Traduction de «Compliance audit » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

compliance audit | compliance auditing | audit of compliance with… | auditing for compliance with… | authority audit | compliance attestation
audit de conformité | vérification de conformité | attestation de conformité

compliance audit [ compliance auditing ]
audit de conformité

compliance audit [ compliance auditing ]
audit de conformité [ vérification de conformité | attestation de conformité ]

carry out an in-depth audit | conduct compliance audit | perform a detailed compliance audit report | perform contract compliance audits
mener à bien des audits de conformité contractuelle | vérifier la conformité contractuelle | effectuer des audits de conformité contractuelle | réaliser des audits de conformité contractuelle

legislative authorities audit [ legislative authorities auditing | compliance with legislative authorities audit | compliance with legislative authorities auditing | compliance audit | compliance auditing | authorities audit | authorities auditing ]
audit de la conformité aux autorisations légales [ audit de la conformité aux autorisations législatives | vérification de la conformité aux autorisations légales | vérification de la conformité aux autorisations législatives ]

audit statutory policy compliance | check government policy compliance | audit government policy compliance | inspect government policy compliance
vérifier le respect d'une politique gouvernementale

employment equity audit [ compliance audit | compliance review ]
vérification de la conformité à l'équité en matière d'emploi [ vérification en matière d'équité en emploi | contrôle d'application | vérification de conformité ]

carry out audits and verify compliance at the work | conduct an audit at work | conduct audits and inspections | conduct workplace audits
réaliser des audits sur le lieu de travail

auditing for compliance with legislative and related authorities | auditing for compliance with authorities | authority audit
vérification de la conformité aux autorisations législatives et connexes | vérification de la conformité aux autorisations

Year 2000 compliance | Century compliance | Millennium compliance | Year 2000 conformity | Year Two Thousand compliance | Y2K compliance | Year 2000 readiness | 2000 readiness | Y2K readiness | Y2000 compliance | Y2000 readiness
conformité à l'an 2000 | conformité an 2000

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A compliance audit enquiry began in September, with five audits carried out by the end of the year.
Un audit de conformité a été mené en septembre, cinq audits ayant été réalisés avant la fin de l’année.

An excellent command of audit standards and methodology in the fields of financial and compliance audit and in sound financial management.
Une excellente connaissance des normes et méthodes en matière d’audit financier et de conformité, et de bonne gestion financière.

Further to the audit missions and preparation work carried out by the DG in 2000, the Articles 7 and 10 audit team organised in 2001 three waves of on-the-spot financial and compliance audits of Articles 7 and 10 technical assistance and pilot projects.
À la suite des missions d'audit et des travaux préparatoires effectués par la DG en 2000, l'équipe d'audit pour les articles 7 et 10 a organisé en 2001 trois vagues d'audits financiers et de conformité réalisés sur place pour l'assistance technique et les projets pilotes visés aux articles 7 et 10.

(2.3) If national security information was reviewed by a compliance officer during a compliance audit of the Service, the compliance officer shall provide the Director with a copy of any report, direction, request for undertaking or other document prepared by the officer as a result of the audit before the document is disclosed to any person who is not Commission staff or who is not a member of a Tribunal.
(2.3) S’il a examiné des renseignements sur la sécurité nationale lors d’un contrôle d’application du Service, l’agent fournit au directeur une copie de tout rapport, directive, demande d’engagement ou autre document qu’il a rédigé à la suite de ce contrôle avant de le communiquer à toute personne qui n’est ni un agent de la Commission ni un membre du tribunal.

24.1 Every compliance officer who receives or obtains national security information as a result of a compliance audit of the Service may disclose or permit to be disclosed that information only to Commission staff who receive or obtain information relating to a compliance audit under this Act or to a member of a Tribunal.
24.1 Les agents d’application qui reçoivent ou recueillent des renseignements sur la sécurité nationale dans le cadre d’un contrôle d’application du Service ne peuvent communiquer ou laisser communiquer ces renseignements qu’aux autres agents de la Commission appelés à recevoir ou à recueillir des renseignements relatifs à des contrôles d’application prévus par la présente loi, ou aux membres d’un tribunal.

The Office of the Auditor General carries out three types of audits — attest audits, compliance audits and value-for-money audits.
Le Bureau du vérificateur général effectue trois types de vérifications — soit d’attestation, de conformité et d’optimisation des ressources.

For the purposes of testing compliance, audit files shall be selected on the basis of an analysis of the risk of a failure to carry out a statutory audit adequately.
Aux fins de la vérification de la conformité, les dossiers d'audit sont sélectionnés sur la base d'une analyse du risque d'exécution inadéquate du contrôle légal des comptes.

It may also concern the control modalities and the introduction of specific tools to facilitate the free flow of technology (e.g. EU General Export Authorisations (EUGEAs) for intra-company research and development) while enhancing ITT traceability and enforcement through an approach shifting the focus on pre-transfer control provisions - e.g. registration, self-auditing - and post-transfer monitoring - e.g. compliance audits - rather than on the transmission itself.
Elle peut également concerner les modalités de contrôle et l’introduction d’outils spécifiques destinés à faciliter la libre circulation des technologies [par exemple, les autorisations générales d’exportation de l’Union européenne (AGEUE) pour les activités de recherche et de développement intra-entreprises), tout en renforçant la traçabilité des TIT et les voies d’exécution grâce à une approche centrée sur les dispositions relatives aux contrôles préalables au transfert — enregistrement, autocontrôles, etc. — et sur les contrôles postérieurs au transfert — tels que les audits de conformité — plutôt que sur la transmission elle-même.

It is the intent of the provisions in this Bill dealing with compliance audits by the Financial Transactions and Reports Analysis Centre of Canada (" Centre" ) that, where a document may be the subject to a claim of solicitor-client privilege, whether in the possession of a legal counsel or not, the procedure that will be followed during a compliance audit will give reasonable opportunity for solicitor-client privilege to be claimed in respect of that document.
Les dispositions du projet de loi portant sur les vérifications de conformité du Centre d'analyse des opérations et des déclarations financières du Canada (le « Centre ») visent à faire en sorte que lorsque des documents peuvent faire l'objet d'une demande de secret professionnel, qu'ils soient ou non entre les mains d'un conseiller juridique, la procédure appliquée dans le cadre d'une vérification de conformité accorde une chance raisonnable de demander le secret professionnel à l'égard de ce document.