The ‘flight plans’ Regulation sets out the procedural requirements for flight plans in the pre-flight phase. The aim is to ensure that all parties involved in submitting, modifying, accepting and distributing flight plans (i.e. aircraft operators, pilots and air traffic service units) will have the same flight plan before take off.
Le règlement «plans de vol» définit les règles de procédure pour les plans de vol durant la phase préalable au vol. L’objectif est de veiller à ce que toutes les parties intervenant dans la soumission, la modification, l’acceptation et la distribution de plans de vol (c’est-à-dire les exploitants d’avions, les pilotes et les unités du service de la circulation aérienne) aient le même plan de vol avant le décollage.