Vertaling van "Contribution to the employee benefits institution " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

contribution to a occupational benefits scheme | contribution to a personnel welfare institution | contribution to the employee benefits institution | contribution
cotisation à une institution de prévoyance professionnelle | contribution à une institution de prévoyance | cotisation | contribution

employee benefits institution | employee benefits scheme
institution de prévoyance en faveur du personnel

non-registered occupational benefits scheme | non-registered occupational pension scheme | non-registered employee benefits institution
institution de prévoyance non enregistrée | institution de prévoyance non inscrite

National Employee Benefits Institute
National Employee Benefits Institute

allocation to the staff provident fund | contribution to employee benefit schemes | contribution to pension funds | contribution to personnel welfare funds | contribution to staff welfare funds
contribution à la caisse de pension | contribution aux institutions de prévoyance du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel

contribution to employee benefit plans
contribution aux régimes d'avantages sociaux des employés

Employee Benefit Research Institute | EBRI [Abbr.]
Institut de recherche sur les avantages sociaux des salariés

Canadian Institute of Employee Benefits Specialists
Institut canadien des spécialistes en avantages sociaux

allocation to employee benefits | allocation to pension funds | allocation to personel welfare institution | allocation to staff welfare funds
allocation à la caisse de pension | allocation aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | attribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | versement au fonds de prévoyance en faveur du personnel | virement aux institutions de prévoyance en faveur du personnel

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

32.1 (1) Where a taxpayer has made contributions to an employee benefit plan in respect of the taxpayer’s employees or former employees, the taxpayer may deduct in computing the taxpayer’s income for a taxation year
32.1 (1) Lorsqu’un contribuable a versé des cotisations à un régime de prestations aux employés à l’égard de ses employés ou de ses anciens employés, il peut déduire dans le calcul de son revenu pour une année d’imposition :

So the way the American model works is that there's basically lending coming in for the benefit of employees being repaid by an undertaking from the company to contribute to an employee benefit plan.
Le modèle américain fonctionne donc ainsi: l'emprunt fait dans l'intérêt des employés est remboursé en raison de l'engagement pris par la société de contribuer à un régime de prestations aux employés.

There is a decrease of $5.6 million related to the transfer of Shared Services Canada, a decrease of $0.7 million related to DRAP, which is the sunset of the funding for the National Anti-Drug Strategy, and a decrease of $0.3 million related to reductions in the contribution to the employee benefit plan.
Puis il y a une baisse de 5,6 millions de dollars liée au transfert des fonctions et des autorités à Services partagés Canada, une baisse de 0,7 million de dollars liée à l'élimination graduelle du financement affecté à la Stratégie nationale antidrogue, et une baisse de 0,3 million de dollars liée au rajustement des contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés.

Since it's structured as a contribution to an employee benefit plan, the full contribution of that benefit plan is deductible.
Étant donné que c'est structuré comme une cotisation à un régime de prestations aux employés, la contribution totale à ce régime d'avantages est déductible.

Because it's a contribution to an employee benefit plan, it's deductible in the same way as a contribution to a health benefit or a pension plan.
Et comme il s'agit d'une contribution au régime de prestations aux employés, elle est déductible au même titre qu'une cotisation à un régime de soins médicaux ou à un régime de pension.

36. Notes the current trend away from defined benefit pension systems to defined contribution pension systems and is concerned about the decline in employer contributions that evidently accompanies this trend; emphasises the need for strengthened participation and contribution levels of employees in existing pension schemes in order to ensure adequate retirement income for individuals and emphasises the need for continued adequate contributions from employers, particularly in defined contribution pension schemes; is concerned that the envisaged revision of International Accounting Standard (IAS) 19 regarding employee benefits, as for example in the case of the possible abolition of the so-called 'corridor-approach', could entail significant changes to pension systems that need to be carefully assessed, especially as regards possible adverse effects on the attractiveness of defined benefit schemes;
36. note la tendance actuelle à abandonner les régimes de retraite à prestations définies au profit de régimes à cotisations définies et se montre préoccupé par le déclin des contributions patronales dont elle s'accompagne manifestement; souligne la nécessité d'un accroissement de la participation et de la contribution des salariés aux régimes actuels de pension afin de garantir aux individus un niveau de retraite approprié et souligne que les employeurs doivent continuer à contribuer de manière appropriée, en particulier aux régimes à cotisations définies; est préoccupé par le fait que la révision prévue de la norme internationale de comptabilité IAS 19 relative aux prestations versées en faveur de l'employé, en supprimant notamment la méthode dite du corridor, pourrait être synonyme de bouleversements pour les régimes de pension, sur lesquels il convient de se pencher de près, en ce qui concerne plus particulièrement les éventuels effets négatifs sur l'attractivité des régimes à prestations définies;

36. Notes the current trend away from defined benefit pension systems to defined contribution pension systems and is concerned about the decline in employer contributions that evidently accompanies this trend; emphasises the need for strengthened participation and contribution levels of employees in existing pension schemes in order to ensure adequate retirement income for individuals and emphasises the need for continued adequate contributions from employers, particularly in defined contribution pension schemes; is concerned that the envisaged revision of International Accounting Standard (IAS) 19 regarding employee benefits, as for example in the case of the possible abolition of the so-called "corridor-approach", could entail significant changes to pension systems that need to be carefully assessed, especially regarding possible adverse effects on the attractiveness of defined benefit schemes;
36. note la tendance actuelle à abandonner les régimes de retraite à prestations définies au profit de régimes à cotisations définies et se montre préoccupé par le déclin des contributions patronales dont elle s'accompagne manifestement; souligne la nécessité d'un accroissement de la participation et de la contribution des salariés aux régimes actuels de pension afin de garantir aux individus un niveau de retraite approprié et souligne que les employeurs doivent continuer à contribuer de manière appropriée, en particulier aux régimes à cotisations définies; est préoccupé par le fait que la révision prévue de la norme internationale de comptabilité IAS 19 relative aux prestations versées en faveur de l'employé, en supprimant notamment la méthode dite du corridor, pourrait être synonyme de bouleversements pour les régimes de pension, sur lesquels il convient de se pencher de près, en ce qui concerne plus particulièrement les éventuels effets négatifs sur l'attractivité des régimes à prestations définies;

7. Notes the current trend towards moving from defined benefit pension systems to defined contribution pension systems and is concerned about the observed decline in employer contributions that accompanies this trend; emphasises the need for strengthened participation and contribution levels of employees in existing pension schemes in order to ensure adequate retirement income for individuals and emphasises the need for continued adequate contributions by employers, particularly in defined contribution pension schemes; is concerned that the envisaged revision of IAS 19, as for example in the case of the possible abolition of the so-called "corridor-approach" could entail significant changes to pension systems that need to be carefully assessed, especially regarding possible adverse effects on the attractiveness of defined benefit schemes;
7. note la tendance actuelle à abandonner les régimes de retraite à prestations définies au profit de régimes à cotisations définies et se montre préoccupé par le déclin des contributions patronales dont elle s'accompagne; souligne la nécessité d'un accroissement de la participation et de la contribution des salariés aux régimes actuels de pension afin de garantir aux individus un niveau de retraite approprié et souligne que les employeurs doivent continuer à contribuer de manière appropriée, en particulier aux régimes à cotisations définies; est préoccupé par le fait que la révision prévue de la norme IAS 19, en supprimant notamment la méthode dite du corridor, pourrait être synonyme de bouleversements pour les régimes de pension, sur lesquels il convient de se pencher de près, en ce qui concerne plus particulièrement les éventuels effets négatifs sur l'attractivité des régimes à prestations définies;

1. Collection of contributions due to an institution of one Member State and recovery of benefits provided by the institution of one Member State but not due may be effected in another Member State in accordance with the procedures and with the guarantees and privileges applicable to the collection of contributions due to the corresponding institution of the latter Member State and the recovery of benefits provided by it but not due.
1. Le recouvrement des cotisations dues à une institution d'un État membre ainsi que la répétition de prestations indûment servies par l'institution d'un État membre peuvent être opérés dans un autre État membre, suivant les procédures et avec les garanties et privilèges applicables au recouvrement des cotisations dues à l'institution correspondante de ce dernier État membre ainsi qu'à la répétition de prestations indûment servies par celle-ci.