Vertaling van "Corporate Staff Relations Adviser " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Corporate Staff Relations Adviser
Conseiller en relations de travail du ministère

Corporate Staff Relations Division
Division des relations de travail du Ministère et de la Commission

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(a) the Public Service Staff Relations Act and the Public Service Employment Act continue to apply in all respects to all matters arising before the transfer date in relation to the interpretation and application of the collective agreement or arbitral award or any of the terms and conditions of employment applicable pursuant to section 52 of the Public Service Staff Relations Act to the employees of the Corporation represented by the bargaining agent bound by the collective agreement or arbitral award;
a) la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi sur l’emploi dans la fonction publique continuent de s’appliquer aux faits survenus avant cette date concernant l’interprétation et l’application de la convention collective ou de la décision arbitrale ou de toute condition d’emploi applicable, en vertu de l’article 52 de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, aux employés de la société que représente l’agent négociateur lié par la convention ou la décision;

(11) Where a conciliation board has been established under section 77 of the Public Service Staff Relations Act before the transfer date in respect of a dispute arising in connection with the conclusion, renewal or revision of a collective agreement that applies to a designated employee referred to in section 58 and the conciliation board has made a report to the Chairperson of the Public Service Staff Relations Board, but seven days have not elapsed since the Chairperson received the report, the requirements of subsection 89(1) of the Canada Labour Code are deemed to have been met on the expiration of those seven days in respect of the employees of the Corporation in the bargaining unit represented by the bargaining agent that is a party to the dispute.
(11) Lorsque, avant la date de cession, un bureau de conciliation a été établi conformément à l’article 77 de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique au sujet d’un différend portant sur la conclusion, le renouvellement ou la révision de la convention collective applicable à l’employé désigné visé à l’article 58, que le bureau a fait rapport au président de la Commission des relations de travail dans la fonction publique et que moins de sept jours se sont écoulés depuis la réception du rapport par le président, les conditions prévues au paragraphe 89(1) du Code canadien du travail sont, le huitième jour suivant la réception, réputées avoir été remplies relativement aux employés de la société composant l’unité de négociation représentée par l’agent négociateur qui est partie au différend.

49 (1) Where, in the opinion of the Corporation, the taking or acquisition of any land or interest therein by the Corporation without the consent of the owner is required for the purpose of carrying out its objects, the Corporation shall so advise the appropriate Minister in relation to Part I of the Expropriation Act.
49 (1) Lorsque, à son avis, il est nécessaire pour la réalisation de sa mission soit qu’elle acquière un bien-fonds ou un droit dans celui-ci, soit qu’elle en prenne possession, sans le consentement du propriétaire ou du titulaire, la Société est tenue d’en aviser le ministre compétent pour l’application de la partie I de la Loi sur l’expropriation.

Canada Post became a crown corporation in 1981 by means of the Canada Post Corporation Act, and as such, its labour practices were no longer governed by the Public Service Staff Relations Act but by the Canada Labour Code which allows dependent contractors to unionize, something not provided for by the Public Service Staff Relations Act.
Postes Canada est devenue une société de la Couronne en 1981, par suite de l'adoption de la Loi sur la Société canadienne des postes. Ses pratiques en matière de travail n'étaient donc plus régies par la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique mais par le Code canadien du travail, qui permet aux entrepreneurs dépendants de se syndiquer, ce que ne permet pas la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique.

In 1981, when Canada Post Corporation was formed by virtue of the Canada Post Corporation Act, the drafters of the bill knew that it would have one specific impact on labour relations. The employees would no longer be covered by the Public Service Staff Relations Act and would be covered under the Canada Labour Code.
En 1981, année où la Loi sur la Société canadienne des postes a donné naissance à cette société, les rédacteurs de la loi savaient qu'elle aurait une incidence particulière sur les relations de travail et que les employés ne seraient plus protégés par la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, mais plutôt par le Code canadien du travail.

(79) Given the complexity of investment products and the continuous innovation in their design, it is also important to ensure that staff who advise on or sell investment products to retail clients possess an appropriate level of knowledge and competence in relation to the products offered.
(79) Étant donné la complexité des produits d'investissement et l'innovation permanente dont leur conception fait l'objet, il importe également de s'assurer que le personnel chargé de conseiller ou de vendre des produits d'investissement à des clients de détail possède les connaissances et compétences appropriées en ce qui concerne les produits proposés.

(52b) Given the complexity of investment products and the continuous innovation in their design, it is also important to ensure that staff who advise on or sell investment products to retail clients possess an appropriate level of knowledge and competence in relation to the products offered.
(52 ter) Étant donné la complexité des produits d'investissement et l'innovation permanente dont leur conception fait l'objet, il importe également de s'assurer que le personnel chargé de conseiller ou de vendre des produits d'investissement à des clients de détail possède les connaissances et compétences appropriées en ce qui concerne les produits proposés.

74. Insists that trade union rights and freedoms and the representation of democratically-elected workers’ representation bodies are at the centre of any CSR strategy; commends the existing EU framework of sectoral and cross-sectoral social dialogue structures and calls for full and active consultation and involvement of representative organisations and trade unions, in particular in the development, operation and monitoring of companies' CSR processes and structures, working with employers in a genuine partnership approach; calls on the Commission to treat unions and staff representatives, who are essential actors, as partners in dialogue in connection with CSR-related topics, alongside businesses and other stakeholders; takes the view that the social partners can play a major role in promoting corporate social responsibility which, it should be noted, contributes to and facilitates social dialogue;
74. insiste sur le fait que les droits et les libertés des syndicats et l'existence d'organes de représentation des travailleurs démocratiquement élus sont au cœur de toute stratégie de RSE, se réjouit du cadre européen existant en matière de dialogue social sectoriel et intersectoriel et demande à ce que les organisations représentatives, et en particulier les syndicats, soient pleinement et activement consultés et impliqués dans l'élaboration, le fonctionnement et le contrôle des processus et structures de RSE des entreprises, en collaboration avec les employeurs dans le cadre d'une véritable approche de partenariat; invite la Commission à désigner explicitement les syndicats et les représentants des travailleurs, en tant qu'acteurs essentiels en matière de RSE, comme des partenaires du dialogue aux côtés des entreprises et des autres parties prenantes; estime que les partenaires sociaux peuvent jouer un rôle essentiel dans la promotion de la RSE et relève que celle-ci contribue positivement au dialogue social et qu'elle l'encourage;

76. Insists that trade union rights and freedoms and the representation of democratically-elected workers’ representation bodies are at the centre of any CSR strategy; commends the existing EU framework of sectoral and cross-sectoral social dialogue structures and calls for full and active consultation and involvement of representative organisations and trade unions, in particular in the development, operation and monitoring of companies' CSR processes and structures, working with employers in a genuine partnership approach; calls on the Commission to treat unions and staff representatives, who are essential actors, as partners in dialogue in connection with CSR-related topics, alongside businesses and other stakeholders; takes the view that the social partners can play a major role in promoting corporate social responsibility which, it should be noted, contributes to and facilitates social dialogue;
76. insiste sur le fait que les droits et les libertés des syndicats et l'existence d'organes de représentation des travailleurs démocratiquement élus sont au cœur de toute stratégie de RSE, se réjouit du cadre européen existant en matière de dialogue social sectoriel et intersectoriel et demande à ce que les organisations représentatives, et en particulier les syndicats, soient pleinement et activement consultés et impliqués dans l'élaboration, le fonctionnement et le contrôle des processus et structures de RSE des entreprises, en collaboration avec les employeurs dans le cadre d'une véritable approche de partenariat; invite la Commission à désigner explicitement les syndicats et les représentants des travailleurs, en tant qu'acteurs essentiels en matière de RSE, comme des partenaires du dialogue aux côtés des entreprises et des autres parties prenantes; estime que les partenaires sociaux peuvent jouer un rôle essentiel dans la promotion de la RSE et relève que celle-ci contribue positivement au dialogue social et qu'elle l'encourage;

If you have the same staff of advisers in the new Commission as in the old, there is in fact a risk of precisely the same errors being committed as, for example, by the previous Commission in its relations with Parliament.
Car si vous conservez l'équipe qui conseillait la précédente Commission, il existe un risque que les mêmes erreurs se reproduisent, par exemple en ce qui concerne les relations avec le Parlement.