Traduction de «Contact arrangement » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

contact arrangement | insert arrangement
arrangement des contacts | disposition de l'isolant

contact arrangement
arrangement des contacts

diagram | contact arrangement
schéma

the Commission shall arrange the contacts
la Commission établit les liaisons

area of contact | bearing surface | contact face | contact point | contact surface | ground contact | surface of contact
aire de contact | surface d'appui | surface de contact | surface portante

access visit arrangements [ access visitation arrangements | visit arrangements | visitation arrangements | visiting arrangements ]
arrangements de visite

arrange interlibrary exchanges | arrange loans between libraries | arrange interlibrary loans | interlibrary loans arranging
organiser des prêts entre bibliothèques

predetermined arrangement of colors [ predetermined arrangement of colours | predetermined color arrangement | predetermined colour arrangement ]
couleurs prédéterminées par arrangement préalable [ couleurs prédéfinies par arrangement préalable ]

cooperative monetary arrangement | cooperative arrangement | common arrangement | common monetary arrangement
dispositif de coopération monétaire | mécanisme de coopération

constant contact throw-out bearing | constant contact throwout bearing | constant contact release bearing | constant contact clutch release bearing | constant contact clutch bearing
butée à appui constant | butée en appui constant

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

With regard to the support guidelines, my own view is the courts might be better equipped to address the issue that has been commented upon by Ms. Best and Gillian Butler, Q.C., if they were simply to be provided with discretion, rather than feeling they were harnessed by the arbitrary figure of 40%. With matters of child support, and it's interfaced with contact arrangements, no two cases are identical, and factors relevant to some may not be relevant to others.
En ce qui concerne les lignes directrices relatives à la pension alimentaire des enfants, à mon sens, les tribunaux seraient mieux équipés pour régler ces questions qui ont été commentées par Mme Best et par Gillian Butler, C.R., si elles étaient simplement fournies à titre discrétionnaire plutôt qu'avec l'impression qu'elles sont assujetties au chiffre arbitraire de 40 p. 100. Pour ce qui est des questions liées à la pension alimentaire pour enfants, et des liens avec les dispositions relatives aux visites, il n'y a pas deux causes identiques, et les facteurs pertinents pour certaines ne le sont pas pour d'autres.

That Member State shall designate a contact point for making the practical arrangements for the on-site visit.
Ledit État membre désigne un point de contact pour l’organisation pratique de l’inspection sur place.

What we heard from Gavin Buchan was that none of these contacts, and he had many contacts, produced information to the effect that Canadian-transferred detainees were being abused or that our detainee arrangement was not being respected by Afghan authorities.
Gavin Buchan nous a dit qu'aucun de ses contacts, et il en avait un grand nombre, n'avait laissé entendre que les prisonniers transférés par les Canadiens faisaient l'objet de mauvais traitements ou que les autorités afghanes ne respectaient pas l'accord sur le transfert des prisonniers.

The practical arrangements for stamping are set out in Annex IV of the SBC on affixing stamps, introducing for instance common rules on stamping of travel documents of third-country nationals subject to visa obligation or the obligation for Member States to designate national contact points responsible for exchanging information on the security codes of the entry and exit stamps used at their border crossing points.
Les modalités pratiques d’apposition des cachets, définies à l’annexe IV du code frontières Schengen, instaurent, par exemple, des règles communes pour l’apposition de cachets sur les documents de voyage des ressortissants de pays tiers soumis à l’obligation de visa ou concernant l’obligation imposée aux États membres de désigner des points de contact nationaux responsables de l’échange d’informations sur les codes de sécurité des cachets d’entrée et de sortie utilisés à leurs points de passage frontalier.

The letter is clear proof that the Tax Directorate (which had had prior direct contacts with the beneficiary) opposed the proposed arrangement and gave the local tax office a clear instruction not to vote in favour of the arrangement.
Ce courrier constitue une preuve claire que la direction générale des impôts de la République slovaque (qui avait eu auparavant des contacts directs avec le bénéficiaire) était opposée au concordat proposé et avait clairement indiqué au bureau local des impôts de ne pas se prononcer en faveur de ce concordat.

In the case of UNHCR and IOM, such arrangements could involve the appointment by UNHCR and IOM of contact points to the Agency, and should identify in particular the modalities and areas for cooperation and the tasks attributed to these contact points, while fully ensuring the confidentiality of information shared with or communicated to UNHCR and IOM.
S'agissant du HCR et de l'OIM, ces accords pourraient prévoir la désignation par les deux organisations de points de contact pour l'agence; ils devraient en outre préciser les modalités et l'étendue de la coopération ainsi que les tâches assignées à ces points de contact, tout en garantissant la confidentialité des informations communiquées au HCR et à l'OIM ou partagées avec eux.

Withdraw the motion, go back to committee, or contact the chief, or contact the committee chair, she is a very accommodating person, and arrange to debate the issue again, if that is what hon. members want to do.
Il faut rejeter la motion, renvoyer le rapport au comité ou encore consulter le chef ou la présidente du comité, — c'est une personne très accommodante — et prévoir un nouveau débat sur la question, si tel est le voeu des députés.

When a survivor of abuse seeks refuge in a women's shelter, it is frequently through the chaplain rather than the chain of command that shelter staff subsequently contact the base to arrange the survivor's visits to collect belongings or arrange visits with children.
Quand une survivante d'abus cherche refuge dans un foyer pour femmes battues, c'est souvent par l'aumônier et non pas la chaîne de commandement que le personnel du foyer contacte la base pour prendre des arrangements afin que la femme en question puisse passer prendre ses affaires personnelles ou voir ses enfants.

Whereas parental leave arrangements are meant to support working parents during a specific period of time, aimed at maintaining and promoting their continued labour market participation; therefore, greater attention should be paid to keeping in contact with the employer during the leave or by making arrangements for return to work;
considérant que le régime du congé parental est destiné à aider, pendant une durée déterminée, les parents qui travaillent, de manière à les inciter à demeurer dans la vie active; que, à cet effet, il convient de faire davantage en sorte que les parents restent en contact avec leur employeur pendant leur congé ou prennent avec lui des dispositions en vue de leur retour au travail,

Parliamentary and local-authority contact arrangements could also be considered.
Les modalités de contacts au niveau des parlementaires et au niveau des collectivités locales pourraient également être étudiées.