Article 2. 2 of the Kyoto Protocol adopted by the Conference of Parties to the United Nations Framework Convention on Climate Change (UNFCCC) in December 1997, and ratified by all EU Member States on 31 May 2002, calls for parties to pursue the limitation or reduction of greenhouse gas emissions from ships bunker fuels, working through the IMO.
L'article 2, paragraphe 2, du Protocole de Kyoto adopté par la conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique (CCNUCC) en décembre 1997, et ratifié par tous les États membres de l'UE le 31 mai 2002, invite les parties à poursuivre leurs efforts de limitation ou de réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant des soutes des navires en travaillant ensemble dans le cadre de l'OMI.