Vertaling van "Court time sheet " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

court time sheet
horaire des procès

obtain time sheet approval | procuring time sheet approval | procure time sheet approval | procure timesheet approval
faire approuver des fiches de présence

examining budgets | review time sheets | analyse time sheets | examine budgets
examiner des budgets

time card | time record | Time sheet
feuille de présence | fiche de présence | relevé des heures de travail

clocking-in card | time card | time record | time sheet
carte de pointage | carton de pointage | fiche de pointage

clock card [ time card | time sheet | time slip | time record ]
fiche de présence [ carte de présence | carte de pointage ]

time sheet | labour time record | time ticket
feuille de temps | relevé de temps | fiche de temps

time sheet [ timesheet | time record ]
feuille de temps [ relevé de temps | fiche de temps ]

time sheet
décompte

time-sheet
conducteur d'émission

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

8. Acknowledges from the Centre that new ex post and ex ante verification measures have been implemented in order to respond to the concerns expressed by the Court in 2012; notes moreover that the ex post measures comprise of detailed checks of personnel costs for three randomly selected beneficiaries on the basis of all supporting documentation, including time sheets, payslips, the calculation of daily rates, contracts, invoices and bank statements;
8. note que, selon les informations émanant du Centre, les nouvelles mesures de vérification ex post et ex ante ont été mises en œuvre en vue de répondre aux préoccupations exprimées par la Cour en 2012; note également que les mesures ex post comprennent une vérification précise des dépenses de personnel pour trois bénéficiaires choisis de façon aléatoire effectuée sur la base de toutes les pièces justificatives, y compris feuilles de temps, bordereaux de paie, calcul des prix par jour, contrats, factures et extraits de compte;

Such errors occur notably in programmes which include an important part of personnel costs where it is not seldom that in case of audits part of the costs are not reimbursed because of the lack of supporting evidence, such as time sheets (a problem observed by the Court as well in para 7.29).
De telles erreurs apparaissent notamment dans des programmes qui comportent une part importante de coûts de personnel: il n'est pas rare que, en cas d'audit, une part des coûts ne soit pas remboursée faute de pièces justificatives, telles que des relevés des heures travaillées (ce problème est également signalé par la Cour au point 7.29.).

It appears in the February 19 edition of La Presse, and it refers to evidence introduced at the Quebec superior court by Mr. Lafleur, which includes time sheets for subcontract work that you did for Lafleur.
Il est paru dans La Presse le 19 février, et fait état de preuves présentées devant la Cour supérieure du Québec par M. Lafleur, y compris des feuilles de temps pour du travail qui vous a été sous-traité par M. Lafleur.

7. Welcomes the fact that for the first time the balance sheet includes the value of buildings held by the Court of Justice under a lease with an option to purchase;
7. se félicite de ce que, pour la première fois, le bilan financier inclue la valeur des bâtiments occupés par la Cour de justice en vertu d'un bail de location-financement assorti d'une option d'achat;

4. Welcomes the fact that for the first time the balance sheet includes the value of buildings held by the Court of Justice under a lease with an option to purchase;
4. se félicite de ce que, pour la première fois, le bilan financier inclue la valeur des bâtiments occupés par la Cour de justice en vertu d'un bail de location-financement assorti d'une option d'achat;

In its judgment of 11 May 2000 in Case C-296/98, the Court of Justice ruled that French law was incompatible with Community law in providing that insurance or capitalisation undertakings which market for the first time in France a standard form contract must send the competent French authority a marketing information sheet.
Dans son arrêt du 11 mai 2000 (C-296/98), la Cour a déclaré non compatible avec le droit communautaire l'exigence prévue dans la législation française, selon laquelle les entreprises d'assurance ou de capitalisation doivent, lorsqu'elles commercialisent pour la première fois en France un modèle de contrat d'assurance, fournir à l'institution française compétente une "fiche de commercialisation".