Vertaling van "Constantly relied upon the parties " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

constantly relied upon the parties
que les parties n'ont cessé d'invoquer

a Member State relying uPon the non-fulfilment of
un Etat membre se prévalant du non-accomplissement de...

bind upon the parties
lier les parties

bind upon the parties
obliger les parties

the question whether a lis pendens comes into being upon the receipt by a court of an application or upon service or notification of that application on or to the party concerned
la question de savoir si la litispendance résulte de l'entrée d'une requête auprès d'un tribunal ou de la notification ou signification de cette requête à la partie concernée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. In cases of discrepancy between the documents and particulars disclosed in the official languages of the register and the translation voluntarily disclosed, the latter may not be relied upon as against third parties. Third parties may nevertheless rely on the translations voluntarily disclosed, unless the company proves that the third parties had knowledge of the version which was the subject of the compulsory disclosure.
4. En cas de discordance entre les actes et indications publiés dans les langues officielles du registre et la traduction volontairement publiée, cette dernière n'est pas opposable aux tiers; ceux-ci peuvent toutefois se prévaloir des traductions volontairement publiées, à moins que la société ne prouve qu'ils ont eu connaissance de la version qui faisait l'objet de la publicité obligatoire.

Completion of the formalities of disclosure of the particulars concerning the persons who, as an organ of the company, are authorised to represent it, shall constitute a bar to any irregularity in their appointment being relied upon as against third parties, unless the company proves that such third parties had knowledge thereof.
L'accomplissement des formalités de publicité relatives aux personnes qui, en qualité d'organe, ont le pouvoir d'engager la société rend toute irrégularité dans leur nomination inopposable aux tiers, à moins que la société ne prouve que ces tiers en avaient connaissance.

Such systems include three-party schemes, such as three-party card schemes, to the extent that they never operate as de facto four-party card schemes, for example by relying upon licensees, agents or co-brand partners.
Ils couvrent les schémas faisant intervenir trois parties, tels que les schémas de cartes faisant intervenir trois parties, dans la mesure où ils ne fonctionnent jamais comme des schémas de cartes faisant intervenir de facto quatre parties, par exemple en faisant appel à des titulaires de licence, des agents ou des partenaires de comarquage.

4. For the purposes of carrying out the installation, servicing, maintenance or repair of the equipment that contains fluorinated greenhouse gases or whose functioning relies upon those gases for which certification or attestation is required under Article 10, fluorinated greenhouse gases shall only be sold to and purchased by undertakings that hold the relevant certificates or attestations in accordance with Article 10 or undertakings that employ persons holding a certificate or a training attestation in accordance with Article 10(2) and (5).
4. Dans le cadre de l'exécution des activités d'installation, d'entretien, de maintenance ou de réparation des équipements qui contiennent des gaz à effet de serre fluorés ou qui en sont tributaires pour lesquelles la certification ou l'attestation est requise en vertu de l'article 10, les gaz à effet de serre fluorés sont exclusivement vendus à des entreprises et achetés par des entreprises titulaires des certificats ou des attestations correspondants conformément à l'article 10 ou des entreprises qui emploient des personnes titulaires d'un certificat ou d'une attestation de formation conformément à l'article 10, paragraphes 2 et 5.

Therefore, financial intermediaries placing or subsequently reselling the securities should be entitled to rely upon the initial prospectus published by the issuer or the offeror as long as this is valid and duly supplemented in accordance with Article 9 and Article 16 of Directive 2003/71/EC and the issuer or the offeror responsible for drawing up such prospectus consents to its use. In this case no other prospectus should be required.
Par conséquent, les intermédiaires financiers qui placent ou revendent ultérieurement des titres doivent être autorisés à s'appuyer sur le prospectus initial publié par l'émetteur ou l'offreur dès lors que ce prospectus est valide et comporte les suppléments requis conformément aux articles 9 et 16 de la directive 2003/71/CE et que l'émetteur ou l'offreur responsable de l'élaboration dudit prospectus consent à son emploi.

In recognising each other’s judgments, we must be able to rely upon the quality of the legal systems, rely upon equal treatment, rely upon effective due process and rely upon fair trials with counsel and, if need be, interpretation.
À cet égard, nous devons pouvoir compter sur des systèmes juridiques de qualité, un traitement égal, un due process efficace, des procès équitables faisant appel à des avocats et, au besoin, des interprètes.

(11) This calls for the creation of a centre of expertise at European level providing guidance, assistance and opinions on technical and organisational implementation of such requirements, which may be relied upon by the Commission and the national regulatory authorities and competent bodies of the Member States.
(11) Il est donc nécessaire de créer au niveau européen un centre d'expertise chargé de fournir des conseils, une assistance et des avis sur la mise en œuvre technique et organisationnelle de ces exigences, et sur lequel la Commission, les autorités de régulation nationales et les organes compétents des États membres peuvent compter.

4. In cases of discrepancy between the documents and particulars disclosed in the official languages of the register and the translation voluntarily disclosed, the latter may not be relied upon as against third parties. Third parties may nevertheless rely on the translations voluntarily disclosed, unless the company proves that the third parties had knowledge of the version which was the subject of the mandatory disclosure".
4. En cas de discordance entre les actes et indications publiés dans les langues officielles du registre et la traduction volontairement publiée, cette dernière n'est pas opposable aux tiers; ceux-ci peuvent toutefois se prévaloir des traductions volontairement publiées, à moins que la société ne prouve qu'ils ont eu connaissance de la version qui faisait l'objet de la publicité obligatoire".

1. Where the authority to represent the SCE in dealings with third parties, in accordance with Articles 37(1) and 42(1), is conferred on two or more members, those members shall exercise that authority collectively, unless the law of the Member State in which the SCE's registered office is situated allows the statutes to provide otherwise, in which case such a clause may be relied upon against third parties where it has been disclosed in accordance with Articles 11(5) and 12.
1. Lorsque l'exercice du pouvoir de représentation de la SEC à l'égard des tiers, conformément à l'article 37, paragraphe 1, et à l'article 42, paragraphe 1, est confié à plus d'un membre, ces membres exercent ce pouvoir à titre collectif, à moins que le droit de l'État du siège de la SEC ne permette aux statuts d'en disposer autrement, auquel cas cette clause peut être opposable aux tiers lorsqu'elle fait l'objet d'une publicité conformément à l'article 11, paragraphe 5, et à l'article 12.

I should therefore like to know, when I next vote, if Portugal and other countries – outside the Council – will wish to propose sanctions against my country in the event, for example, of the present Danish government’s incorporating ministers from the Socialist People’s Party or Unity List, which are both opposed to Economic and Monetary Union, or if they will wish to prevent the appointment of a government including Fogh Rasmussen from the Left party if he relies upon support from the Danish People’s Party which, in many newspapers, is described as a party equivalent to the FPÖ in Austria.
Je voudrais par conséquent savoir, lorsque je voterai la prochaine fois, si le Portugal et d'autres pays - en dehors du Conseil - proposeront des sanctions contre mon pays si, par exemple, l'actuel gouvernement décide d'admettre en son sein des ministres provenant du parti populaire socialiste ou de la liste de l'Unité, qui sont contre l'Union économique et monétaire ou si ces pays s'opposeront à la nomination d'un gouvernement comprenant le libéral M. Fogh Rasmussen si celui-ci s'appuie sur le parti populaire danois, que de nombreux journaux décrivent comme l'équivalent danois du FPÖ autrichien.