Vertaling van "Composition rule " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

european composition rules
recettes européennes

composition rule
règle de composition

chunking [ composition | rule collapsing | rule composition ]
composition [ composition en modules compilés | regroupement ]

design rule [ layout rule | composition rule ]
règle de dessin [ règle de tracé | règle de conception ]

tabular work | tabular matter | rule work | column composition | column | column matter
composition des tableaux | tableautage

composite facts rule
règle du témoignage déductif

composite analog | composite analog signal | composite analogue | composite analogue signal
signal composite analogique

allowing curing of composite workpiece | composite workpiece curing | allowing composite workpiece to cure | cure composite workpiece
faire sécher une pièce à usiner composite

composite floor deck | composite steel floor | composite floor | composite deck
tablier de plancher composite | tablier composite

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The baseline standards would be based on the substance of the existing rules and would principally replace the current mesh size and catch composition rules, convert the current minimum sizes into minimum conservation reference sizes, maintain closures needed to protect aggregations of juveniles and spawning fish as well as any other regionally specific technical rules.
Les normes de référence seraient fondées sur le contenu des règles en vigueur et remplaceraient principalement les règles relatives au maillage et à la composition des captures, convertiraient les tailles minimales de débarquement actuelles en tailles minimales de référence de conservation, maintiendraient les fermetures nécessaires pour assurer la protection des regroupements de juvéniles et de reproducteurs, ainsi que d’autres règles techniques spécifiques à chaque région.

Council Regulation (EC) No 850/98 of 30 March 1998 for the conservation of fishery resources through technical measures for the protection of juveniles of marine organismsoutlines technical conservation measures, i.e. catch composition rules, minimum mesh size, minimum landing size, closed areas and closed seasons for certain fisheries.
Le règlement (CE) n° 850/98 du Conseil du 30 mars 1998 visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d’organismes marinsdéfinit des mesures techniques de conservation, à savoir les règles de composition des captures, le maillage minimal des filets, la taille minimale de débarquement, les zones et périodes de fermeture de certaines pêcheries.

In addition to these meetings, several ad-hoc requests were made to STECF and also the International Council for the Exploration of the Sea (ICES) on specific issues relating to fishing gear selectivity; replacing mesh size and catch composition rules; bycatch of marine mammals and other protected species; and on existing closed and restricted areas.
En plus de ces réunions, plusieurs demandes ad hoc ont été adressées au CSTEP ainsi qu'au Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) sur des questions spécifiques relatives à la sélectivité des engins de pêche, au remplacement des dispositions relatives au maillage et à la composition des captures, aux prises accessoires de mammifères marins et d’autres espèces protégées, et aux zones fermées ou à accès restreint.

rebuild fish stocks, reduce the impact of fishing on the marine environment and gradually eliminate the dumping at sea of unwanted catches (discards) — a practice of returning fish to the sea either dead or alive because they are too small, because the fisherman has no quota to catch them or because of certain catch composition rules.
rétablir les stocks de poissons, réduire l’incidence de la pêche sur le milieu marin et, peu à peu, éliminer la remise en mer des captures non désirées (rejet) (une pratique consistant à remettre en mer les poissons, morts ou vivants, parce qu’ils sont trop petits, parce que le pêcheur ne dispose pas de contingent de capture ou en raison de certaines règles de composition des captures).

Since the catch composition rules and associated restrictions on the use of herring contained in Council Regulation (EC) No 1434/98 are no longer relevant under the landing obligation, as all herring subject to the landing obligation is to be landed and counted against quotas and any herring below the minimum conservation reference size is to be used for purposes other than direct human consumption, that Regulation should be repealed.
Étant donné que les règles de composition des captures et les restrictions connexes frappant l'utilisation du hareng prévues dans le règlement (CE) no 1434/98 du Conseil ne sont plus pertinentes au regard de l'introduction de l'obligation de débarquement, puisque tout le hareng soumis à l'obligation de débarquement doit être débarqué et imputé sur les quotas et que tout hareng de taille inférieure à la taille minimale de référence de conservation doit être utilisé à des fins autres que la consommation humaine directe, il convient d'abroger ledit règlement.

(18) Since the catch composition rules and associated restrictions on the use of herring contained in Council Regulation (EC) No 1434/98 are no longer relevant under the landing obligation, as all herring subject to the landing obligation is to be landed and counted against quotas and any herring below the minimum conservation reference size is to be used for purposes other than direct human consumption, that Regulation should be repealed.
(18) Étant donné que les règles de composition des captures et les restrictions connexes frappant l'utilisation du hareng prévues dans le règlement (CE) n° 1434/98 du Conseil ne sont plus pertinentes au regard de l'introduction de l'obligation de débarquement, puisque tout le hareng soumis à l'obligation de débarquement doit être débarqué et imputé sur les quotas et que tout hareng de taille inférieure à la taille minimale de référence de conservation doit être utilisé à des fins autres que la consommation humaine directe, il convient d'abroger ledit règlement.

(3) In particular, in order to ensure the implementation of the landing obligation Council Regulation (EC) No 850/98 for the conservation of fishery resources through technical measures for the protection of juveniles of marine organisms should be amended by requiring that all unintended catches of marine organisms subject to the landing obligation and caught in excess of catch composition rules should be landed and counted against quotas; by replacing minimum landing sizes for marine organisms subject to the landing obligation with minimum conservation reference sizes; and by requiring all unintended catches of marine organisms caught in excess of bycatch provisions in specific areas, at specific times and for specified gear types to be landed and counted against quotas.
(3) En particulier, afin d'assurer la mise en œuvre de l'obligation de débarquement, il y a lieu de modifier le règlement (CE) nº 850/98 du Conseil visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins en exigeant que toutes les captures involontaires d'organismes marins soumis à l'obligation de débarquement qui dépassent les pourcentages autorisés par les règles de composition des captures soient débarquées et imputées sur les quotas, en remplaçant les tailles minimales de débarquement à respecter pour les organismes marins soumis à l'obligation de débarquement par des tailles minimales de référence de conservation, et en exigeant que, dans certaines zones, durant certaines périodes et pour certains types d'engins, toutes les captures involontaires d'organismes marins dépassant les pourcentages fixés dans les règles en matière de prises accessoires soient débarquées et imputées sur les quotas.

The cod, haddock and whiting stocks in the West of Scotland should no longer be covered by the catch composition rules (Article 29d).
Les dispositions relatives à la composition des captures (article 29 quinquies) ne devraient plus s'appliquer aux stocks de cabillaud, d'églefin et de merlan à l'ouest de l'Écosse.

In a well-intentioned attempt to conserve white-fish stocks in this area, the Commission introduced temporary catch composition rules for a period of 12 months at the end of 2009, but these temporary rules have already been rolled over for a further year under a catch-all agreement that extended all EU technical measures for 12 months.
Dans une tentative bien intentionnée de préserver les réserves de poisson blanc dans cette zone, la Commission a introduit des règles de composition des captures pour une période de 12 mois à la fin de l’année 2009, mais ces règles provisoires ont déjà été renouvelées pour une nouvelle période d’un an dans le cadre d’un accord englobant toutes les captures qui a prolongé toutes les mesures techniques européennes de 12 mois.