Vertaling van "Contract for cover " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

contract for cover
contrat de nantissement

Contraction ring dystocia Dyscoordinate labour Hour-glass contraction of uterus Hypertonic uterine dysfunction Incoordinate uterine action Tetanic contractions Uterine dystocia NOS
Contractions:en sablier de l'utérus | non coordonnées de l'utérus | tétaniques | Dystocie (de) (par):anneau de contraction | utérus SAI | Hypertonie utérine Travail incoordonné

income and charges resulting from covered forward contracts
produits et charges découlant d'opérations à terme couvertes

performance bond issued in respect of the covered contract
mise en jeu d'un engagement de caution de bonne exécution

contract [ conclusion of a contract | contract law | contractual agreement | contractual commitment | law of contract | Contract law(STW) ]
contrat [ conclusion de contrat | droit des contrats | signature de contrat ]

build in wall coverings, attach wall coverings | install coverings of walls | fix wall coverings | install wall coverings
poser des revêtements muraux

digital contract [ eContract | e-contract | electronic contract | electronic contracting | online contract ]
contrat numérique [ contrat en ligne | contrat par voie électronique | e-contrat ]

public contract [ official buying | public procurement ]
marché public [ achat public | passation de marchés publics ]

Mid-cavity contraction (pelvis) | Outlet contraction (pelvis) | causing disproportion
Rétrécissement de:cavité médiane (bassin) | détroit inférieur (bassin) | entraînant une disproportion

Definition: Sexual dysfunction covers the various ways in which an individual is unable to participate in a sexual relationship as he or she would wish. Sexual response is a psychosomatic process and both psychological and somatic processes are usually involved in the causation of sexual dysfunction.
Définition: Les dysfonctionnements sexuels regroupent les différents types de difficulté à avoir une relation sexuelle du type souhaité. La réponse sexuelle est un processus psychosomatique et, le plus souvent, des processus à la fois psychologiques et somatiques interviennent dans le déclenchement d'un trouble de la fonction sexuelle.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

where part of a given contract is covered by Article 346 TFEU, or different parts are covered by Article 346 TFEU and Directive 2009/81/EC respectively, the contract may be awarded without applying this Directive, provided that the award of a single contract is justified for objective reasons.
lorsqu’une partie d’un contrat donné relève de l’article 346 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, ou que différentes parties sont couvertes respectivement par l’article 346 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et par la directive 2009/81/CE, le contrat peut être attribué sans appliquer la présente directive, sous réserve que l’attribution d’un contrat unique soit justifiée par des raisons objectives.

(a)where part of a given contract is covered by Article 346 TFEU, or different parts are covered by Article 346 TFEU and Directive 2009/81/EC respectively, the contract may be awarded without applying this Directive, provided that the award of a single contract is justified for objective reasons.
a)lorsqu’une partie d’un contrat donné relève de l’article 346 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, ou que différentes parties sont couvertes respectivement par l’article 346 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et par la directive 2009/81/CE, le contrat peut être attribué sans appliquer la présente directive, sous réserve que l’attribution d’un contrat unique soit justifiée par des raisons objectives.

where part of a given contract is covered by Article 346 TFEU, or different parts are covered by Article 346 TFEU and Directive 2009/81/EC respectively, the contract may be awarded without applying this Directive, provided that the award of a single contract is justified for objective reasons;
lorsqu'une partie d'un contrat donné relève de l'article 346 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ou que différentes parties sont couvertes respectivement par l'article 346 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et par la directive 2009/81/CE, le contrat peut être attribué sans appliquer la présente directive, sous réserve que l'attribution d'un contrat unique soit justifiée par des raisons objectives;

where part of a given contract is covered by Directive 2009/81/EC, the contract may be awarded in accordance with this Directive or in accordance with Directive 2009/81/EC, provided that the award of a single contract is justified for objective reasons.
lorsqu'une partie d'un contrat donné relève de la directive 2009/81/CE, le contrat peut être attribué conformément à la présente directive ou à la directive 2009/81/CE, sous réserve que l'attribution d'un contrat unique soit justifiée par des raisons objectives.

10. Recommends that workers on atypical contracts be covered by existing EU directives that cover worker categories within the EU, including the Working Time Directive(93/104/EC), the directive on temporary agency work(2008/104/EC), the directive on part-time work (97/81/EC) and the Council Directive concerning the framework agreement on fixed-term work (1999/70/EC);
10. recommande que les travailleurs engagés dans le cadre de conditions de travail atypiques bénéficient des directives de l'UE en vigueur qui couvrent les catégories de travailleurs de l'UE, notamment la ’directive temps de travail’ (93/104/CE), la ’directive relative au travail intérimaire’ (2008/104/CE), la ’directive sur le travail à temps partiel’ (97/81/CE) ainsi que la ’directive du Conseil concernant l'accord-cadre sur le travail à durée déterminée’ (1999/70/CE);

10. Recommends that workers on atypical contracts be covered by existing EU directives that cover worker categories within the EU, including the Working Time Directive(1993/104/EC), the directive on temporary agency work(2008/104/EC), the directive on part-time work (1997/81/EC) and the Council Directive concerning the framework agreement on fixed-term work (1999/70/EC);
10. recommande que les travailleurs engagés dans le cadre de conditions de travail atypiques bénéficient des directives de l'UE en vigueur qui couvrent les catégories de travailleurs de l'UE, notamment la "directive temps de travail" (1993/104/CE), la "directive relative au travail intérimaire" (2008/104/CE), la "directive sur le travail à temps partiel" (1997/81/CE) ainsi que la "directive du Conseil concernant l'accord-cadre sur le travail à durée déterminée" (1999/70/CE);

in the case of works contracts, service contracts or supply contracts also covering siting and installation operations or services, the educational and professional qualifications of the economic operator and/or those of the undertaking’s managerial staff and, in particular, those of the person or persons responsible for providing the services or managing the work.
en cas de marchés de travaux, de services ou de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des diplômes et qualifications professionnelles de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise et, en particulier, du ou des responsables de la prestation des services ou de la conduite des travaux.

On the other hand, the contracting authority/entity should not have to organise a separate tender for the later phases if the contract which covers the research activities already includes an option for those phases and was awarded through a restricted procedure or a negotiated procedure with the publication of a contract notice, or, where applicable, a competitive dialogue.
Par ailleurs, les pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices ne devraient pas avoir à passer des marchés distincts pour les phases ultérieures si le marché qui couvre les activités de recherche comporte déjà une option pour ces phases et s’il a été attribué via une procédure restreinte ou une procédure négociée avec publication d’un avis de marché ou, le cas échéant, un dialogue compétitif.

Where an insurance contract not covering a large risk covers more than one risk, at least one of which is situated in a Member State and at least one of which is situated in a third country, the special rules on insurance contracts in this Regulation should apply only to the risk or risks situated in the relevant Member State or Member States.
Lorsqu'un contrat d'assurance ne couvrant pas un grand risque couvre plusieurs risques, dont au moins un de ces risques est situé dans un État membre et au moins un est situé dans un pays tiers, les dispositions spéciales du présent règlement relatives aux contrats d'assurance ne devraient s'appliquer qu'au risque ou aux risques situé(s) dans le ou les États membres concernés.

8 . Indicate whether the contract is covered by the Agreement (GPA).
8. Indiquer si le marché est ou non couvert par l'accord (AMP).