Traduction de «Contingency contract » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

contingency contracting program [ behavioural contracting program | behaviour contracting program ]
programme de contrat comportemental

contingency contracting [ behaviour contracting | behavioural contracting ]
technique du contrat de comportement [ technique du contrat comportemental ]

behaviour contract [ behavioural contract | behavior contract | behavioral contract | contingency contract ]
contrat de comportement [ contrat de contingence | contrat comportemental ]

contingent contract
contrat contingent | contrat conditionnel

Contraction ring dystocia Dyscoordinate labour Hour-glass contraction of uterus Hypertonic uterine dysfunction Incoordinate uterine action Tetanic contractions Uterine dystocia NOS
Contractions:en sablier de l'utérus | non coordonnées de l'utérus | tétaniques | Dystocie (de) (par):anneau de contraction | utérus SAI | Hypertonie utérine Travail incoordonné

developing strategies for electricity contingencies | electricity contingency strategy writing | develop strategies for electricity contingencies | writing strategies for electricity contingencies
élaborer des stratégies pour parer aux aléas de la distribution d’électricité

contingent fee contract
pacte de quota litis

contingent merger contract
accord de regroupement conditionnel

Mid-cavity contraction (pelvis) | Outlet contraction (pelvis) | causing disproportion
Rétrécissement de:cavité médiane (bassin) | détroit inférieur (bassin) | entraînant une disproportion

Enlarged blind spot Generalized contraction of visual field Hemianop(s)ia (heteronymous)(homonymous) Quadrant anop(s)ia Scotoma:arcuate | Bjerrum | central | ring
Anopsie d'un quadrant Elargissement de la tache aveugle Hémianopsie (hétéronyme) (homonyme) Rétrécissement généralisé du champ visuel Scotome (de):annulaire | arciforme | Bjerrum | central

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Contingency contracts could then be negotiated with interested suppliers.
On pourrait négocier des contrats avec les fournisseurs intéressés, en prévision de situations d'urgence.

14. Where a beneficiary or contingent beneficiary survives the insured but dies before receiving all of the insurance money to which under the contract of insurance such beneficiary or contingent beneficiary is entitled, the remaining unpaid money shall be paid, as it falls due or otherwise as the Minister may determine, to the estate or succession of the deceased beneficiary or deceased contingent beneficiary.
14. Si un bénéficiaire ou un bénéficiaire éventuel survit à l’assuré, mais décède avant de recevoir tout le produit de l’assurance auquel ce bénéficiaire ou ce bénéficiaire éventuel a droit, aux termes du contrat d’assurance, le produit qui reste à payer doit être versé, à son échéance ou autrement, selon que le détermine le Ministre, à la succession du bénéficiaire décédé ou du bénéficiaire éventuel décédé.

8. Where a beneficiary or contingent beneficiary survives the insured but dies before receiving all of the insurance money to which under the contract of insurance such beneficiary or contingent beneficiary is entitled, the remaining unpaid money shall be paid, as it falls due or otherwise as the Minister may determine, to the estate or succession of the deceased beneficiary or deceased contingent beneficiary.
8. Si un bénéficiaire ou un bénéficiaire éventuel survit à l’assuré, mais décède avant de recevoir tout le produit de l’assurance auquel ce bénéficiaire ou ce bénéficiaire éventuel a droit aux termes du contrat d’assurance, le produit qui reste à payer doit être versé, à son échéance ou autrement, selon que le détermine le Ministre, à la succession du bénéficiaire décédé ou du bénéficiaire éventuel décédé.

We've been seeing in recent years more part-time work, more contract work, more contingent work, and yet now we're seeing perhaps another change developing whereby there is tremendous competition for highly skilled workers, and in my experience those employers are now looking towards more long-term employment as opposed to contingent work or contract work.
Ces dernières années, nous avons observé une augmentation du travail à temps partiel, du travail contractuel et des emplois atypiques, et en dépit de cela, l'une des tendances qui se dessine est une concurrence très vive pour obtenir les services de travailleurs très qualifiés, et fort de mon expérience, je peux affirmer que les employeurs actuels cherchent davantage d'employés permanents que des pigistes ou des contractuels.

I mean, we've separated now that you can't charge contingency fees on specific contracting, yet we can charge contingency fees on policy that will indirectly or directly create contracting, either with the government or not.
Je veux dire par là qu'une distinction a été établie: vous ne pouvez pas exiger le versement d'honoraires en fonction des résultats pour des contrats précis, mais vous pouvez en imposer pour des politiques qui vont indirectement ou directement amener des contrats, que ce soit ou non avec le gouvernement.

(c) interests in subsidiaries, associated undertakings and joint ventures, equity instruments issued by the undertaking, contracts for contingent consideration in a business combination as well as other financial instruments with such special characteristics that the instruments, according to what is generally accepted, shall be accounted for differently from other financial instruments.
(c) aux intérêts détenus dans des filiales, des entreprises associées et des coentreprises, aux instruments de capitaux propres émis par l'entreprise, aux contrats prévoyant une contrepartie éventuelle dans le cadre d'une opération de rapprochement entre sociétés et aux autres instruments financiers présentant des spécificités telles que, conformément à ce qui est généralement admis, ils doivent être comptabilisés différemment des autres instruments financiers.

51. Supports the introduction of living wills for the Big Four audit firms and those auditors providing significant audit services to the financial sector, as well as the laying down of cross-border contingency plans for the orderly transfer of client contracts should a significant player withdraw from the market;
51. soutient l'introduction de testaments («living wills») pour les quatre grands cabinets d'audit «Big Four» et les auditeurs qui fournissent des services d'audit significatifs au secteur financier, ainsi que l'établissement de plans d'urgence transfrontaliers pour le transfert dans les règles des contrats de clients au cas où un acteur important se retirerait du marché;

This exclusion does not apply to the remuneration foreseen for the trader from ancillary or contingent charges set out in the contract, including fees or charges for breaching any of the terms of the contract, which should be fully subject to the fairness test.
Cette exclusion ne s'applique pas à la rémunération prévue pour le professionnel au titre des frais accessoires ou contingents définis dans le contrat, y compris les commissions ou les frais découlant de la rupture d'une clause quelconque du contrat, qui devraient être intégralement soumis au test d'équité.

(cb) applying contingent charges, such as penalties for breaching the contract terms, that are clearly disproportionate to the costs incurred by the trader due to the breach of terms;
c ter) d'appliquer des frais contingents, tels que des pénalités imposées en cas de rupture des clauses contractuelles, indubitablement disproportionnés par rapport aux coûts occasionnés au professionnel;