In terms of structure, it reflects the more comprehensive general register of documents, which must contain for every document, i.e. for documents not directly accessible, too, a reference number, the date on which it was drawn up or received and recorded in the register, the subject matter and/or a short description of the content.
La structure de cette liste est calquée sur celle du registre général électronique des documents, qui, pour chaque document, c'est-à-dire aussi pour tout document qui n'est pas directement accessible, doit contenir un numéro de référence, la date à laquelle le document a été reçu ou élaboré et inscrit au registre ainsi que son thème et/ou une brève description de son contenu.