Vertaling van "Contracts limited duration " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

contracts of limited duration
des contrats de durée limitée

time-limited parking [ limited duration parking ]
stationnement à durée limitée

limits of construction [ contract limit line ]
limite des travaux

contract dollar level [ contracting limit ]
plafond monétaire des marchés

limited duration field
champ du temps limité

vertical restraint for a limited duration
restriction verticale à durée limitée

lease of limited duration
bail de durée déterminée

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

duration of the contract
durée du contrat

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

"The contracts referred to in (d) may continue until they expire, provided they are of limited duration similar to the durations specified in Article 4".
«Les contrats visés au point d) peuvent se poursuivre jusqu'à leur expiration, pour autant qu'ils aient une durée limitée similaire aux durées prévues à l'article 4».

Article 8(3)(d) states that public service contracts awarded ‘as from 26 July 2000 and before 3 December 2009 on the basis of a procedure other than a fair competitive tendering procedure [.] may continue until they expire, provided they are of limited duration comparable to the durations specified in Article 4’.
L'article 8, paragraphe 3, point d), dispose que les contrats de service public attribués «à partir du 26 juillet 2000 et avant le 3 décembre 2009 sur la base d'une procédure autre qu'une procédure de mise en concurrence équitable [.] peuvent se poursuivre jusqu'à leur expiration, pour autant qu'ils aient une durée limitée et comparable aux durées prévues à l'article 4».

By precarious work, of course, I mean work that is insecure, unstable, of limited duration, part-time, contract only, no benefits.
J'entends par travail précaire les emplois peu sûrs, instables, de durée limitée, à temps partiel, à contrat seulement, sans avantages sociaux.

Long-term contracts concluded by large end-consumers also entail only a limited risk of excess purchase because of their limited duration, and also because the consumption of large industrial and business end-consumers entering into such contracts is as a rule stable and predictable, which is not the case for MVM for the reasons outlined above.
Les accords à long terme conclus par les grands utilisateurs finals ne comportent aussi qu’un risque réduit de se trouver obligé d’acheter des quantités superflues, étant donné que la durée de ces contrats est limitée et que la consommation des grands utilisateurs finals (entreprises industrielles ou de services) ayant recours à ces contrats est généralement stable et prévisible, ce qui n’est pas le cas de MVM pour les raisons précédemment exposées.

The contracts referred to in (d) may continue until they expire, provided they are of limited duration comparable to the durations specified in Article 4.
Les contrats visés au point d) peuvent se poursuivre jusqu’à leur expiration, pour autant qu’ils aient une durée limitée et comparable aux durées prévues à l’article 4.

Contracts must be of limited duration (8 years for road and 15 years for rail) to enable public transport services to be continuously improved.
Les contrats auront une durée limitée (8 ans pour la route, 15 ans pour le rail) qui permettra une amélioration continue de leurs services publics de transport.

Limited duration of collecting and sorting contracts
Limitation de la durée des contrats de collecte et de tri

- duration of temporary job or work contract of limited duration,
- durée de l'emploi temporaire ou du contrat de travail à durée déterminée,

However, the Commission's investigation has shown that Tyco would not achieve a dominant position given the presence of significant pan-European players on all the markets concerned, which are characterised by the extensive use of pan-European tendering procedures; limited duration of supply contracts; absence of technical, regulatory or intellectual property entry barriers; minimal difficulties to change suppliers, and existence of hospital purchasing groups with significant buying power.
L'enquête de la Commission a toutefois révélé que Tyco n'acquerrait pas de position dominante, vu la présence d'acteurs paneuropéens importants sur tous les marchés en cause, caractérisés par le recours très répandu aux procédures d'appel d'offres paneuropéennes, la durée limitée des contrats de fournitures, l'absence d'obstacles à l'entrée d'ordre technique, réglementaire ou touchant à la propriété intellectuelle, le peu de difficulté qu'il y a à changer de fournisseur et l'existence de groupes d'achat hospitaliers disposant d'une forte puissance d'achat.

Under Article L.310-8 of the French Insurance Code, in the case of life assurance contracts, insurance enterprises are asked to provide, in a marketing information sheet, information on the features of the contract, including the contractual definition of the cover provided, the duration of the contract, the method of paying the premiums, the time-limit and procedure for surrendering the contract, the formalities to be completed in the event of a claim, the premiums relating to the principal and supplementary items of cover, the date of marketing and the minimum guaranteed profit, including the guaranteed interest rate.
Conformément à l'article L.310-8 du code des assurances français, s'agissant d'un contrat d'assurance vie, il est demandé aux entreprises d'assurance, dans une fiche de commercialisation, des informations sur les caractéristiques du contrat telles que, notamment, la définition contractuelle des garanties offertes, la durée du contrat, les modalités de versement des primes, le délai et les modalités de renonciation au contrat, les formalités à remplir en cas de sinistre, les primes relatives aux garanties principales et complémentaires, la date de commercialisation ainsi que le rendement minimal garanti, y compris le taux d'intérêt garanti.