Vertaling van "Contracting Policies and Procedures " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Contracting Policies and Procedures
Politiques et procédures en matière de marchés

EIC contracting : policy and procedures [ EIC contracting policy | Contracting policy ]
Les marchés d'EIC : guide de la politique et des procédures [ Politiques sur les marchés d'EIC | Politique sur les marchés d'EIC | Directive sur les marchés ]

negotiated procedure after prior publication of a contract notice | negotiated procedure with prior call for competition | negotiated procedure with prior publication | negotiated procedure with publication of a contract notice
procédure négociée avec mise en concurrence préalable | procédure négociée avec publication préalable | procédure négociée avec publication préalable d'un avis de marché

Contracting Policy Notice [ Contract Policy Notice ]
Avis sur la Politique des marchés [ Avis sur la politique sur les marchés | Avis sur la politique des marchés ]

insurance policy | insurance contract | policy
contrat d'assurance

independence policies and procedures
politiques et procédures en matière d'indépendance

policies and procedures of the Fund
principes et procédures du FMI

sub-contracting policy
politique de sous-traitance

R&TD contract policy
politique des contrats RDT

award of contract [ automatic public tendering | award notice | award procedure ]
adjudication de marché [ adjudication | adjudication de fournitures | adjudication de travaux publics | adjudication permanente | avis d'adjudication | ouverture d'adjudication | procédure d'adjudication ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

For the award of service, supply and work contracts, the procurement procedures shall follow the provisions of Chapter 3 of Part 2, Title IV of Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 and Chapter 3 of Part 2, Title III of Regulation (EC, Euratom) No 2342/2002, as well as Commission Decision C(2007) 2034 on the rules and procedures applicable to service, supply and work contracts financed by the general budget of the European Communities for the purposes of cooperation with third countries, with the exclusion of Section II. 8.2.
Pour la passation de marchés publics de services, de fournitures et de travaux, les procédures applicables respectent les dispositions du chapitre 3 de la deuxième partie, titre IV, du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 et celles du chapitre 3 de la deuxième partie, titre III, du règlement (CE, Euratom) no 2342/2002, ainsi que la décision C(2007) 2034 de la Commission portant approbation des règles et procédures applicables aux marchés de services, de fournitures et de travaux financés par le budget général des Communautés européennes dans le cadre de la coopération avec les pays tiers, à l’exclusion de son point II. 8.2.

Where, after the award of the contract, the award procedure or the performance of the contract prove to have been subject to substantial errors, irregularities or fraud, the contracting authority may, depending on the stage reached in the procedure, refrain from concluding the contract, suspend its performance or, where appropriate, terminate it.
Si, après l'attribution du marché, la procédure de passation ou l'exécution du marché se révèle entachée d'erreurs substantielles, d'irrégularités ou de fraude, le pouvoir adjudicateur peut s'abstenir de conclure le contrat, suspendre l'exécution de celui-ci ou, le cas échéant, le résilier, selon le stade atteint par la procédure.

2. At the termination of the employment or contract, responsibilities related to job change or employment termination shall be defined for staff and contractors in the Security Policy, and procedures shall be set out in the Security Policy to manage the return of assets and the removal of access rights.
2. S’agissant d’un emploi ou d’un contrat qui prend fin, la politique de sécurité définit les responsabilités liées au changement de poste ou à la cessation de la fonction incombant aux membres du personnel et aux prestataires; la politique de sécurité définit également des procédures pour la restitution des biens matériels et le retrait des droits d’accès.

1. For the award of service, supply and work contracts, the procurement procedures shall follow the provisions of Chapter 3 of Part 2, Title IV of Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 and Chapter 3 of Part 2, Title III of Regulation (EC, Euratom) No 2342/2002, as well as Commission Decision C (2006) 117 of 24 January 2006 on the rules and procedures applicable to service, supply and work contracts financed by the general budget of the European Communities for the purposes of cooperation with third countries.
1. Pour la passation de marchés publics de services, de fournitures et de travaux, les procédures applicables respectent les dispositions du chapitre 3 de la deuxième partie, titre IV, du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 et celles du chapitre 3 de la deuxième partie, titre III, du règlement (CE, Euratom) no 2342/2002, ainsi que la décision C(2006) 117 de la Commission du 24 janvier 2006 portant approbation des règles et procédures applicables aux marchés de services, de fournitures et de travaux financés par le budget général des Communautés européennes dans le cadre de la coopération avec les pays tiers.

Where, after the award of the contract, the award procedure or the performance of the contract prove to have been subject to substantial errors, irregularities or fraud, the institutions may, depending on the stage reached in the procedure, refrain from concluding the contract or suspend performance of the contract or, where appropriate, terminate the contract.
Si, après l'attribution du marché, la procédure de passation ou l'exécution du marché se révèle entachée d'erreurs substantielles, d'irrégularités ou de fraude, les institutions peuvent s'abstenir de conclure le contrat, suspendre l'exécution du marché ou, le cas échéant, résilier le contrat, selon le stade atteint par la procédure.

To the extent that use of open or restricted procedures does not allow the award of such contracts, a flexible procedure should be provided which preserves not only competition between economic operators but also the need for the contracting authorities to discuss all aspects of the contract with each candidate.
Dans la mesure où le recours à des procédures ouvertes ou restreintes ne permettrait pas l'attribution de tels marchés, il convient donc de prévoir une procédure flexible qui sauvegarde à la fois la concurrence entre opérateurs économiques et le besoin des pouvoirs adjudicateurs de discuter avec chaque candidat tous les aspects du marché.

1. The Registry shall observe the rules, policies and procedures laid down in this Regulation and the contracts referred to in Article 3.
1. Le registre respecte les règles, les politiques et les procédures prévues par le présent règlement et les contrats visés à l'article 3.

Only in exceptional situations where extreme urgency brought about by events unforeseeable by the contracting entity concerned that are not attributable to that contracting entity makes it impossible to conduct a regular procedure even with shortened time limits, contracting entities should, insofar as strictly necessary, have the possibility to award contracts by negotiated procedure without prior call for competition.
Ce n’est que dans des situations exceptionnelles, où l’extrême urgence résultant d’événements imprévisibles pour l’entité adjudicatrice concernée et qui ne lui sont pas imputables rend impossible le déroulement d’une procédure normale, même avec des délais raccourcis, que les entités adjudicatrices devraient, dans la mesure strictement nécessaire, avoir la possibilité d’attribuer des marchés selon une procédure négociée sans mise en concurrence préalable.