Vertaling van "Construction and consultant claims review process " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Construction and consultant claims review process
Processus d'examen des demandes d'indemnité - Construction et experts-conseils

claim review process
processus d’examen d'une demande

Post-Claim Review Process
processus de révision des revendications refusées

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

UCITS review process | Consultation process : Feedback report on the public consultation; COM statement on follow-up actions : | July/Nov.
Réexamen législation OPCVM | Processus de consultation Rapport résumant les réactions à la consultation publique ; publication COM sur les actions de suivi | Juil./nov.

This bill and the minister's statements clearly show a willingness to improve the claim review process by the board.
Par ce projet de loi et par les énoncés de la ministre, on sent une volonté certaine d'améliorer le processus d'étude des demandes à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié.

On the basis of those conclusions, the review process started in 2013 when a roadmap, consisting of several phases (technical and scientific, consultation, and decision-making), was endorsed by the Regulatory Committee established under Article 25(1) of Directive 2008/56/EC.
Sur la base de ces conclusions, le processus de réexamen a débuté en 2013 avec l'approbation par le comité de réglementation institué au titre de l'article 25, paragraphe 1, de la directive 2008/56/CE d'une feuille de route en plusieurs phases (technique et scientifique, consultation et prise de décision).

It was felt that the Senate's rigorous expense claim review process was adequate and that there are effective mechanisms in place to mitigate the typical risks associated with expense claims.
Le comité est d'avis que le processus d'examen de ces demandes est suffisamment rigoureux et qu'il existe des mécanismes efficaces permettant d'atténuer les risques typiques associés aux demandes de remboursement.

This process allows the adjacent property owner to use existing local public consultation and review processes to inform and influence municipal land-use decision-making.
Cela permet aux propriétaires de terres adjacentes de se servir des processus de consultation et d'examen publics en place au niveau local pour éclairer et influencer la prise de décision relative à l'utilisation du territoire au niveau municipal.

Throughout the review process there was continuous information exchange with stakeholders, an SME panel was organised and an on-line public stakeholder consultation was launched.
Tout au long du processus de réexamen, les parties concernées se sont livrées à un échange d'informations permanent; un panel PME a été mis en place et une consultation publique en ligne a été lancée.

The results of the public consultation will feed into the Trans-European Transport Network (TEN-T) policy review process, both at the planning and implementation stages.
Rapport sur le livre vert sur l’avenir de la politique du RTE-T (EN)Les résultats de la consultation publique guideront le processus de révision de la politique du réseau transeuropéen de transport (RTE-T), tant au niveau de la planification qu’au niveau de la mise en œuvre.

Throughout this consultation and review process, we tried to reconcile the advice of scientists and the experience and concerns of landowners and users of the resources, so that the act will work in real life, and be effective in Canada.
Tout au long de ce processus de consultation et de révision de notre approche, nous avons cherché à concilier les conseils des scientifiques et l'expérience et les préoccupations des propriétaires fonciers et des utilisateurs des ressources, afin que la loi fonctionne dans la vraie vie, sur le terrain canadien.

As a next step in the review process, the Commission published a Roadmap[10] providing an overview of the main possible improvement areas and put them to the test through a public consultation[11] conducted from 11 October 2013 to 13 February 2014.
Poursuivant ce processus de révision, la Commission a publié une feuille de route[10] donnant un aperçu des principaux domaines d’amélioration possibles et a soumis ceux-ci à une consultation publique[11] menée du 11 octobre 2013 au 13 février 2014.

The other piece is a claim review process letter, which is soon going to be accompanying every claim as we indicate that we're going to review it.
L'autre élément, c'est une lettre relative au processus d'examen d'une demande qui va bientôt accompagner chaque demande, lorsqu'il est indiqué qu'elle va faire l'objet d'un examen.