Vertaling van "Controlled carrier " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

crystal-controlled carrier-frequency
fréquence porteuse pilotée par quartz

controlled carrier [ controlled airline ]
transporteur pris en charge [ compagnie prise en charge ]

controlled-carrier modulation | floating-carrier modulation
modulation à porteuse commandée | modulation d'amplitude à porteuse commandée

controlled airline [ controlled carrier | hosted carrier ]
compagnie locataire [ transporteur locataire ]

floating-carrier modulation | controlled-carrier modulation
modulation d'amplitude à porteuse commandée | modulation à porteuse commandée

floating-carrier modulation [ controlled-carrier modulation ]
modulation à porteuse commandée [ modulation d'amplitude à porteuse commandée ]

chrominance carrier | chrominance subcarrier | color carrier | color subcarrier | color sub-carrier | colour carrier | colour subcarrier | colour sub-carrier | subcarrier
porteuse couleur | sous-porteuse couleur

low cost airline [ budget airline | budget carrier | discount airline | discount carrier | low cost carrier | low fare airline | low fare carrier | no frills airline | no frills carrier ]
compagnie aérienne à bas prix [ compagnie aérienne à bas coûts | compagnie aérienne low-cost | transporteur aérien à bas coûts | transporteur aérien à bas prix | transporteur aérien à bas tarifs ]

container carrier | container-carrier | lift-on-lift off system | container carrier of lift on system | container carrier of lift off system
porte-conteneur | porte-container à levage

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Clearly, the whole system of designating carriers under international agreements is based on the fact that you have a Canadian owned and controlled carrier.
Il est clair que tout le régime de désignation des transporteurs dans le contexte des accords internationaux repose sur le fait que nous avons un transporteur contrôlé par des Canadiens et appartenant à des Canadiens.

There are two possible methods of data transfer currently available: the ‘pull’ method, under which the competent authorities of the Member State requiring the PNR data can access the air carrier's reservation system and extract (‘pull’) a copy of the required PNR data, and the ‘push’ method, under which air carriers transfer (‘push’) the required PNR data to the authority requesting them, thus allowing air carriers to retain control of what data is provided.
Actuellement, deux méthodes de transfert des données sont possibles: la méthode «pull», par laquelle les autorités compétentes de l'État membre qui requièrent les données PNR peuvent accéder au système de réservation du transporteur aérien et en extraire («pull») une copie des données PNR requises, et la méthode «push», par laquelle les transporteurs aériens transmettent («push») les données PNR requises à l'autorité requérante, ce qui permet aux transporteurs aériens de garder le contrôle sur les données transmises.

23 (1) For the purposes of ensuring that a carrier holding corporation continues to be a qualified corporation, or, where the carrier holding corporation is an acquiring corporation, that the percentage of its voting shares that are beneficially owned, and controlled, by Canadians is within five per cent of the percentage of the voting shares in the carrier that were beneficially owned, and controlled, by Canadians as at July 22, 1987, the carrier holding corporation may sell, as if it were the owner thereof, any voting shares in the carrier holding corporation that the board of the carrier holding corporation determines to be holdco excess voting shares in accordance with these Regulations, if the registered holder has been requested to sell the shares and has not done so and the sale is conducted in accordance with these Regulations.
23 (1) Pour assurer le maintien de sa qualité de personne morale qualifiée ou, dans le cas d’un acquéreur, pour assurer le maintien du pourcentage de ses actions avec droit de vote qui sont la propriété effective de Canadiens et sous contrôle canadien à un pourcentage égal, à cinq pour cent près, à celui des actions avec droit de vote de l’entreprise qui étaient, au 22 juillet 1987, la propriété effective de Canadiens et sous contrôle canadien, la société mère peut vendre, comme si elle en était le propriétaire, tout ou partie de ses actions avec droit de vote dont son conseil d’administration conclut qu’elles sont des actions avec droit de vote excédentaires de la société mère selon le présent règlement, si le détenteur inscrit n’a pas obtempéré à la demande de vendre ces actions et si la vente est effectuée conformément au présent règlement.

(5) Where the board of the carrier holding corporation determines that the shares are holdco excess voting shares and that a sale or other disposition of holdco excess voting shares is required in order for the carrier holding corporation to be a qualified corporation, or, where the carrier holding corporation is an acquiring corporation, in order to reduce the total number of voting shares in the carrier holding corporation that are holdco excess voting shares to zero or to any percentage such that the percentage of the voting shares that is beneficially owned, and controlled by non-Canadians is within five per cent of the percentage of the voting shares of the carrier that were beneficially owned, and controlled, by non-Canadians as at July 22, 1987, the carrier holding corporation shall send a notification to the registered holder of the holdco excess voting shares,
(5) Si le conseil d’administration de la société mère conclut que les actions sont des actions avec droit de vote excédentaires de la société mère et qu’il est nécessaire de s’en départir, notamment par vente, afin que celle-ci ait qualité de personne morale qualifiée ou, dans le cas où elle est l’acquéreur, afin de réduire le nombre total d’actions avec droit de vote excédentaires de la société mère à zéro ou à tout pourcentage tel que le pourcentage des actions avec droit de vote qui sont la propriété effective de non-Canadiens et sous contrôle non canadien soit égal, à cinq pour cent près, au pourcentage des actions avec droit de vote de l’entreprise qui étaient, au 22 juillet 1987, la propriété effective de non-Canadiens et sous contrôle non canadien, la société mère doit envoyer au détenteur inscrit des actions un avis dans lequel elle :

(3) In subsection (1), “affiliate” , in relation to a Canadian carrier, means a person who controls the carrier, or who is controlled by the carrier or by any person who controls the carrier.
(3) Dans le présent article, « affilié » s’entend de toute personne qui soit contrôle l’entreprise, soit est contrôlée par celle-ci ou par la personne qui la contrôle.

In the Commission's view the reactions of certain third-country governments in granting financial aid to companies in the sector, together with "hidden" subsidies provided to state-controlled carriers, have contributed to a situation whereby Community carriers may no longer be able to compete internationally on a level-playing field.
La Commission estime que la réaction qui a conduit les pouvoirs publics de certains pays tiers à accorder une aide financière aux compagnies de ce secteur ainsi que les subventions "cachées" distribuées aux transporteurs contrôlés par l'État ont contribué à créer une situation dans laquelle les transporteurs communautaires pourraient ne plus être en mesure de faire face à la concurrence internationale dans des conditions équitables.

goods alone if the carrier is accessible, that is to say a person may enter it without difficulty, and fitted with controls situated inside the carrier or within reach of a person inside the carrier.
d'objets uniquement si l'habitacle est accessible, c'est-à-dire si une personne peut y pénétrer sans difficulté, et s'il est équipé d'éléments de commande situés à l'intérieur de l'habitacle ou à la portée d'une personne se trouvant à l'intérieur de l'habitacle.

Where safety requirements do not impose other solutions, the carrier must, as a general rule, be designed and constructed in such a way that persons in the carrier have means of controlling upward and downward movements and, if appropriate, other movements of the carrier.
Lorsque les exigences de sécurité n'imposent pas d'autres solutions, l'habitacle doit, en règle générale, être conçu et construit de manière à ce que les personnes s'y trouvant disposent de moyens de commande des mouvements de montée, de descente et, le cas échéant, d'autres déplacements de l'habitacle.

This Directive aims at improving border controls and combating illegal immigration by the transmission of advance passenger data by carriers to the competent national authorities.
La présente directive vise à améliorer les contrôles aux frontières et à lutter contre l'immigration clandestine, au moyen de la transmission préalable aux autorités nationales compétentes, par les transporteurs, de données relatives aux passagers.

In order to combat illegal immigration effectively and to improve border control, it is essential that all Member States introduce provisions laying down obligations on air carriers transporting passengers into the territory of the Member States.
Pour lutter efficacement contre l'immigration clandestine et améliorer les contrôles aux frontières, il est essentiel que tous les États membres se dotent d'un dispositif fixant les obligations des transporteurs aériens qui acheminent des passagers sur le territoire des États membres.