Traduction de «Cost reimbursable element » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

cost reimbursable element
élément de frais remboursables

contract with cost reimbursable elements
contrat comportant des éléments à frais remboursables

cost reimbursement contract [ cost reimbursable contract | cost reimbursement type contract | cost reimbursable type contract ]
contrat sur dépenses contrôlées [ marché à frais remboursables | contrat de type «frais remboursables» | contrat de type «à remboursement des coûts» | contrat prévoyant le remboursement des coûts | contrat à frais remboursables | contrat à prix coûtant | contrat «coûts estimatifs» ]

cost-reimbursement contract | cost-sharing contract | modified cost-reimbursement contract | straight-cost contract | time-and-materials contract
marché en dépenses contrôlées | marché en régie

model cost reimbursement contract
contrat-type de remboursement des frais

cost-reimbursement contract
contrat en régie

duty to reimburse costs
obligation de rembourser les frais

programme element | cost element
élément de programme | élément de coût

Cost Classification by Elements [ CCE ]
code des frais par éléments [ CFE ]

cost element
élément de coût | élément de charge | élément de frais

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

for a partial cost-reimbursement contract, the elements of the contract subject to cost-reimbursement.
pour un marché rémunéré en partie en dépenses contrôlées, les éléments du marché qui font l'objet de dépenses contrôlées.

for a partial cost-reimbursement contract, the elements of the contract subject to cost-reimbursement;
pour un marché rémunéré en partie en dépenses contrôlées, les éléments du marché qui font l'objet de dépenses contrôlées;

(ii) for a partial cost-reimbursement contract, the elements of the contract subject to cost reimbursement;
ii) pour un marché rémunéré en partie en dépenses contrôlées, les éléments du marché qui font l'objet de dépenses contrôlées;

(b) for a partial cost-reimbursement contract, the elements of the contract subject to cost-reimbursement;
(b) pour un marché rémunéré en partie en dépenses contrôlées, les éléments du marché qui font l'objet de dépenses contrôlées;

The different elements of office and administrative expenditure should be listed, together with rules on the calculation, accounting and reimbursement of such cost elements either as direct or indirect costs, in particular where combined with flat rates under Regulation (EU) No 1303/2013.
Les différents postes des frais de bureau et des frais administratifs devraient être énumérés, de même que les règles relatives au calcul, à la comptabilité et au remboursement de ces frais, que ce soit en tant que coûts directs ou indirects, en particulier s'ils sont associés à des taux forfaitaires conformément au règlement (UE) no 1303/2013.

The different elements of staff costs should be determined, together with rules on the calculation, accounting and reimbursement of staff costs in general and of part-time assignment or service contracts on an hourly basis in particular.
Les différents postes des frais de personnel devraient être définis, ainsi que les règles relatives au calcul, à la comptabilité et au remboursement des frais de personnel en général et des missions à temps partiel ou des contrats de services sur une base horaire en particulier.

The different elements of travel and accommodation costs should be listed, together with rules on the calculation, accounting and reimbursement regardless of whether such expenditure is incurred by the beneficiary or directly by its staff.
Il convient d'énumérer les différents postes constituant les frais de déplacement et d'hébergement et d'y joindre les règles relatives à leur calcul, à la comptabilité et au remboursement, indépendamment de la question de savoir si ces dépenses sont engagées par le bénéficiaire ou directement par son personnel.

62. The main elements of the existing system will be retained, notably the possibility of paying up to 20% of the actually recovered sums owed to the Community as a flat-rate reimbursement of the costs of recovery.
62. Ce règlement maintient les traits fondamentaux du système en vigueur, notamment la possibilité du versement d'une somme allant jusqu'a 20% des créances communautaires effectivement récupérées comme paiement forfaitaire des frais de recouvrement.

In a letter of 6 June to your President, I enumerated these elements, foremost among which are remuneration, the principle of reimbursing travel and staff expenses on the basis of actual cost and the principle that the European Parliament, and hence the Community budget, should shoulder responsibility for pension contributions.
Par courrier du 6 juin, j’ai transmis à votre Président ces éléments dont les plus importants ont trait à la rémunération, au principe du remboursement des frais de voyage et des collaborateurs sur la base du coût réel et à celui de la prise en charge par le Parlement européen, donc par le budget communautaire, des cotisations pour les pensions.