Traduction de «Content witness statements » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

content of witness statements
contenu des déclarations d'un témoin

heed witness accounts | verify witness statements | hear witness accounts | listen to witness accounts
auditionner des témoins | entendre des témoignages

statement of a witness [ witness statement ]
déclaration d'un témoin [ déposition d'un témoin | témoignage d'un témoin ]

Review confidential witness statement
Examen de déclaration de témoins faites sous le sceau de la confidentialité

deposition | statement by witness
déclaration de témoin | déposition de témoin

statement of contents
sommaire | table de matières

In view of the statement by the Commission, the UK and Spain declare that the content of the present measure does not affect their respective legal positions on the sovereignty dispute about the territory where Gibraltar airport is situated.
Au vu de la déclaration de la Commission, le Royaume-Uni et l'Espagne déclarent que le contenu de la présente mesure n'affecte pas leurs positions juridiques respectives dans le différend qui les oppose concernant la souveraineté sur le territoire sur lequel se trouve l'aéroport de Gibraltar.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

15 (1) If the Agency considers it just and reasonable, the Agency may, by notice, require that a person provide verification of the contents of all or any part of a document by affidavit or by witnessed statement.
15 (1) S’il l’estime juste et raisonnable, l’Office peut, par avis, exiger qu’une personne atteste, en tout ou en partie, le contenu d’un document par affidavit ou déclaration devant témoin.

They accepted those findings. But they also noted that during the pendency of the appeal, which took a number of years, the Israeli prosecutors, the same people who never retreated from their contention that he was Ivan the Terrible—not the defence, but the Israel prosecutors—found documents in the former Soviet Union—by the time the appeal was heard the Soviet Union had collapsed—and witness statements suggesting that the man known as Ivan the Terrible was one Ivan Marchenko.
La cour a accepté ces conclusions mais elle a aussi souligné que, pendant les années durant lesquelles l'appel était pendant, les procureurs israéliens, soit les mêmes personnes qui n'ont jamais reculé d'un pouce dans leur conviction qu'il était Ivan le Terrible—et je ne parle pas ici de la défense mais des procureurs israéliens—avaient trouvé des documents dans l'ex-Union soviétique—l'Union soviétique s'étant effondrée au moment où l'appel a été entendu—et des déclarations de témoins laissant entendre que celui qu'on appelait Ivan le Terrible était un certain Ivan Marchenko.

(b) the witness explaining any of the content of an affidavit or statement that has been read into evidence.
b) par son témoignage expliquant tout passage de l’affidavit ou de la déclaration qu’il a lu.

As already provided in section 715.1 for witnesses under the age of 18, the videotaped statement of a disabled person would be admissible in evidence only if this person, when testifying, adopts the content of the videotape.
Comme le prévoit déjà l'article 715.1 pour les témoins âgés de moins de 18 ans, la déclaration sur bande magnétoscopique d'une personne handicapée serait admissible en preuve uniquement si, dans son témoignage, cette personne confirme le contenu de l'enregistrement.

Mrs. Marlene Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine, Lib.): Mr. Chair, is Mr. Toews saying that the statements that he purports to have witnessed on TV or whatever, that have been reported in the media and attributed to Mr. Mills, in fact are the content of what Mr. Mills is supposed to have attributed to Mr. Guité, are in fact Mr. Guité's testimony?
Mme Marlene Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine, Lib.): Monsieur le président, M. Toews est-il en train de dire que les déclarations dont il prétend avoir été témoin à la télévision, qui ont été rapportées par les médias et attribuées à M. Mills, correspondent en fait au témoignage que M. Mills est censé avoir attribué à M. Guité, et constitue en fait le témoignage de M. Guité?

We are witnessing armed conflicts which originate in and are sustained by racial or ethnic conflicts and we are astonished to hear statements whose content and origin are unacceptable, on the superiority of certain civilisations over others.
Nous assistons à des conflits armés qui sont nés et se nourrissent des confrontations raciales ou ethniques et nous restons sans voix lorsque nous entendons des affirmations inacceptables, par leur contenu et leur origine, sur la supériorité de civilisations sur d’autres.