Traduction de «Credit System » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

credit [ credit facility | credit system ]
crédit [ crédit bancaire | mécanisme de crédit | octroi de crédit | système de crédit ]

Act on the Supervision of the Credit System | Credit System (Supervision) Act
Loi relative à la surveillance du secteur bancaire | Loi sur le Contrôle du Crédit

dividend gross-up and credit system [ gross-up and credit system ]
système de majoration et de crédit fiscal pour dividendes [ système de majoration et de crédit | système de majoration et de crédit fiscal ]

the rules governing the credit system
la réglementation relative au crédit

credit system
système de l'imputation

credit system
régime de crédits

Ontario Tax Credit System
système des crédits d'impôt de l'Ontario

shadow banking [ non-bank credit activity | shadow banking system | shadow financial system | [http ...]
système bancaire parallèle [ activités de crédit non bancaire | activités financières parallèles | système financier fantôme ]

credit offset system
système de crédit compensatoire

financial risk [ credit risk | default risk | exchange risk | foreign exchange rate risk | interest rate risk | liquidity risk | loan risk | macroprudential risk | market risk | sovereign risk | systematic risk | systemic risk ]
risque financier [ risque de change | risque de crédit | risque de défaillance | risque de liquidité | risque de marché | risque de taux d'intérêt | risque macroprudentiel | risque souverain | risque systématique | risque systémique ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) Despite subsection (1), when a company participates in the CO emission credit system set out in sections 34 to 47 for its heavy-duty vehicles or heavy-duty engines that are covered by an EPA certificate, it must comply with the CO emission credit system provisions that relate to the emission standards referred to in subsection (1).
(3) Malgré le paragraphe (1), lorsqu’une entreprise participe au système de points relatifs aux émissions de CO prévu aux articles 34 à 47 pour ses véhicules lourds ou ses moteurs de véhicules lourds qui sont visés par un certificat de l’EPA, elle se conforme à toutes les dispositions du système de points relatifs aux émissions de CO qui sont liées aux normes d’émissions visées au paragraphe (1).

While we strongly endorse both credit systems, as they have both led to growth in this industry, we are concerned that the benefit of the certified credit has been reduced by the overly complicated design of the credit calculation, a complexity that is not present in the operation of the production services tax credit.
Bien que nous appuyions vigoureusement les deux systèmes de crédit, chacun ayant amené une croissance de l'industrie, nous craignons que les avantages offerts par le crédit d'impôt pour production aient été réduits par le mécanisme par trop complexe de calcul du crédit comparativement au crédit d'impôt pour services de production.

As Mr. Martin determines how the budget surplus is to be spent, our hope is that he will look at reforming our system of taxation by legislating income-sharing for all Canadians, altering the child tax credit system to make it more responsible to the needs of all Canadian children and their parents, and providing tax credits for home-schooling parents.
Lorsque M. Martin décidera de l'utilisation à faire de l'excédent budgétaire, nous espérons qu'il envisagera une refonte de notre fiscalité en prévoyant dans la loi le partage des revenus pour tous les Canadiens, en modifiant le système de crédits d'impôt pour enfants pour qu'il soit mieux adapté aux besoins de tous les enfants canadiens et de leurs parents, et en prévoyant des crédits d'impôt pour les parents qui enseignent à leurs enfants à domicile.

113. Highlights that Member States with strong vocational training systems have had relatively robust employment markets during the crisis; invites all Member States to examine and introduce such systems together with the social partners and other relevant stakeholders like chambers; notes the challenge of increasing compatibility between the European Credit System for Vocational Education and Training (ECVET) with the European Credit Transfer and Accumulation System (ECTS); also highlights the importance of comparability and increased compatibility between the various national vocational training systems so as to facilitate mobility on the labour market within the relevant job categories;
113. souligne que les marchés de l'emploi des États membres qui disposent de solides systèmes de formation professionnelle ont relativement bien résisté à la crise; invite tous les États membres à examiner et à introduire de tels systèmes en collaboration avec les partenaires sociaux et les autres parties prenantes, comme les chambres de commerce; prend acte du défi que représente le fait de rendre plus compatibles le système européen de crédit d'apprentissage pour l'enseignement et la formation professionnels (ECVET) et le système européen de transfert et d'accumulation de crédits (ECTS); souligne, par ailleurs, qu'il importe que différents systèmes nationaux de formation professionnelle puissent être comparés et être plus compatibles pour faciliter la mobilité de la main-d'œuvre au sein de mêmes catégories professionnelles;

113.Highlights that Member States with strong vocational training systems have had relatively robust employment markets during the crisis; invites all Member States to examine and introduce such systems together with the social partners and other relevant stakeholders like chambers; notes the challenge of increasing compatibility between the European Credit System for Vocational Education and Training (ECVET) with the European Credit Transfer and Accumulation System (ECTS); also highlights the importance of comparability and increased compatibility between the various national vocational training systems so as to facilitate mobility on the labour market within the relevant job categories;
113. souligne que les marchés de l'emploi des États membres qui disposent de solides systèmes de formation professionnelle ont relativement bien résisté à la crise; invite tous les États membres à examiner et à introduire de tels systèmes en collaboration avec les partenaires sociaux et les autres parties prenantes, comme les chambres de commerce; prend acte du défi que représente le fait de rendre plus compatibles le système européen de crédit d'apprentissage pour l'enseignement et la formation professionnels (ECVET) et le système européen de transfert et d'accumulation de crédits (ECTS); souligne, par ailleurs, qu'il importe que différents systèmes nationaux de formation professionnelle puissent être comparés et être plus compatibles pour faciliter la mobilité de la main-d'œuvre au sein de mêmes catégories professionnelles;

“European Credit Transfer and Accumulation System or ECTS credits”: the credit system for higher education used in the European Higher Education Area.
'système européen de transfert et d'accumulation d'unités de cours capitalisables' ou “crédits ECTS”: le système de crédits pour l'enseignement supérieur utilisé dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur

(9) This Recommendation should facilitate the compatibility and comparability between credit systems used in VET and the European Credit Transfer and Accumulation System (ECTS), which is used in the higher education sector, and thus should contribute to greater permeability between levels of education and training, in accordance with national legislation and practice.
(9) La présente recommandation doit faciliter la compatibilité et la comparabilité entre les systèmes de crédits utilisés dans l'EFP et le système européen de transfert et d'accumulation de crédits (ECTS) utilisé dans le secteur de l'enseignement supérieur, et contribuer ainsi à une plus grande perméabilité entre les niveaux d'éducation et de formation, conformément à la législation et aux pratiques nationales en vigueur.

(9) This Recommendation should facilitate the compatibility, comparability and complementarity of credit systems used in VET and the European Credit Transfer and Accumulation System (ECTS), which is used in the higher education sector, and thus should contribute to greater permeability between levels of education and training, in accordance with national legislation and practice.
(9) La présente recommandation doit faciliter la compatibilité, la comparabilité et la complémentarité entre les systèmes de crédits utilisés dans l'EFP et le système européen de transfert et d'accumulation de crédits (ECTS) utilisé dans le secteur de l'enseignement supérieur, et contribuer ainsi à une plus grande perméabilité entre les niveaux d'éducation et de formation, conformément à la législation et aux pratiques nationales en vigueur.

What happens to us is in the foreign tax credit system we get cents on the dollars, not dollar for dollar, and it's just an anomaly in the tax system as to how they let you claim the tax credit.
Dans le cadre du régime de crédit pour impôt étranger, nous obtenons un certain nombre de cents pour chaque dollar, et non pas un dollar pour un dollar. C'est tout simplement une anomalie du régime fiscal.

The Commission has decided to approve three changes that the French Government is planning to make to the tax-credit system for encouraging research.
La Commission a décidé d'approuver trois amendements que le gouvernement français envisage d'apporter au régime d'aides intitulé "Crédit d'impôt en faveur de la recherche".