Traduction de «Contract bulk inclusive tour fare » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

contract bulk inclusive tour fare [ CBIT fare ]
tarif de voyage à forfait sous contrat comportant la réservation d'un bloc de sièges [ tarif CBIT ]

CBIT fare [ contract bulk inclusive tour fare ]
tarif voyages à forfait avec places bloquées

Contract Bulk Inclusive Tour | CBIT | bulk rate | bulk fare
voyage à forfait-régime d'affrètement partiel

bulk inclusive tour fare [ BIT fare ]
tarif de voyage à forfait comportant la réservation d'un bloc de sièges [ tarif de bloc de sièges pour voyages à forfait | tarif BIT ]

Contract Bulk Inclusive Tour | CBIT
voyage à forfait-régime d'affrètement partiel

inclusive tour fare
tarif (de voyage) à forfait

individual inclusive tour fare
tarif de voyage à forfait individuel

bulk-contract fare scheme
système de tarifs de contrat de bloc

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(c) subject to paragraphs 43(3)(g) and (h), where more than one inclusive tour is operated as part of a series of flights under one contract referred to in subparagraph 43(2.1)(b)(i) or under any other contract with an air carrier, a tour participant transported on an ongoing portion of an inclusive tour under the contract may be returned on any return portion of an inclusive tour operated as part of the same series under the contract;
c) sous réserve des alinéas 43(3)g) et h), si plus d’un voyage à forfait est organisé dans le cadre d’une série de vols en vertu d’un même contrat visé au sous-alinéa 43(2.1)b)(i) ou de tout autre contrat avec le transporteur aérien, le participant à un de ces voyages transporté sur un vol aller selon ce contrat peut revenir par n’importe quel vol de retour de cette série;

In the Club Tour-Case (Case C-400/00), the Court of Justice of the European Union clarified that the combination of tourist services by a "bricks and mortar" travel agency at the specific request of a consumer falls within the scope of the Directive if the consumer pays an inclusive price and there is a contract between the consumer and a travel agent.
Dans l'affaire Club Tour (affaire C-400/00), la Cour de justice de l'Union européenne a clairement établi que la combinaison de services touristiques organisée par une agence de voyages «classique» à la demande spécifique du consommateur relevait du champ d'application de la directive si le consommateur payait un prix «tout compris» et si un contrat était conclu entre le consommateur et l'agence de voyages.

16. Notes that existing commercial practices (such as check-in fees, priority boarding fees, excessive credit card-payment fees especially when buying more than 1 ticket, luggage fees, fees for complying with EU legislation or the blocking of double the amount of the price of the ticket from the passenger’s bank account for a certain period of time) lead to substantive differences between the advertised and the final price thus misleading consumers about the components making up final air fares and therefore stresses the need to ensure price transparency, similarly to the provisions on passenger transport services in the recently adopted Consumer Rights Directive which states that before the consumer is bound by any contract or ay offer, the trader shall provide the consumer with the total price inclusive of taxes; insists that the advertised price must fairly reflect the final price, urges the Commission for an increased control of advertised and final air fares, especially on the airlines’ websites;
16. relève que les pratiques commerciales en vigueur (telles que les frais d'enregistrement, les frais d'embarquement prioritaire, les frais excessifs liés à l'utilisation de cartes de crédit, en particulier lorsque le consommateur achète plus d'un billet, les frais de bagages, les frais liés au respect de la législation européenne ou le fait de bloquer le double du montant du prix du billet sur le compte bancaire d'un passager pendant une certaine période) entraînent des différences substantielles entre le prix affiché et le prix final, ce qui induit en erreur les consommateurs quant aux composantes des tarifs aériens finaux; souligne, par conséquent, qu'il est nécessaire de veiller à la transparence des prix, conformément aux dispositions concernant les services de transport de voyageurs contenues dans la directive relative aux droits des consommateurs récemment adoptée, qui dispose qu'avant que le consommateur soit lié par un contrat ou une offre, le vendeur lui fournit le prix total toutes taxes comprises; souligne que le prix affiché doit refléter fidèlement le prix final; invite instamment la Commission à renforcer le contrôle des tarifs aériens affichés et finaux, notamment sur les sites internet des compagnies aériennes;