Vertaling van "Consolidating corporation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

absorbed company | amalgamating corporation | consolidating corporation | merging company
compagnie absorbée | compagnie fusionnante | compagnie qui fusionne | corporation fusionnante | société absorbée | société fusionnante

common consolidated corporate tax base | CCCTB [Abbr.]
Assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés | ACCIS [Abbr.]

consolidated corporation
société nouvelle

Stone Container (Canada) [ Stone-Consolidated Corporation ]
Emballages Stone (Canada) [ Corporation Stone-Consolidated ]

Corporate Consolidation and Development [ Corporate Consolidation and Development quality service and corporate consultations ]
Unification et développement ministériels [ Unification et développement ministériels qualité du service et consultations ministérielles ]

develop corporate training program | write corporate training programmes | develop corporate training programmes | generate corporate training programmes
développer des programmes de formation en entreprise

compose corporate emails | drafting corporate emails | draft corporate emails | write corporate emails
rédiger des courriers électroniques professionnels | rédiger des e-mails professionnels

record corporate properties | recording corporate property | corporate property directory | record corporate property
enregistrer les biens d'une société

A Practical Guide for Corporate Consolidation and Development
Un guide pratique pour la gestion de l'amélioration continue

consolidation of corporation
fusion par combinaison

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Re‑calibrated as part of a broader package of corporate tax reforms, the Common Consolidated Corporate Tax Base (CCCTB) will make it easier and cheaper to do business in the Single Market and will act as a powerful tool against tax avoidance.
Réajustée dans le cadre d'un paquet plus vaste de réformes de la fiscalité des entreprises, l'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) permettra aux entreprises d'exercer leurs activités plus facilement et à moindre coût au sein du marché unique et constituera un outil puissant pour lutter contre l'évasion fiscale.

The Commission has improved and re-launched the Common Consolidated Corporate Tax Base (CCCTB), which is perhaps the most ambitious corporate tax reform ever proposed in the EU.
La Commission a amélioré et relancé l'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS), qui est sans doute la réforme de l'impôt sur les sociétés la plus ambitieuse jamais proposée dans l'Union.

The European Commission has launched a public consultation to help identify the key measures for inclusion in the re-launch of the proposal for a Common Consolidated Corporate Tax Base (CCCTB).
La Commission européenne a lancé une consultation publique afin de déterminer les mesures clés à inclure dans la relance de la proposition relative à une assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS).

The Commission will re-launch its proposal for a Common Consolidated Corporate Tax Base (CCCTB) in 2016, as a holistic solution to corporate tax reform.
La Commission va relancer en 2016 sa proposition pour une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS), en tant que solution globale de la réforme de la fiscalité des entreprises.

Proposal Common Consolidated Corporate Tax base (CCCTB): The Common Consolidated Corporate Tax Base is a single set of rules that companies operating within the EU could use to calculate their taxable profits.
Proposition d'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS): l'assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés est un ensemble unique de règles que les entreprises exerçant des activités dans l'UE pourraient utiliser pour calculer leur bénéfice imposable.

(b)the consolidated financial statements, the consolidated management reports, the consolidated corporate governance statement when provided separately and the report referred to in Article 29a(4),
b)les états financiers consolidés, les rapports consolidés de gestion et, lorsqu'elle fait l'objet d'une publication séparée, la déclaration sur le gouvernement d'entreprise consolidée, ainsi que le rapport visé à l'article 29 bis, paragraphe 4,

the consolidated financial statements, consolidated management reports and, when provided separately, the consolidated corporate governance statement,
les états financiers consolidés, les rapports consolidés de gestion et, lorsqu'elle fait l'objet d'une publication séparée, la déclaration sur le gouvernement d'entreprise consolidée,

At its 475th Plenary Session on 26 October 2011, the European Economic and Social Committee (EESC) adopted a favourable opinion on a proposed Council Directive on a Common Consolidated Corporate Tax Base (CCCTB).
Le Comité économique et social européen (CESE) a adopté le 26 octobre 2011, lors de sa 475e session plénière, un avis favorable à la proposition de directive du Conseil concernant une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS).

Common Consolidated Corporate Tax Base, a decisive step in the European Single Market
L'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés, une étape déterminante vers le marché unique européen

The proposed Common Consolidated Corporate Tax Base (CCCTB), would mean that companies would benefit from a "one-stop-shop" system for filing their tax returns and would be able to consolidate all the profits and losses they incur across the EU.
L'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) permettrait aux entreprises de recourir à un système de guichet unique pour remplir leurs déclarations fiscales et de consolider les profits et les pertes qu'elles enregistrent dans toute l'Union.