Traduction de «Cost-free Manpower Assistance Program » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Cost-free Manpower Assistance Program
Programme d'aide en main-d'œuvre à titre gracieux

Agricultural Manpower Assistance Program
Programme d'aide à la main-d'œuvre agricole

Cost Recoverable Technical Assistance Program
Programme d'aide technique à frais recouvrables

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

34. Community legislation could set various requirements without imposing heavy costs, covering assistance to and from the aircraft free of charge; special assistance in case of denied boarding, delay or cancellation; transport of guide dogs of blind people in the aircraft cabin; full liability for loss or damage to wheel chairs.
34. La législation communautaire pourrait fixer plusieurs exigences sans imposer de coûts excessifs en traitant des points suivants: assistance gratuite à l'embarquement et à la descente d'avion; assistance spéciale en cas de refus d'embarquement, de retard ou d'annulation; transport des chiens d'aveugle en cabine; responsabilité totale en cas de perte ou de détérioration des chaises roulantes.

whereas Article 41(2) TEU prohibits expenditure from EU budgets on operations having military or defence implications, while not explicitly excluding EU financing of military tasks such as peacekeeping operations with development objectives; whereas the common costs are charged to the Member States under the Athena mechanism; whereas, while the primary objective of EU development policy is the reduction, and in the long term the eradication, of poverty, Articles 209 and 212 TFEU do not explicitly exclude the financing of capacity-building in the security sector; whereas the EDF and the APF, as instruments outside the EU budget, are relevant in addressing the security-development nexus; whereas the EDF requires that programming is designed to meet the criteria of Official Development Assistance (ODA), which mostly exclude security-related expenses; whereas the EU is working on the possibility of additional dedicated instruments in the context of its initiative on Capacity Building in Support of Security and Development (CBSD).
considérant que l'article 41, paragraphe 2, du traité UE interdit les dépenses à la charge du budget de l'Union afférentes à des opérations ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense, mais que le financement par l'Union d'actions militaires telles que des opérations de maintien de la paix assorties d'objectifs de développement n'est pas explicitement exclu; que les coûts communs sont mis à la charge des États membres dans le cadre du mécanisme Athéna; que si l'objectif premier de la politique de développement de l'Union européenne est de réduire et, à long terme, d'éradiquer la pauvreté, les articles 209 et 212 du traité FUE n'excluent pas explicitement le financement du renforcement des capacités dans le secteur de la sécurité; que le FED et la facilité de soutien à la paix pour l'Afrique, en tant qu'instruments extérieurs au budget de l'Union européenne, sont pertinents dans le cadre des efforts mobilisés pour traiter de la problématique sécurité-développement; que le FED exige que la programmation soit conçue de manière à satisfaire aux critères applicables à l'aide publique au développement (APD), lesquels critères excluent la plupart des dépenses liées à la sécurité; que l'Union européenne envisage la mise en place de nouveaux instruments spécifiques dans le cadre de son initiative sur le renforcement des capacités pour favoriser la sécurité et le développement.

However, the right to be heard in all proceedings, as it applies in the context of Directive 2008/115, and, in particular, Article 6 of that directive, must be interpreted as meaning that it does not require Member States to bear the costs of that assistance by providing free legal aid.
Toutefois, le droit d’être entendu dans toute procédure, tel qu’il s’applique dans le cadre de la directive 2008/115 et, notamment, de l’article 6 de celle-ci, doit être interprété en ce sens qu’il n’impose pas aux États membres de prendre en charge cette assistance dans le cadre de l’aide juridique gratuite.

54. Member States shall ensure access to legal assistance and/or representation in cases of detention that shall be free of charge where the asylum seeker cannot afford the costs involved.
22. Les États membres veillent à ce que, dans les cas de placement en rétention, le demandeur d’asile bénéficie de l’assistance juridique et/ou de la représentation, qui sont gratuites lorsque celui-ci ne peut en assumer le coût.

Such legal assistance and/or representation shall be free of charge where the asylum seeker cannot afford the costs involved.
Cette assistance juridique et/ou représentation est gratuite lorsque le demandeur d’asile ne peut en assumer le coût.

6. Member States shall ensure that legal assistance and/or representation be granted free of charge where the person concerned cannot afford the costs involved.
6. Les États membres veillent à ce que l’aide judiciaire et/ou la représentation soient accordées gratuitement lorsque l’intéressé ne peut en assumer le coût.

Calls on carriers, together with representatives of industry, service providers and representative organisations of persons with disabilities, to devise comprehensible standard notification procedures and, if possible, set up coordinated notification systems, so as to make travel, and in particular intermodal travel, easier and barrier-free for people with disabilities or reduced mobility and enable them to easily communicate their assistance needs in advance at no additional cost, so that carriers can adapt to specific requirements and thus meet their obligation to assist;
invite les transporteurs, en collaboration avec l'industrie, les prestataires de services et les organisations représentatives des personnes handicapées, à élaborer des procédures uniformes et compréhensibles de communication et si possible à mettre en place des systèmes de notification coordonnés, afin de permettre aux personnes handicapées ou à mobilité réduite de voyager plus facilement et sans obstacles, notamment dans le cadre de déplacement intermodaux, et de faire connaître facilement leurs besoins d'assistance à l'avance sans frais supplémentaires, de façon à ce que les transporteurs puissent s'adapter aux demandes particulières et ainsi respecter leur obligation d'assistance;

It appears that many people will never subscribe to pay-TV for a variety of reasons (including the additional cost of pay TV and satisfaction with the range of free-to-air services), at least in its current form, especially in cable countries; so digital TV needs new drivers beyond traditional pay-TV and improved differentiation from analogue television, achieved through some combination of : more free-to-air - including terrestrial digital TV programming; better picture quality; data and interactive services; mobile and portable services.
On observe que, pour diverses raisons (dont le surcoût de la télévision à péage et l'éventail suffisant de services proposés en clair), un nombre important de personnes ne s'abonneront jamais à la télévision à péage, du moins dans sa forme actuelle, surtout dans les pays câblés. Dans ces conditions, la télévision numérique a besoin de nouveaux leviers, autres que la télévision à péage, et doit se démarquer davantage de la télévision analogique en combinant, d'une manière ou d'une autre, les éléments suivants: davantage d'émissions en clair (notamment dans la télévision numérique hertzienne), meilleure qualité d'image, services de données et services interactifs, services mobiles et portables.