Earlier this year, FCM participated in two consultations on the liability issue: the Canadian Transportation Agency's review of Railway Third Party Liability Insurance Coverage Regulations, and Transport Canada's comprehensive review of the third party liability and compensation regime for rail.
Cette année, la FCM a participé à deux consultations sur la question de la responsabilité civile. La première était organisée par l'Office des transports du Canada, dans le cadre de son examen du Règlement sur l'assurance responsabilité civile relative aux chemins de fer; la deuxième était organisée par le ministère des Transports, dans le cadre de son examen exhaustif du régime de responsabilité civile et d'indemnisation pour le transport ferroviaire.