Traduction de «Compliance verification system » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Compliance Verification System
Système de vérification de la conformité

compliance verification system
système de vérification de la conformité

carry out treatment verification | employ treatment verification systems | use treatment verification systems | use treatment-verification-systems
utiliser des systèmes de vérification des traitements

Chemical Weapons Convention verification regime | CWC verification regime | CWC verification system | verification regime
régime de vérification | régime de vérification de la CAC | régime de vérification de la convention sur les armes chimiques

Annual Security Compliance Verification Plan
plan annuel de vérification du respect des normes de sécurité

Compliance Verification - Valuation Units [ CV - Valuation Units ]
Unités de l'établissement de la valeur qui relèvent de la Vérification de l'observation à l'Administration centrale

cross-compliance control system
système de contrôle de la conditionnalité

bar code verification system
système de contrôle des codes à barres

verification system
système de vérification

standardized verification system | SVS
système de vérification normalisée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

One of the things that we saw in the CVS, the compliance verification system, that Sheila Weatherill also saw was that the compliance verification system was flawed and in need of “critical improvements related to its design, planning and implementation”.
Nous avons constaté, tout comme Sheila Weatherill, que le système de vérification de la conformité, ou SVC, comportait des lacunes et que « des améliorations essentielles [devaient] y être apportées sur le plan de la conception, de la planification et de la mise en œuvre ».

It has replaced the enforcement and compliance policy, which would normally direct the role of the government agency, with what is called a compliance verification system.
Il a remplacé sa politique d'application et d'observation, qui établit normalement le rôle de l'agence gouvernementale, par ce qu'on appelle un système de vérification de la conformité.

Generally speaking, a compliance verification system is a system that is applied by the industry being regulated.
En général, un tel système est appliqué par une industrie réglementée.

Interestingly, when we look at Dr. Weatherill's report, she said that coincidental to the events that led to the 2008 outbreak of listeriosis, a new federal meat inspection system, the compliance verification system, was introduced.
Fait intéressant, dans son rapport, le Dr Weatherill indique que, parallèlement aux événements qui ont mené à l’éclosion de la listériose en 2008, on avait instauré un nouveau système fédéral d’inspection des viandes, le système de vérification de la conformité.

It is important for people to know that most of the inspectors working at the XL Foods plant had not yet been trained on how to use the new compliance verification system, even though that system was introduced four years ago.
Il est intéressant de mentionner aux gens qu'en fait, la plupart des inspecteurs travaillant à l'usine de XL Foods, quatre ans après la mise en place du Système de vérification de la conformité, n'avaient toujours pas reçu la formation pour utiliser ce système.

Not earlier than 1 January 2016, and subject to the availability of common shared data regarding sulphur compliance verifications and sampling, Member States may use the risk-based targeting mechanism integrated into the Union information system to prioritise ship fuel verification in a cost-effective manner.
Au plus tôt le 1er janvier 2016, et sous réserve de la disponibilité de données communes partagées en ce qui concerne l'échantillonnage et les vérifications du respect des dispositions relatives au soufre, les États membres peuvent recourir au mécanisme de ciblage fondé sur les risques intégré au système d'information de l'Union afin d'établir, avec un bon rapport coût-efficacité, les priorités en matière de vérification des combustibles utilisés par les navires.

‘Union information system’ means a system using the port call data of individual ships within SafeSeaNet, the information management system established by Article 22a of Directive 2002/59/EC of the European Parliament and of the Council (2) ('SafeSeaNet'), to record and exchange information on the results of individual compliance verifications under Directive 1999/32/EC, and operated by the European Maritime Safety Agency.
«système d'information de l'Union», un système exploité par l'Agence européenne pour la sécurité maritime et qui utilise les données du port d'escale concernant chaque navire contenues dans SafeSeaNet, qui est le système de gestion des informations établi par l'article 22 bis de la directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil (2) («SafeSeaNet») en vue d'enregistrer et d'échanger des informations sur les résultats des vérifications de conformité effectuées au titre de la directive 1999/32/CE.

2. A Member State using the Union information system to record, exchange and share data on the compliance verification may use the annual aggregated compilation of enforcement efforts provided by the Union information system to fulfil their reporting obligations laid down in Article 7 of Directive 1999/32/EC.
2. Un État membre utilisant le système d'information de l'Union pour enregistrer, échanger et partager des données relatives aux vérifications de la conformité peut utiliser les données agrégées annuelles relatives aux efforts de mise en œuvre fournies par le système d'information de l'Union pour remplir ses obligations en matière de rapports au titre de l'article 7 de la directive 1999/32/CE.

A dedicated Union information system, developed and operated by the European Maritime Safety Agency, available to Member States from 1 January 2015, is to serve as a platform to record and exchange information on the results of individual compliance verifications under Directive 1999/32/EC.
Il est prévu qu'un système d'information spécialisé de l'Union, développé et exploité par l'Agence européenne pour la sécurité maritime et mis à la disposition des États membres à partir du 1er janvier 2015, serve de plate-forme d'enregistrement et d'échange des informations relatives aux résultats de chaque opération de vérification de la conformité effectuée au titre de la directive 1999/32/CE.

One of the unique features of the CTBT verification system among arms control regimes is the real-time provision of compliance-relevant information directly to States Signatories.
L’une des caractéristiques qui distinguent le système de vérification du TICE des autres régimes de contrôle des armes est la communication directe aux États signataires, en temps réel, d’informations sur le respect des obligations.