Vertaling van "Counterparty " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

counterparty risk | risk of counterparty failure
risque de contrepartie

counterparty
contrepartie [ partie ]

central counterparty | CCP
contrepartie centrale

counterparty risk
risque de contrepartie

counterparty
contre-partiste

central counterparty
contrepartie centrale

Counterparty Risk Guidelines
Lignes directrices sur le risque de contrepartie

counterparty risk | settlement risk
risque de contrepartie | risque de règlement

central counterparty | CCP [Abbr.]
contrepartie centrale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Financial counterparties as defined in Article 2(8) of Regulation (EU) No 648/2012 and non-financial counterparties that meet the conditions referred to in Article 10(1)(b) thereof shall conclude transactions which are neither intragroup transactions as defined in Article 3 of that Regulation nor transactions covered by the transitional provisions in Article 89 of that Regulation with other such financial counterparties or other such non-financial counterparties that meet the conditions referred to in Article 10(1)(b) of Regulation (EU) No 648/2012 in derivatives pertaining to a class of derivatives that has been declared subject to the trading obligation in accordance with the procedure set out in Article 32 and listed in the register referred to in Article 34 only on:
1. Les contreparties financières au sens de l’article 2, paragraphe 8, du règlement (UE) no 648/2012, et les contreparties non financières remplissant les conditions visées à l’article 10, paragraphe 1, point b), dudit règlement, qui concluent des transactions qui ne sont ni des transactions intragroupe au sens de l’article 3 de ce règlement ni des transactions couvertes par les dispositions transitoires de l’article 89 dudit règlement avec les autres contreparties financières ou avec les autres contreparties non financières remplissant les conditions visées à l’article 10, paragraphe 1, point b) du règlement (UE) no 648/2012 portant sur des dérivés appartenant à une catégorie d’instruments dérivés qui a été déclarée soumise à l’obligation de négocier selon la procédure prévue à l’article 32 et inscrite au registre visé à l’article 34, le font uniquement sur:

To reduce the burden for small non-financial counterparties, transactions between a financial counterparty and a small non-financial counterparty will be reported by the financial counterparty on behalf of both counterparties.
Afin d'alléger la charge pesant sur les petites contreparties non financières, les transactions entre une contrepartie financière et une petite contrepartie non financière seront déclarées par la contrepartie financière au nom des deux contreparties.

7. Where a third party reports on behalf of one or both counterparties, or where one counterparty reports the details of a contract also on behalf of the other counterparty, the report shall contain the relevant counterparty data in relation to each of the counterparties and the full set of details that would have been reported had the contracts been reported by each counterparty separately.
7. Lorsqu'un tiers déclare les informations relatives à un contrat au nom d'une ou des deux contreparties, ou lorsque l'une des contreparties déclare les informations relatives à un contrat également pour le compte de l'autre contrepartie, cette déclaration doit contenir les données pertinentes relatives à chacune des contreparties et l'ensemble des informations qui auraient été déclarées si les contrats avaient fait l'objet de deux déclarations distinctes de chaque contrepartie.

Competent authorities shall ensure that the concentration risk arising from exposures to each counterparty, including central counterparties, groups of connected counterparties, and counterparties in the same economic sector, geographic region or from the same activity or commodity, the application of credit risk mitigation techniques, and including in particular risks associated with large indirect credit exposures such as a single collateral issuer, is addressed and controlled including by means of written policies and procedures.
Les autorités compétentes veillent à ce que le risque de concentration découlant de l'exposition à chaque contrepartie, y compris des contreparties centrales, des groupes de contreparties liées ou des contreparties opérant dans le même secteur économique ou la même région ou dont l'activité porte sur le même métier ou le même produit de base, ou découlant de l'emploi de techniques d'atténuation du risque de crédit, et notamment les risques associés à des expositions indirectes importantes au risque de crédit (par exemple en cas d'exposition à un émetteur de sûreté unique) soit traité et contrôlé notamment dans le cadre de politiques et procédures écrites.

3. In calculating the positions referred to in paragraph 1, the non-financial counterparty shall include all the OTC derivative contracts entered into by the non-financial counterparty or by other non-financial entities within the group to which the non-financial counterparty belongs, which are not objectively measurable as reducing risks directly relating to the commercial activity or treasury financing activity of the non-financial counterparty or of that group.
3. Lors du calcul des positions visées au paragraphe 1, la contrepartie non financière tient compte de tous les contrats dérivés de gré à gré conclus par elle ou par d'autres entités non financières au sein du groupe auquel elle appartient, dont la contribution à la réduction des risques directement liés aux activités commerciales ou aux activités de financement de trésorerie de ladite contrepartie non financière ou dudit groupe ne peut pas être objectivement mesurée.

1. In relation to a non-financial counterparty, an intragroup transaction is an OTC derivative contract entered into with another counterparty which is part of the same group provided that both counterparties are included in the same consolidation on a full basis and they are subject to an appropriate centralised risk evaluation, measurement and control procedures and that counterparty is established in the Union or, if it is established in a third country, the Commission has adopted an implementing act under Article 13(2) in respect of that third country.
1. En ce qui concerne les contreparties non financières, une transaction intragroupe est un contrat dérivé de gré à gré conclu avec une autre contrepartie appartenant au même groupe, sous réserve que les deux contreparties soient intégralement incluses dans le même périmètre de consolidation, qu'elles soient soumises à une procédure appropriée et centralisée d'évaluation, de mesure et de contrôle des risques et que l'autre contrepartie en question soit établie dans l'Union ou, si elle est établie dans un pays tiers, que la Commission ait adopté, pour ce pays tiers, un acte d'exécution au titre de l'article 13, paragraphe 2.

6. The contractual arrangements to be concluded before frontloading shall provide that an eligible counterparty shall grant the future Eurosystem NCB the right to realise the collateral if the frontloaded eligible counterparty breaches any of the obligations referred to in this Guideline as a precondition to frontloading and specifically agreed on between the eligible counterparty and the future Eurosystem NCB, and the frontloaded eligible counterparty does not pay the contractual penalties provided for in Article 10.
6. Le dispositif contractuel à conclure avant la préalimentation prévoit qu’une contrepartie éligible accorde à la future BCN de l’Eurosystème le droit de réaliser la garantie si la contrepartie éligible préalimentée manque à une des obligations énoncées dans la présente orientation comme condition préalable à la préalimentation et qui ont fait l’objet d’un accord spécial entre la contrepartie éligible et la future BCN de l'Eurosystème, et la contrepartie éligible préalimentée ne paie pas les pénalités contractuelles prévues à l’article 10.

In addition, the NCB may be entitled to exercise the following remedies: using deposits of the Counterparty placed with the NCB to set off claims against that Counterparty; suspending the performance of obligations against the Counterparty until the claim on the Counterparty has been satisfied; claiming default interest; or claiming an indemnity for any losses sustained as a consequence of a default by the Counterparty.
En outre, la BCN peut être habilitée à exercer les recours suivants: utilisation des dépôts de la contrepartie placés auprès de la BCN pour compenser les créances sur cette contrepartie; suspension de l'exécution des obligations envers la contrepartie jusqu'à apurement de la créance sur la contrepartie; demande d'intérêts moratoires; ou demande de dédommagement pour toute perte subie par suite de la défaillance de la contrepartie.