Traduction de «Continuation-in-part an earlier application » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

continuation-in-part of an earlier application
continuation partielle d'une demande antérieure

continuation of an earlier application
continuation d'une demande antérieure

C.I.P. application [ Continuation in Part application ]
Demande de continuation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- Lack of experience on the part of potential applicants: A combination of a lack of experience on the part of potential beneficiaries coupled with more demanding criteria for the processing of the application for the financial aid under the SAPARD Programme also resulted in a lower than anticipated take-up of funds (The SA has continuously simplified its methodology and the internal working procedures - by the end of 2002 they were considerably simplified which facilitated an acceleration in the processing of projects. The period for the project processing is approximately 30 days in the Slovak Republic, i.e the time taken from the submission of the project until the contract with a beneficiary is signed). The average period of time between the payment claim being received and the funds being paid was 35 days.
- le manque d'expérience des demandeurs potentiels : le manque d'expérience des bénéficiaires potentiels couplé à des critères plus exigeants pour le traitement des demandes d'aide financière dans le cadre du programme SAPARD a également débouché sur une absorption des fonds moins importante que prévue (l'agence SAPARD a continuellement simplifié sa méthodologie et ses procédures de travail internes ; fin 2002, elles étaient nettement simplifiées, ce qui a accéléré le traitement des projets. La durée de traitement des projets, c'est-à-dire le temps qui s'écoule entre la soumission du projet et la signature du contrat avec le bénéficiaire, est d'environ 30 jours en République slovaque. La durée moyenne entre la réception de la demande de paiement et le paiement des fonds est de 35 jours).

Title VI of part one of Regulation (EC, Euratom) No 2342/2002 may continue to apply to grant agreements signed and grant decisions notified by 31 December 2013 in the framework of global commitments under the budget 2012 or earlier years, should the authorising officer responsible so decide, with due regard for the principles of equal treatment and transparency.
Si l’ordonnateur responsable le décide, le titre VI de la première partie du règlement (CE, Euratom) no 2342/2002 peut continuer de s’appliquer aux conventions de subvention signées et décisions de subvention notifiées avant le 31 décembre 2013 dans le cadre des engagements globaux pris au titre du budget 2012 ou des exercices antérieurs, dans le strict respect des principes d’égalité de traitement et de transparence.

3. Where fingerprints collected from the applicant as part of an earlier application ð for a short stay visa or a touring visa ï were entered in the VIS for the first time less than 59 months before the date of the new application, they shall be copied to the subsequent application.
3. Lorsque les empreintes digitales du demandeur recueillies dans le cadre d'une demande précédente ð de visa de court séjour ou de visa d'itinérance ï ont été introduites pour la première fois dans le VIS moins de cinquante-neuf mois avant la date de la nouvelle demande, elles sont copiées lors de la demande ultérieure.

Title VI of Part One of Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 may continue to apply for grant agreements signed and grant decisions notified up to 31 December 2013 in the framework of global commitments under the budget for 2012 or earlier years, should the authorising officer responsible so decide, with due regard for the principles of equal treatment and transparency.
Le titre VI de la première partie du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 peut continuer de s'appliquer pour les conventions de subvention signées et les décisions de subvention notifiées jusqu'au 31 décembre 2013 dans le cadre des engagements globaux au titre du budget 2012, ou au titre d'exercices précédents si l'ordonnateur compétent en décide ainsi, en tenant dûment compte des principes d'égalité de traitement et de transparence.

3. Where fingerprints collected from the applicant as part of an earlier application were entered in the VIS for the first time less than 59 months before the date of the new application, they shall be copied to the subsequent application.
3. Lorsque les empreintes digitales du demandeur recueillies dans le cadre d’une demande précédente ont été introduites pour la première fois dans le VIS moins de cinquante-neuf mois avant la date de la nouvelle demande, elles sont copiées lors de la demande ultérieure.

- Lack of experience on the part of potential applicants: A combination of a lack of experience on the part of potential beneficiaries coupled with more demanding criteria for the processing of the application for the financial aid under the SAPARD Programme also resulted in a lower than anticipated take-up of funds (The SA has continuously simplified its methodology and the internal working procedures - by the end of 2002 they were considerably simplified which facilitated an acceleration in the processing of projects. The period for the project processing is approximately 30 days in the Slovak Republic, i.e the time taken from the submission of the project until the contract with a beneficiary is signed). The average period of time between the payment claim being received and the funds being paid was 35 days.
- le manque d'expérience des demandeurs potentiels : le manque d'expérience des bénéficiaires potentiels couplé à des critères plus exigeants pour le traitement des demandes d'aide financière dans le cadre du programme SAPARD a également débouché sur une absorption des fonds moins importante que prévue (l'agence SAPARD a continuellement simplifié sa méthodologie et ses procédures de travail internes ; fin 2002, elles étaient nettement simplifiées, ce qui a accéléré le traitement des projets. La durée de traitement des projets, c'est-à-dire le temps qui s'écoule entre la soumission du projet et la signature du contrat avec le bénéficiaire, est d'environ 30 jours en République slovaque. La durée moyenne entre la réception de la demande de paiement et le paiement des fonds est de 35 jours) ;

Nevertheless, part-time working continued to expand in 1999, by almost 3% more than a year earlier and almost 19% more than 5 years earlier.
Néanmoins, le travail à temps partiel a poursuivi sa progression en 1999, supérieure de près de 3 % à l'année précédente et de près de 19 % par rapport à cinq ans auparavant.

"All the mechanical components of the brake which take part in the application of the braking action on the drum or disc must be installed in two sets and be of dimensions such that if one of the components were not working on the brake drum or disc a sufficient braking effect to slow down the car when containing the allowable load would continue to be exercised.
«Tous les éléments mécaniques du frein qui participent à l'application de l'action de freinage sur le tambour ou sur le disque doivent être installés en deux exemplaires et être de dimensions telles que, au cas où l'un de ces éléments n'agirait pas sur le tambour ou disque de frein, une action de freinage suffisante pour ralentir la cabine lorsque celle-ci est chargée dans les limites autorisées continue à s'exercer.