Vertaling van "errors and omissions insurance " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

errors and omissions insurance
assurance de responsabilité en raison d'erreurs ou omissions

errors and omissions insurance
assurance contre les erreurs et omissions

professional liability insurance [ errors and omissions insurance | errors and omissions liability insurance ]
assurance responsabilité civile professionnelle [ assurance responsabilité professionnelle | assurance erreurs et omissions ]

professional liability insurance | E&O insurance | errors and omissions insurance | errors and omissions liability insurance
assurance responsabilité civile professionnelle | assurance responsabilité professionnelle | assurance erreurs et omissions

agents and brokers professional liability insurance [ agents and brokers errors and omissions insurance ]
assurance de responsabilité civile professionnelle des agents et des courtiers

errors and omission insurance
assurance des risques d'erreurs et d'omissions

errors and omissions | E&O [Abbr.] | E.O. [Abbr.]
erreurs et omissions

errors and omissions excepted | E. & O.E. [Abbr.] | EOE [Abbr.]
sauf erreurs et omissions | sauf erreurs ou omissions | SEO [Abbr.]

errors and omissions clause
clause d'erreurs et d'omissions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. The home Member State shall require the ARM to have systems in place that can effectively check transaction reports for completeness, identify omissions and obvious errors caused by the investment firm and where such error or omission occurs, to communicate details of the error or omission to the investment firm and request re-transmission of any such erroneous reports.
4. L’État membre d’origine exige de l’ARM qu’il ait mis en place des systèmes capables de vérifier efficacement l’exhaustivité des déclarations de transactions, de repérer les omissions et les erreurs manifestes dues à l’entreprise d’investissement et, lorsqu’une telle erreur ou omission se produit, qu’il communique les détails de cette erreur ou omission à l’entreprise d’investissement et demande une nouvelle transmission des déclarations erronées le cas échéant.

4. The home Member State shall require the ARM to have systems in place that can effectively check transaction reports for completeness, identify omissions and obvious errors caused by the investment firm and where such error or omission occurs, to communicate details of the error or omission to the investment firm and request re-transmission of any such erroneous reports.
4. L'État membre d'origine exige de l'ARM qu'il ait mis en place des systèmes capables de vérifier efficacement l'exhaustivité des déclarations de transactions, de repérer les omissions et les erreurs manifestes dues à l'entreprise d'investissement et, lorsqu'une telle erreur ou omission se produit, qu'il communique les détails de cette erreur ou omission à l'entreprise d'investissement et demande une nouvelle transmission des déclarations erronées le cas échéant.

Where there are errors or omissions in the transaction reports, the ARM, investment firm or trading venue reporting the transaction shall correct the information and submit a corrected report to the competent authority.
Lorsque les déclarations de transaction comportent des erreurs ou des omissions, le mécanisme de déclaration agréé, l'entreprise d'investissement ou la plate-forme de négociation qui déclare la transaction corrige l'information et présente une déclaration corrigée à l'autorité compétente.

The home Member State shall also require the ARM to have systems in place to enable the ARM to detect errors or omissions caused by the ARM itself and to enable the ARM to correct and transmit, or re-transmit as the case may be, correct and complete transaction reports to the competent authority.
L'État membre d'origine exige également de l'ARM qu'il ait mis en place des systèmes lui permettant de détecter les erreurs ou omissions dues à l'ARM lui-même et de corriger les déclarations de transactions et transmettre, ou transmettre à nouveau, selon le cas, à l'autorité compétente des déclarations de transactions correctes et complètes.

‘quality control’ or ‘QC’ means a system of routine technical activities to measure and control the quality of the information and estimates compiled with the purpose of ensuring data integrity, correctness and completeness, identifying and addressing errors and omissions, documenting and archiving data and other material used, and recording all QA activities.
«contrôle de la qualité» ou «CQ», un ensemble d'activités techniques systématiques destinées à mesurer et à contrôler la qualité des informations et des estimations rassemblées en vue de garantir l'intégrité, l'exactitude et l'exhaustivité des données, de déceler et de rectifier les erreurs et les omissions, de consigner et d'archiver les données et les autres éléments utilisés, ainsi que d'enregistrer l'ensemble des activités d'AQ menées.

He has made a number of amendments, also technical in nature, seeking to simplify the proposal, correct errors and omissions and update the annexes to Regulation 1408/71.
Il a déposé un certain nombre d'amendements, également d'ordre technique, visant à simplifier la proposition, à corriger les erreurs et les omissions et à mettre à jour les annexes du règlement 1408/71.

Accounting procedures should ensure that declarations are complete, accurate and made in time, and that any error or omission is detected and corrected, in particular by way of verifications and crosschecks made at regular intervals not exceeding three months.
Les procédures comptables devraient être conçues de façon telle que les déclarations soient complètes, exactes et effectuées en temps voulu, et que toute erreur ou omission soit décelée et corrigée, notamment par des vérifications et des recoupements effectués à des intervalles réguliers ne dépassant pas trois mois.

2.4. Accounting procedures shall ensure that declarations of expenditure to the Commission are complete, accurate (correct project or account heading) and timely, and that any errors or omissions are detected and corrected, in particular through cheks and reconciliation performed at intervals not exceeding three months.
2.4. Les procédures comptables sont conçues de façon telle que les déclarations de dépenses à la Commission soient complètes, exactes (en ce qui concerne le projet ou l'intitulé du compte) et communiquées en temps voulu, et que toute erreur ou omission soit décelée et corrigée, notamment par des vérifications et des recoupements effectués à des intervalles ne dépassant pas trois mois.

1. The work of the Committee of Inquiry has revealed that the Commission is guilty of serious errors and omissions. To all appearances, the Commissioners, particularly Mr MacSharry and Mr Steichen in the period 1990-1994 (see above), bear a clear political responsibility.
1. Le travail de la commission d'enquête a permis de constater que la Commission est coupable d'erreurs et de négligences graves, qui, selon toutes les apparences, engagent clairement la responsabilité politique des commissaires et en particulier, pour la période 1990-1994, celle des commissaires MacSharry et Steichen.

In the event of an intermediary institution chosen by the originator failing to process a transfer order, or in the event of an order not being effected because of errors or omissions in the instructions given by the originator to his institution, that institution and the other institutions involved must endeavour to refund the amount of the order.
En cas de non-exécution du virement transfrontalier par un établissement intermédiaire choisi par le donneur d'ordre ou en raison d'une erreur ou omission dans les instructions données par le donneur d'ordre à son établissement, ce dernier et les autres établissements intervenus dans l'opération doivent s'efforcer de rembourser le montant du virement.