

obtain time sheet approval | procuring time sheet approval | procure time sheet approval | procure timesheet approval
faire approuver des fiches de présence

procuring electrical machinery | procuring of electrical machinery | procure electrical machinery | purchasing electrical mining machinery
faire l’acquisition d’équipements miniers électriques

e-procurement (1) | eProcurement (2) | electronic procurement (3) | online procurement (4) | Internet procurement (5)
approvisionnement en ligne (1) | approvisionnement électronique (2) | cyberapprovisionnement (3) | approvisionnement par Internet (4) | e-procurement (5)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

As regards procurement specifically, the Commission in most cases aims to clarify whether concessions are tendered through open and competitive procurement procedures, including for extensions of contracts.
En ce qui concerne spécifiquement les marchés publics, dans la plupart des cas, la Commission vise à clarifier si les concessions ont été octroyées au moyen de procédures de passation de marchés transparentes et concurrentielles, y compris pour les prorogations de contrats.

38. In making the appropriate determination on a complaint, the Board shall consider all the circumstances surrounding the procurement or proposed procurement, including the seriousness of the deficiency in the procurement, the degree of prejudice to all interested parties or to the integrity and efficiency of the competitive procurement system, the good faith of the parties and the extent of performance of the contract to which the procurement relates.
38. Pour formuler sa décision relativement à la plainte, la Commission tient compte de toutes les circonstances entourant l’adjudication du contrat accordé ou devant l’être, notamment la gravité des irrégularités constatées, l’ampleur du préjudice causé aux intéressés ou à l’intégrité et à l’efficacité du mécanisme d’adjudication, la bonne foi des intéressés et la partie du contrat déjà exécutée.

Fourth, at Singapore, ministers added an additional work program on trade and competition, trade and investment, transparency in government procurement, in effect building onto the services agreement other aspects of domestic economic regulation—investment, competition, procurement—that affect the playing field for doing business.
Quatrièmement, à Singapour, les ministres ont ajouté certaines questions à la liste des questions à l'étude dans le domaine du commerce et de la concurrence, du commerce et des investissements et de la transparence dans les marchés publics, ce qui revient à ajouter certains éléments à l'accord sur les services, des éléments touchant la réglementation économique interne dans le domaine des investissements, de la concurrence et des marchés publics.

Competition between different potential auction platforms must be ensured by the competitive procurement process for the appointment of the auction platform where required by either Union or national procurement law.
Lorsque le droit de l’Union ou le droit national en matière de passation de marchés l’exige, la concurrence entre les différentes plates-formes d’enchère potentielles doit être assurée par l’organisation d’une procédure de passation de marché avec mise en concurrence, au terme de laquelle la plate-forme d’enchère retenue sera désignée.

Upon expiry of each appointment period there should be a new competitive procurement process where a procurement process is required by either Union or national procurement law.
Il convient qu’une nouvelle procédure de passation de marché avec mise en concurrence soit organisée à l’expiration de la période de validité de chaque désignation, lorsque le droit de l’Union ou le droit national en matière de passation de marchés l’exige.

Therefore, this Regulation should provide for the competitive procurement process for the appointment of the common auction platform and the auction monitor to be carried out through a joint procurement by the Commission and the Member States within the meaning of Article 125c of Commission Regulation (EC, Euratom) No 2342/2002 of 23 December 2002 laying down detailed rules for the implementation of Council Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 on the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities .
Par conséquent, le présent règlement devrait prévoir que la désignation de la plate-forme d’enchères commune et de l’instance de surveillance des enchères fait l’objet d’une procédure conjointe de passation de marché par la Commission et les États membres au sens de l’article 125 quater du règlement (CE, Euratom) no 2342/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 établissant les modalités d’exécution du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes .

Much of the public debate surrounding airlift procurements is centred on the government's choosing of a sole source as opposed to opting for a competitive procurement process and on the regional distribution of the industrial benefits that flow from these procurements.
L'essentiel du débat public entourant l'acquisition d'appareils de transport aérien met l'accent sur le fait que le gouvernement a choisi d'avoir recours à un fournisseur unique plutôt qu'à un processus d'acquisition concurrentiel et sur la distribution des retombées industrielles qui en découleront.

The Green Paper assesses how the Commission might clarify in a Communication the criteria to establish when procurement of military equipment, services and works can be exempted from competitive procurement requirements and when they cannot.
Le livre vert évalue la manière dont une communication de la Commission pourrait clarifier les critères déterminant les cas où l’achat d’équipements, de services et de travaux à caractère militaire ne serait pas soumis aux exigences de mise en concurrence dans les marchés publics et les cas où il devrait l'être.

(a) observes the principles of non-discrimination and competitive procurement in respect of the award of supplies, works and service contracts, in particular as regards the information which the entity makes available to economic operators concerning its procurement intentions.
a) observe les principes de non-discrimination et de mise en concurrence pour l'attribution des marchés de fournitures, de travaux et de services, en particulier en ce qui concerne l'information qu'elle met à la disposition des opérateurs économiques, s'agissant de ses intentions de passation de marchés.

The Treasury Board has its contracting regulations which start with a policy statement to the effect that we will provide open, competitive procurement processes, and then it outlines those cases in which we can deviate from a competitive process.
Le Conseil du Trésor a ses règlements en matière de marchés, qui commencent par un énoncé de politique suivant lequel nous devons nous soumettre à des processus d'achat en régime de concurrence transparents.