Traduction de «Contribution arrears » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

arrear in contribution [ default on contributions | arrear of assessed contributions | arrear of contributions ]
arriéré de contribution [ arriéré de contributions ]

arrears of contributions | contribution arrears
arriéré de cotisations

arrears outstanding | contribution in arrears | outstanding arrears
arriérés de contributions

payment or arrears of contributions
rappel de cotisation

payment of arrears of contributions
rappel de cotisation

arrearages in maintenance [ arrearages in support | arrearages of maintenance | arrearages of support | arrears in maintenance | arrears in support | arrears of maintenance | arrears of support | maintenance arrearages | maintenance arrears | support arrearages | support arrears ]
arriéré alimentaire

arrears of assessed contributions
arriérés de contributions mises en recouvrement

tenant in arrears with payments | lessee in arrears with payments
locataire en demeure

contribution to a occupational benefits scheme | contribution to a personnel welfare institution | contribution to the employee benefits institution | contribution
cotisation à une institution de prévoyance professionnelle | contribution à une institution de prévoyance | cotisation | contribution

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The large negative output gap associated with the economic recession of 2003 hindered considerably the process of budgetary consolidation, because of the massive shortfall in tax revenue that developed during 2003 (excluding the one-off measure on the sale of tax and social contributions arrears).
L'écart de production négatif très prononcé lié à la récession économique de 2003 a considérablement gêné le processus d'assainissement budgétaire en raison du déficit très important de recettes fiscales qui s'est fait jour en 2003 (compte non tenu de la mesure ponctuelle concernant la vente d'arriérés d'impôts et de cotisations sociales).

(b) any amount deducted from the recipient’s pension benefit for shortage of current pension contributions, arrears of contributions for elective service and shortage of arrears of pension contributions;
b) toute somme retenue de la prestation de pension du prestataire pour insuffisance des cotisations courantes au régime de retraite du prestataire, arriérés des cotisations visant le service accompagné d’option et insuffisance de paiement des arriérés des cotisations au régime de retraite;

Because some portion of the defined benefit pension promised may be at risk in a bankruptcy proceeding, we have included the recommendations to evaluate the status of claims for pensions, contribution arrears for the full amount of any pensions deficiencies above secured creditors, and to create federal pension insurance arrangement to fully protect workers' pension entitlement.
Comme une partie de la caisse de retraite risque de disparaître à l'occasion d'une faillite, nous avons formulé aussi des recommandations visant, pour l'une, à donner aux réclamations pour arrérages de cotisations aux fonds de pension et aux manques à gagner une priorité plus grande que celle accordée aux réclamations des créanciers garantis et, pour la deuxième, de créer un régime fédéral d'assurance pour la pension afin de protéger pleinement les droits des travailleurs à une pension.

11. A member of the Organization which is in arrears in the payment of its assessed contribution to the Organization shall have no vote in the Organization if the amount of its arrears equals or exceeds the amount of the contribution due from it for the preceding two full years.
11. Un membre de l’Organisation en retard dans le paiement de sa contribution aux dépenses de celle-ci ne peut pas participer au vote à l’Organisation si le montant de ses arriérés est égal ou supérieur à la contribution due par lui pour les deux années complètes écoulées.

(2) Where an annuity or annual allowance becomes payable under this Part to a contributor, it shall, subject to the regulations, be paid in equal monthly instalments in arrears and shall continue, subject to this Part, during the lifetime of the contributor and thereafter until the end of the month in which he dies, and any amount in arrears thereof that remains unpaid at any time after his death shall be paid as provided in subsection 25(1), in respect of a return of contributions.
(2) Lorsqu’une pension ou allocation annuelle devient payable à un contributeur en vertu de la présente partie, elle doit, sous réserve des règlements, être payée en mensualités égales le mois écoulé et continuer, sous réserve des autres dispositions de la présente partie, pendant toute la vie de ce contributeur et, par la suite, jusqu’à la fin du mois de son décès, et tout montant d’arriéré qui en demeure impayé à quelque moment après son décès doit être payé comme il est prévu au paragraphe 25(1), en ce qui concerne un remboursement de contributions.

Fines should henceforth include costs of returning workers to their country of origin and payment of arrears (salaries, taxes and social security contributions).
Les amendes devront désormais inclure frais de retour et paiement des impayés (salaires, impôts et cotisations de sécurité sociale).

149. More precisely, the applicant considers that the Secretary-General should have taken into account the amounts relating to arrears of salaries (EUR 67 340) and arrears of social security contributions (EUR 26 054), since these debts will be paid once the seized amount has been released.
149 Plus précisément, le requérant estime que les montants relatifs aux arriérés des salaires (67 340 euros) et aux arriérés de charges sociales (26 054 euros) auraient dû être pris en compte par le secrétaire général, étant donné que ces dettes seront réglées lorsque le montant saisi sera restitué.

He makes reference in this regard to the arrears of salaries (EUR 67 340) and arrears of social security contributions (EUR 26 054) and asserts that these debts will be paid when the seized sum has been returned.
Il fait référence à cet égard aux arriérés de salaires (67 340 euros) et aux arriérés de charges sociales (26 054 euros) en soulignant que ces dettes seront réglées lorsque le montant saisi sera restitué.

The reform of the pension system will eliminate all contributions' arrears and generate major fiscal savings.
La réforme du système de retraites se traduira par la suppression de tous les arriérés de cotisations et la création d'importantes économies budgétaires.