Traduction de «Corporate book class » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

corporate book class
classe de registre société

<b class=yellow1>tax book class
classe de registre taxe

<b class=yellow3>book class budget
classe de registre budget

class-book
livres classiques

<b class=yellow1>Lance Corporal | Private<b class=yellow1> First Class
caporal

<b class=yellow1>lance corporal | private<b class=yellow1> first class [ PFC ]
appointé (1) | appointée (2) [ app ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Class A Shares shall not be issued to, transferred to or registered on the books of the Corporation in the name of, or owned or held legally or beneficially by, any person other than a cooperative.
(2) L’émission, le transfert et l’inscription, dans les livres de la Société, d’actions de catégorie A ne peuvent se faire qu’au profit d’une coopérative qui peut seule être la propriétaire ou la détentrice légale ou effective de ces actions.

22. Class D Shares shall not be issued to, transferred to or registered on the books of the Corporation in the name of, or owned or held legally or beneficially by, any person other than a cooperative or Her Majesty in right of Canada as represented by the Minister.
22. L’émission, le transfert et l’inscription, dans les livres de la Société, d’actions de catégorie D ne peuvent se faire qu’au profit de Sa Majesté du chef du Canada, représentée par le Ministre, ou d’une coopérative qui peuvent seules être les propriétaires ou les détentrices légales ou effectives de ces actions.

16. Class C Shares shall not be issued to, transferred to or registered on the books of the Corporation in the name of, or owned or held legally or beneficially by, any person other than a cooperative or Her Majesty in right of Canada as represented by the Minister.
16. L’émission, le transfert et l’inscription, dans les livres de la Société, d’actions de catégorie C ne peuvent se faire qu’au profit de Sa Majesté du chef du Canada, représentée par le Ministre, ou d’une coopérative qui peuvent seules être les propriétaires ou les détentrices légales ou effectives de ces actions.

(2) Class B Shares shall not be issued except to Her Majesty in right of Canada as represented by the Minister and shall not be transferred to any person, other than a cooperative or registered on the books of the Corporation in the name of, or owned or held legally or beneficially by, any person other than a cooperative or Her Majesty in right of Canada.
(2) L’émission d’actions de catégorie B ne peut se faire qu’au profit de Sa Majesté du chef du Canada, représentée par le Ministre; leur transfert ne peut se faire qu’au profit d’une coopérative, et leur inscription, dans les livres de la Société, qu’au nom de Sa Majesté du chef du Canada ou d’une coopérative, qui peuvent seules être les propriétaires ou les détentrices légales ou effectives de ces actions.

In view of the significant cost savings that will be achieved through these passes, the Board also approved business class travel for Members, designated travellers and dependants for all flights over two hours (using either a regular or special point) if booked by AMEX, and using the new corporate flight passes.
Compte tenu des importantes économies qui seront réalisées au moyen de ces passes de vols, le Bureau autorise aussi les députés, les voyageurs désignés et les personnes à charge à voyager en classe affaires pour tous les vols de plus de deux heures (en utilisant un point régulier ou spécial) s’ils ont fait leur réservation avec AMEX et utilisent leur nouvelle passe de vols corporative.