Traduction de «Contribution Arrangements to be Reviewed » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Contribution Arrangements to be Reviewed
Ententes relatives aux contributions à être révisées

Review Officer, Contribution Arrangements
Agent de révision des modalités de contribution

Contribution Arrangement Inquiry
Enquête sur les ententes de contribution [ Enquête sur les arrangements relatifs ]

Contributions Establishment and Review Branch
Division principale de l'Etablissement et de la Révision des subventions

judicial review arrangements
système de contrôle juridictionnel

annual review of the functioning of the Arrangement
examen annuel de fonctionnement de l'Arrangement

arrange advice to technical operating staff | furnish advice to technical operating staff | contribute advice to technical operating staff | provide advice to technicians
conseiller des techniciens

contribute advice on pet training | provide advice on training a pet | arrange advice on pet training | provide advice on pet training
donner des conseils sur le dressage d’animaux domestiques

arrange fertilizer recommendation for flowers | contribute fertilizer recommendation for flowers | provide a fertilizer recommendation for flowers | provide fertilizer recommendation for flowers
donner des recommandations sur des engrais floraux

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(4) For the purposes of subsection 247(3) and the definition “qualifying cost contribution arrangement” in subsection 247(1), a taxpayer or a partnership is deemed not to have made reasonable efforts to determine and use arm’s length transfer prices or arm’s length allocations in respect of a transaction or not to have participated in a transaction that is a qualifying cost contribution arrangement, unless the taxpayer or the partnership, as the case may be,
(4) Pour l’application du paragraphe (3) et de la définition de « arrangement admissible de participation au coût » au paragraphe (1), un contribuable ou une société de personnes est réputé ne pas avoir fait d’efforts sérieux pour déterminer et utiliser les prix de transfert de pleine concurrence ou les attributions de pleine concurrence relativement à une opération ou ne pas avoir pris part à une opération qui est un arrangement admissible de participation au coût, à moins d’avoir à la fois :

This work plan would include multi-year funding for this period of time, with three five-year reviews of the contribution arrangements.
Ce plan de travail comporterait un financement pluriannuel et trois examens quinquennaux des ententes de contribution.

The difference between a grant and a contribution is that normally a contribution arrangement, which is the bulk of the arrangements the federal government enters into, specifies that, in return the government will be furnished with a series of reports as to the progress of a particular issue.
La différence entre une subvention et une contribution, c'est qu'habituellement, pour une contribution, le gouvernement fédéral convient de verser de l'argent en échange d'une série de rapports sur les progrès d'un projet donné.

First, we are moving the public sector pension plan to a fifty-fifty contribution arrangement, finally making public sector employee contributions equal to what the government contributes.
Un autre aspect remarquable du projet de loi C-45, c'est qu'il prévoit une mesure pour assurer la viabilité des pensions du secteur public. Contrairement aux gouvernements précédents, qui ne se souciaient pas de la viabilité financière à long terme, nous agissons de manière responsable sur le plan financier en donnant la priorité à l'état des finances du Canada à long terme.

Where an entity funds a post-employment benefit obligation by contributing to an insurance policy under which the entity (either directly, indirectly through the plan, through the mechanism for setting future premiums or through a related party relationship with the insurer) retains a legal or constructive obligation, the payment of the premiums does not amount to a defined contribution arrangement.
Lorsque l’entité finance une obligation au titre d’avantages postérieurs à l’emploi par la souscription d’un contrat d’assurance selon lequel elle conserve une obligation juridique ou implicite (directement, ou encore indirectement du fait du régime, à cause du mécanisme d’établissement des primes futures ou du fait que l’assureur est une partie liée), le paiement des primes ne peut être assimilé à un régime à cotisations définies.

If the supplier or the beneficiary objects to the findings of a check, the monitoring agency, after authorisation of the NGO, shall arrange for a review inspection involving, according to the nature of the objection, a review sampling, review analysis, and/or a reweighing or rechecking of the packaging.
En cas de contestation par le fournisseur ou le bénéficiaire des résultats d’un contrôle, l’agence de contrôle fait procéder, sur autorisation de l’ONG, à un réexamen portant, selon la nature de la contestation, sur un deuxième prélèvement d’échantillon, une deuxième analyse, et/ou un deuxième contrôle du poids ou du conditionnement.

The Commission, in cooperation with the Member States, should arrange these peer reviews, which should be co-ordinated with the activities undertaken within the framework of Eurocontrol's ESARR Implementation Monitoring and Support programme (ESIMS) and the Universal Safety Oversight Audit Programme (USOAP) run by the International Civil Aviation Organisation (ICAO). This will avoid duplication of work.
La Commission, en coopération avec les États membres, doit veiller à l’organisation de ces évaluations par les pairs, qui doivent être coordonnées avec les activités développées dans le cadre du programme d’Eurocontrol de surveillance et de soutien à la mise en œuvre des ESARR (ESIMS) et du programme universel d’audit de la surveillance de sécurité (USOAP) mené par l’Organisation internationale de l’aviation civile (OACI), de façon à éviter la duplication du travail.

The arrangements should be reviewed after a prescribed period taking into account the implementation of the Community biofuels initiative.
Ces mesures devraient être réexaminées après une période donnée, en tenant compte de la mise en oeuvre de l'initiative de la Communauté sur les biocarburants.

At the request of a Member State or the Commission, the arrangement will be reviewed, taking account of experience gained from its operation.
À la demande d'un État membre ou de la Commission, l'accord sera réexaminé en tenant compte de l'expérience tirée de son application.

Alberta has terminated the MLAs pension plan and Prince Edward Island has discontinued its pension arrangements for its present MLAs, although new arrangements are under review by an independent commission.
L'Alberta a mis fin au régime de pension de ses députés, et l'Île-du-Prince-Édouard l'a imitée, bien qu'une commission indépendante étudie actuellement un nouveau régime.