In accordance with the implementing procedures for the MGQ system for cereals, approved by the European Council last February (see Annex 1), the conclusion is that the MGQ overrun must entail an additional coresponsibility levy of 1.6%: under the regulations, an additional, provisional coresponsibility levy of 3% has already been paid by growers at the beginning of 1988/89.
En conformité avec les modalités d'application du régime QMG pourle secteur céréales, qui ont été définies par le Conseil européende février dernier (voir annexe I), il faut donc conclure que le dépassement précité du QMG résulte dans le paiement d'un prélèvement de coresponsabilité supplémentaire de 1,6 %. En effet, d'après la réglementation existante, un prélèvement de coresponsabilité supplémentaire et provisoire s'élèvant à 3 % a déjàétépayéparles producteurs au début de la campagne 88/89.