Traduction de «Contract savings scheme » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

contract savings scheme
régime d'épargne contractuel

deposits in national currency resulting from a savings scheme or contract
dépôts en monnaie nationale résultant d'un contrat ou d'un plan d'épargne

housing savings scheme
plan d'épargne-logement

home-ownership saving scheme
système d'épargne-logement

compulsory individual savings scheme
système d'épargne individuelle obligatoire

holiday savings scheme
caisse de vacances

contracted out scheme
régime de substitution

pension scheme assets | pension benefit claims | pension claims | pension plan savings
avoir de prévoyance

research contracts scheme
système de contrats de recherche

saving contract
contrat d'épargne

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Calls for improved coordination and exchange of ideas and best practices among Member States on the saving obligations and building and renovation plans (Articles 4, 5, 6 and 7), with the aim of applying existing and new instruments (tax incentives, support programmes, model contracts and social housing investments) more quickly; believes that Article 5 should be extended to cover all public bodies where possible; calls for Commission guidelines for future national plans to ensure transparency and comparability; welcomes the technical support from the Commission for the implementation of the EED; calls for compulsory templates for national plans to ensure transparency and comparability; calls on Member States to consider innovative market-based support schemes.
encourage une coordination accrue et un échange d'idées et de bonnes pratiques entre les États membres en ce qui concerne les obligations en matière d'économies et les plans relatifs aux bâtiments et à leur rénovation (articles 4, 5, 6 et 7), dans le but de mettre en œuvre plus rapidement les instruments actuels et nouveaux (allègements fiscaux, programmes de soutien, modèles de contrats et investissements dans les logements sociaux); est convaincu que l’article 5 devrait être étendu, dans la mesure du possible, à tous les organismes publics; demande à la Commission d'élaborer des lignes directrices pour la mise en œuvre de futurs plans nationaux, afin de garantir la transparence et la comparabilité; accueille favorablement le soutien technique de la Commission pour assurer la mise en œuvre de la DEE; demande à la Commission des modèles contraignants pour la mise en œuvre des plans nationaux, afin de garantir la transparence et la comparabilité; demande aux États membres d'envisager des mécanismes de soutien innovants axés sur le marché.

Further, this Directive should not apply to the management of pension funds; employee participation or savings schemes; supranational institutions; national central banks; national, regional and local governments and bodies or institutions which manage funds supporting social security and pension systems; securitisation special purpose entities; or insurance contracts and joint ventures.
En outre, la présente directive ne devrait pas s’appliquer à la gestion des fonds de retraite, aux systèmes d’intéressement ou aux plans d’épargne des travailleurs, aux institutions supranationales, aux banques centrales nationales, aux gouvernements nationaux, régionaux et locaux, aux organes ou établissements qui gèrent des fonds au bénéfice de la sécurité sociale et des régimes de retraite, aux véhicules de titrisation spécifiques, ou aux contrats d’assurance et aux entreprises communes.

The schemes studied were, primarily, mandatory schemes administered by private-sector institutions, individual job-related schemes and schemes based on individual contracts with insurance or retirement savings companies.
Il s'agit notamment des régimes obligatoires gérés par des institutions privées, des régimes individuels liés à l'emploi et des régimes basés sur des contrats individuels avec des sociétés d'assurance ou d'épargne retraite.

(c) deposits resulting from a savings scheme or contract.
c) les dépôts résultant d'un contrat ou d'un plan d'épargne.