Traduction de «Conference line vessel » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

conference line vessel
navire faisant partie de la conférence line

hook and liner [ liner | line boat | line fisher | line-fishing vessel | line-fishing craft | hooker | lining vessel ]
ligneur [ bateau de pêche aux lignes ]

bait boat | baitboat | pole and line vessel | pole-and-line vessel
appâteur | canneur | navire appâteur

conference line conference line
compagnie membre

conference carrier [ conference line | conference member line ]
transporteur de conférence [ transporteur membre de conférence | transporteur affilié à une conférence | ligne membre de conférence | ligne conférentielle | ligne affiliée à des conférences maritimes | ligne membre de conférences maritimes ]

independent line [ non-conference line ]
compagnie hors conférence [ compagnie indépendante ]

conference line
association internationale d'armateurs

conference line
ligne de conférence

endothelium | lining of heart and blood vessels
endothélium | tissu qui recouvre les surfaces internes du coeur et des vaisseaux

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Indeed, it accepts that vessel sharing, discussion agreements, strategic alliances and variations thereof are recognized as modern-day derivatives of conference and present line of practice.
En effet, on reconnaît que le partage des navires, les accords de discussion, les alliances stratégiques et autres accords connexes sont des variantes modernes des conférences maritimes, et c'est la pratique actuelle.

On the basis of the discussions that led to the adoption of the Guayaquil Protocol, the IATTC contracting parties agreed on the need to bring the organisation's statute into line with recent developments in the international law of the sea: the 1982 United Nations Convention on the Law of the Sea, its implementing agreements, and the Code of Conduct for Responsible Fisheries (adopted in 1995 by the Conference of the Food and Agriculture Organisation and including the 1993 Agreement to promote compliance with international conservation and management measures by fishing vessels on the high seas).
Les discussions qui ont abouti à l'adoption du protocole de Guayaquil ont conduit les parties contractes à la CITT à reconnaître la nécessité d'adapter les statuts de l'organisation aux évolutions récentes du droit international de la mer, à savoir la convention des Nations unies sur le droit de la mer de décembre 1982, les accords relatifs à son application et le code de conduite pour une pêche responsable (adopté en 1995 par la Conférence de l'Organisation pour l'alimentation et l'agriculture et qui comprend l'accord de 1993 visant à favoriser le respect par les navires de pêche en haute mer des mesures internationales de conservation et de gestion).

9. Concludes, on the basis of the case-law of the Court of First Instance (Joined Cases T-191/98, T-212/98 to T-214/98 Atlantic Container Line AB and Others v Commission, "the TACA case"), that the regulation of vessel capacity is permissible only if no artificial demand is created along with increases in freight rates and only if the power of conferences to fix freight rates has been significantly limited, the four cumulative conditions laid down in Article 81(3) of the Treaty thus being fulfilled, if only partially;
9. conclut, eu égard à la jurisprudence du Tribunal de première instance (affaires jointes T-191/98, T-212/98, T-213/98 et T-214/98 Atlantic Container Line e.a. / Commission, "affaire TACA") , que la gestion de l'offre de navires ne peut être autorisée qu'à condition de ne pas créer de demande artificielle liée à des augmentations de tarifs et uniquement si le pouvoir des conférences de fixer les tarifs a été fortement limité, les quatre conditions cumulatives énoncées à l'article 81du traité étant ainsi remplies, ne serait-ce que partiellement;