Traduction de «Compliance Verification System » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

carry out treatment verification | employ treatment verification systems | use treatment verification systems | use treatment-verification-systems
utiliser des systèmes de vérification des traitements

Chemical Weapons Convention verification regime | CWC verification regime | CWC verification system | verification regime
régime de vérification | régime de vérification de la CAC | régime de vérification de la convention sur les armes chimiques

Annual Security Compliance Verification Plan
plan annuel de vérification du respect des normes de sécurité

cross-compliance control system
système de contrôle de la conditionnalité

Not earlier than 1 January 2016, and subject to the availability of common shared data regarding sulphur compliance verifications and sampling, Member States may use the risk-based targeting mechanism integrated into the Union information system to prioritise ship fuel verification in a cost-effective manner.
Au plus tôt le 1er janvier 2016, et sous réserve de la disponibilité de données communes partagées en ce qui concerne l'échantillonnage et les vérifications du respect des dispositions relatives au soufre, les États membres peuvent recourir au mécanisme de ciblage fondé sur les risques intégré au système d'information de l'Union afin d'établir, avec un bon rapport coût-efficacité, les priorités en matière de vérification des combustibles utilisés par les navires.

‘Union information system’ means a system using the port call data of individual ships within SafeSeaNet, the information management system established by Article 22a of Directive 2002/59/EC of the European Parliament and of the Council (2) ('SafeSeaNet'), to record and exchange information on the results of individual compliance verifications under Directive 1999/32/EC, and operated by the European Maritime Safety Agency.
«système d'information de l'Union», un système exploité par l'Agence européenne pour la sécurité maritime et qui utilise les données du port d'escale concernant chaque navire contenues dans SafeSeaNet, qui est le système de gestion des informations établi par l'article 22 bis de la directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil (2) («SafeSeaNet») en vue d'enregistrer et d'échanger des informations sur les résultats des vérifications de conformité effectuées au titre de la directive 1999/32/CE.

2. A Member State using the Union information system to record, exchange and share data on the compliance verification may use the annual aggregated compilation of enforcement efforts provided by the Union information system to fulfil their reporting obligations laid down in Article 7 of Directive 1999/32/EC.
2. Un État membre utilisant le système d'information de l'Union pour enregistrer, échanger et partager des données relatives aux vérifications de la conformité peut utiliser les données agrégées annuelles relatives aux efforts de mise en œuvre fournies par le système d'information de l'Union pour remplir ses obligations en matière de rapports au titre de l'article 7 de la directive 1999/32/CE.

A dedicated Union information system, developed and operated by the European Maritime Safety Agency, available to Member States from 1 January 2015, is to serve as a platform to record and exchange information on the results of individual compliance verifications under Directive 1999/32/EC.
Il est prévu qu'un système d'information spécialisé de l'Union, développé et exploité par l'Agence européenne pour la sécurité maritime et mis à la disposition des États membres à partir du 1er janvier 2015, serve de plate-forme d'enregistrement et d'échange des informations relatives aux résultats de chaque opération de vérification de la conformité effectuée au titre de la directive 1999/32/CE.

One of the unique features of the CTBT verification system among arms control regimes is the real-time provision of compliance-relevant information directly to States Signatories.
L’une des caractéristiques qui distinguent le système de vérification du TICE des autres régimes de contrôle des armes est la communication directe aux États signataires, en temps réel, d’informations sur le respect des obligations.