Traduction de «Contract Bonding Facility » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Contract Bonding Facility
Formule de cautionnement des marchés [ Formule de cautionnement de soumission ]

performance bond | contract bond | performance guarantee
garantie de bonne fin | garantie de bonne exécution | cautionnement de bonne exécution

bond futures contract [ bond futures ]
contrat à terme sur obligations [ contrat à terme d'obligations | contrat à terme standardisé sur obligations | contrat à terme boursier sur obligations | contrat futur sur obligations | futur sur obligations ]

Aboriginal Contract Bonding Institution [ Aboriginal Performance Bonding ]
Organisme autochtone de cautionnement d'exécution

contract guarantee | contract bond
garantie d'exécution de contrat | cautionnement d'exécution de contrat

commercial bonding facilities
possibilités de cautionnement offertes par le marché

contract bond
garantie d'exécution

bond futures | bond future | bond futures contract
contrat à terme sur obligations | futur sur obligations | contrat à terme standardisé sur obligations | contrat à terme boursier sur obligations | contrat futur sur obligations

European Sovereign Bond Protection Facility | ESBPF [Abbr.]
dispositif de protection des obligations souveraines européennes | European Sovereign Bond Protection Facility

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(23)‘organised trading facility’ or ‘OTF’ means a multilateral system which is not a regulated market or an MTF and in which multiple third-party buying and selling interests in bonds, structured finance products, emission allowances or derivatives are able to interact in the system in a way that results in a contract in accordance with Title II of this Directive.
23)«système organisé de négociation» ou «OTF» («organised trading facility»), un système multilatéral, autre qu’un marché réglementé ou un MTF, au sein duquel de multiples intérêts acheteurs et vendeurs exprimés par des tiers pour des obligations, des produits financiers structurés, des quotas d’émission ou des instruments dérivés peuvent interagir d’une manière qui aboutisse à la conclusion de contrats conformément au titre II de la présente directive.

(11c) 'organised trading facility' means a multilateral system or facility, which is not a regulated market, a multilateral trading facility or a central counterparty, operated by an investment firm or a market operator, in which multiple third-party buying and selling interests in bonds, structured finance products, emission allowances or derivatives are able to interact in the system in such a way as to result in a contract in accordance with Title II of Directive 2004/39/EC;
«système organisé de négociation», un système ou un dispositif multilatéral, autre qu'un marché réglementé, un système multilatéral de négociation ou une contrepartie centrale, exploité par une entreprise d'investissement ou un acteur du marché et au sein duquel de multiples intérêts acheteurs et vendeurs exprimés par des tiers pour des obligations, produits financiers structurés, quotas d'émission et instruments dérivés, peuvent interagir d'une manière qui aboutisse à la conclusion de contrats conformément au titre II de la directive 2004/39/CE;

(11c) 'organised trading facility' means a multilateral system or facility, which is not a regulated market, a multilateral trading facility or a central counterparty, operated by an investment firm or a market operator, in which multiple third-party buying and selling interests in bonds, structured finance products, emission allowances or derivatives are able to interact in the system in such a way as to result in a contract in accordance with Title II of Directive 2004/39/EC;
(11 quater) "système organisé de négociation", un système ou un dispositif multilatéral, autre qu'un marché réglementé, un système multilatéral de négociation ou une contrepartie centrale, exploité par une entreprise d'investissement ou un acteur du marché et au sein duquel de multiples intérêts acheteurs et vendeurs exprimés par des tiers pour des obligations, produits financiers structurés, quotas d'émission et instruments dérivés, peuvent interagir d'une manière qui aboutisse à la conclusion de contrats conformément au titre II de la directive 2004/39/CE;

(11c) 'organised trading facility' means a multilateral system or facility, which is not a regulated market, a multilateral trading facility or a central counterparty, operated by an investment firm or a market operator, in which multiple third-party buying and selling interests in bonds, structured finance products, emission allowances or derivatives are able to interact in the system in a way that results in a contract in accordance with the provisions of Title II of Directive 2004/39/EC;
(11 quater) "système organisé de négociation", un système ou un dispositif multilatéral, autre qu'un marché réglementé, un système multilatéral de négociation ou une contrepartie centrale, exploité par une entreprise d'investissement ou un acteur du marché et au sein duquel de multiples intérêts acheteurs et vendeurs exprimés par des tiers pour des obligations, produits financiers structurés, quotas d'émission et instruments dérivés, peuvent interagir d'une manière qui aboutisse à la conclusion de contrats conformément aux dispositions du titre II de la directive 2004/39/CE;

‘organised trading facility’ or ‘OTF’ means a multilateral system which is not a regulated market or an MTF and in which multiple third-party buying and selling interests in bonds, structured finance products, emission allowances or derivatives are able to interact in the system in a way that results in a contract in accordance with Title II of this Directive;
«système organisé de négociation» ou «OTF» («organised trading facility»), un système multilatéral, autre qu’un marché réglementé ou un MTF, au sein duquel de multiples intérêts acheteurs et vendeurs exprimés par des tiers pour des obligations, des produits financiers structurés, des quotas d’émission ou des instruments dérivés peuvent interagir d’une manière qui aboutisse à la conclusion de contrats conformément au titre II de la présente directive;

’organised trading facility’ means a multilateral system or facility, which is not a regulated market, a multilateral trading facility or a central counterparty , operated by an investment firm or a market operator, in which multiple third-party buying and selling interests in bonds, structured finance products, emission allowances or derivatives are able to interact in the system in a way that results in a contract in accordance with the provisions of Title II of Directive ././EU [new MiFID];
«système organisé de négociation» (organised trading facility) : un système ou dispositif multilatéral , autre qu'un marché réglementé, un système multilatéral de négociation ou une contrepartie centrale , exploité par une entreprise d'investissement ou un opérateur de marché et au sein duquel de multiples intérêts acheteurs et vendeurs exprimés par des tiers pour des obligations, des produits financiers structurés, des quotas d'émission ou des instruments dérivés peuvent interagir d’une manière qui aboutisse à la conclusion de contrats conformément aux dispositions du titre II de la directive ././UE [nouvelle MiFID];

(7) ‘organised trading facility’ means a multilateral system or facility, which is not a regulated market, a multilateral trading facility or a central counterparty, operated by an investment firm or a market operator, in which multiple third-party buying and selling interests in bonds, structured finance products, emission allowances or derivatives are able to interact in the system in a way that results in a contract in accordance with the provisions of Title II of Directive ././EU [new MiFID];
(7) «système organisé de négociation» (organised trading facility): un système ou dispositif multilatéral, autre qu'un marché réglementé, un système multilatéral de négociation ou une contrepartie centrale, exploité par une entreprise d'investissement ou un opérateur de marché et au sein duquel de multiples intérêts acheteurs et vendeurs exprimés par des tiers pour des obligations, des produits financiers structurés, des quotas d'émission ou des instruments dérivés peuvent interagir d’une manière qui aboutisse à la conclusion de contrats conformément aux dispositions du titre II de la directive ././UE [nouvelle MiFID];

In addition to the significant reduction in cash balances, BE anticipated substantial cash outflows in the period from September 2002 to March 2003. These outflows included payments to British Nuclear Fuel Limited (BNFL) under its spent fuel management contracts, significant capital expenditure at BE’s Bruce Power facility in Canada and the repayment of the first tranche of its bonds, due on 25 March 2003.
Outre cette réduction massive de l'encaisse, BE a anticipé de fortes sorties de trésorerie au cours de la période allant de septembre 2002 à mars 2003, en l’occurrence des versements faits à British Nuclear Fuel Limited («BNFL») dans le cadre des contrats de gestion du combustible usé conclus avec cette dernière, d'importants investissements dans l'installation de Bruce Power au Canada et le remboursement de la première tranche des obligations de BE, arrivée à échéance le 25 mars 2003.

- to contract loans by arranging credit facilities or otherwise, save that loans in the form of bonds or debentures shall require authorisation by the general meeting of shareholders;
il contracte tous emprunts par voie d'ouverture de crédit ou autrement ; toutefois, les emprunts sous forme de création de bons ou d'obligations doivent être autorisés par l'assemblée générale des actionnaires;