Traduction de «Credit on joint account » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

credit on joint account
crédit en compte-joint

joint account | joint venture account
compte à demi

joint account [ joint bank account ]
compte joint [ compte conjoint ]

income from joint accounts [ income from joint bank accounts ]
revenu de comptes en commun [ revenu de comptes bancaires en commun ]

joint account | joint tenancy account
compte joint | compte conjoint

bad debt [ credit loss | uncollectible account | uncollectable account ]
créance irrécouvrable [ perte sur créance | perte sur prêt ]

joint account | tenancy-in-common account | tenants-in-common account
compte indivis

reinsurance of common account | reinsurance of joint account
réassurance pour compte commun

bad debt | credit loss | uncollectible account
créance irrécouvrable

joint account
compte joint

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

72. In each fiscal period of a company, there shall be debited to account 418 (Amortization of Discount on Long Term Debt), and credited to account 41 (Unamortized Debt Discount and Expense), a portion of each of the debit balances included in account 41 and the calculation of that portion shall be based on the ratio of the fiscal period to the remaining life of the respective securities, calculated from the beginning of the fiscal period to the date of maturity of the debt to which the charges relate, and correspondingly there shall be credited to income account 408 (Release of Premium on Long Term Debt) and debited to account 76 (Unamortized Premium on Long Term Debt), a similar portion of each of the credit balances included in account 76.
72. Au cours de chaque exercice financier, il est débité du compte 418 (Amortissement de l’escompte sur la dette à long terme) et crédité au compte 41 (Escomptes et frais non amortis de la dette) une partie de chacun des soldes débiteurs inscrits au compte 41, et le calcul de cette partie est fonction du rapport entre l’exercice financier et la période active restante des titres respectifs, calculée à partir du début de l’exercice financier jusqu’à la date d’échéance de la dette à laquelle les frais se rapportent, et il est également crédité au compte du revenu 408 (Libération de primes sur la dette à long terme) et débité du compte 76 (Prime non amortie sur la dette à long terme) une portion semblable de chacun des soldes créditeurs inscrits au compte 76.

(4) Where securities having a fixed maturity date and recorded in account 132 (Temporary Cash Investments), account 120 (Investments in Affiliated Companies), account 121 (Other Investments), account 122 (Sinking Funds) or account 123 (Miscellaneous Special Funds) are purchased at a discount or premium, that discount or premium may be amortized over the remaining life of the securities by periodic debits or credits to the account in which the cost of the securities is recorded, with corresponding credits or debits to account 314 (Income from Investments), account 315 (Income from Affiliated Companies) or account 316 (Income from Sinking and Other Funds), as applicable, and if the amount to be amortized does not exceed $1,000, a company may write off the total discount or premium at one time.
(4) Lorsque des titres échéant à une date fixe et inscrits au compte 132 (Placements temporaires en numéraire), au compte 120 (Placements dans les sociétés affiliées), au compte 121 (Autres placements), au compte 122 (Fonds d’amortissement) ou au compte 123 (Fonds spéciaux divers) sont achetés à un prix au-dessous ou au-dessus de leur valeur nominale, le montant de l’escompte ou de la prime peut être amorti sur le reste de la durée active des titres, par l’inscription périodique de débits ou de crédits aux comptes où leur coût a été inscrit, et de débits et de crédits correspondants au compte 314 (Revenus de placements), au compte 315 (Revenus provenant des sociétés affiliées) ou au compte 316 (Revenus des fonds d’amortissement et autres), suivant le cas, et si le montant à amortir ne dépasse pas 1 000 $, la société peut défalquer d’un seul coup la totalité de l’escompte ou de la prime.

(4) Where securities having a fixed maturity date and recorded in account 2 (Temporary Cash Investments), account 20 (Investments in Affiliated Companies), account 21 (Other Investments), account 22 (Sinking Funds), or account 23 (Miscellaneous Special Funds) are purchased at a discount or premium, that discount or premium may be amortized over the remaining life of the securities by periodic debits or credits to the account in which the cost of the securities is recorded, with corresponding credits or debits to account 406 (Income from Investments), account 405 (Income from Affiliated Companies) or account 407 (Income from Sinking and Other Funds), as applicable, and if the amount to be amortized does not exceed $1,000, a company may write off the total discount or premium at one time.
(4) Lorsque des titres échéant à une date fixe et inscrits au compte 2 (Placements temporaires en numéraires), au compte 20 (Placements dans des compagnies appartenant au même groupe), au compte 21 (Autres placements), au compte 22 (Fonds d’amortissement), ou au compte 23 (Fonds spéciaux divers) sont achetés à escompte ou à prime, l’escompte ou la prime peuvent être amortis sur le reste de la durée active des titres à l’aide de débits ou de crédits périodiques portés au compte dans lequel le coût des titres est inscrit, et les débits ou crédits correspondants sont alors portés au compte 406 (Revenus de placements), au compte 405 (Revenus provenant de compagnies appartenant au même groupe) ou au compte 407 (Revenus du fonds d’amortissement et d’autres fonds), selon le cas, et si le montant à amortir ne dépasse pas 1 000 $, la compagnie peut défalquer d’un seul coup tout l’escompte ou toute la prime.

6. Where the Minister is of opinion that the aggregate amount to the credit of the Account is or will be less than the aggregate amount required to pay the amounts charged or to be charged to the Account, he may from time to time direct that amounts be credited to the Account and at such times as he deems advisable direct that the amounts so previously credited be charged to the Account.
6. Lorsque, de l’avis du Ministre, le montant global au crédit du compte est ou sera inférieur à la somme globale requise pour payer les montants imputés ou à imputer sur le compte, il peut, à l’occasion, ordonner que des sommes soient créditées au compte et, aux époques qu’il juge à propos, ordonner que les montants ainsi crédités antérieurement soient imputés sur le compte.

In the case of joint accounts, written authorisation shall be obtained from all holders of the account.
En cas de comptes communs, l'autorisation écrite est obtenue auprès de tous les titulaires du compte.

Mrs Goulard spoke about this just now. I believe that we should extend the choice, that we should increase the level of joint accountability so that the choice of projects involving taxpayers’ money is made as democratically and as transparently as possible.
Sylvie Goulard vient d'en parler, je pense qu'il faut élargir le choix, la responsabilité collective de façon à ce que le choix des projets, qui engagent l'argent du contribuable, soit fait de manière la plus démocratique, la plus transparente possible.

(*) optionalIf you choose to pay by credit card or to allow the court to collect the fee from your bank account, you should give the necessary credit card/bank account details in Annex I to this form.
Si vous choisissez de payer par carte de crédit ou d'autoriser la juridiction à prélever les droits susmentionnés sur votre compte bancaire, il y a lieu d'indiquer les informations nécessaires relatives à la carte de crédit ou au compte bancaire dans l'annexe I du présent formulaire.

3. The creditor or, where applicable, the credit intermediary shall seek to establish, among the credit agreements they usually offer or arrange, the most appropriate type and total amount of credit taking into account the financial situation of the consumer, the advantages and disadvantages associated with the product proposed, and the purpose of the credit.
3. Le prêteur et, le cas échéant, l'intermédiaire de crédit recherchent parmi les contrats de crédit qu'ils offrent ou pour lesquels ils interviennent habituellement, le type et le montant total du crédit les mieux adaptés, compte tenu de la situation financière du consommateur, des avantages et désavantages afférents au produit proposé et du but du crédit.

That is something I cannot on any account support. Instead, there is every reason to defend this principle, which is based upon equality between the Member States and upon everyone’s joint accountability.
Il y a en effet de bonnes raisons de protéger ce principe, qui repose sur l'égalité des États membres et sur la responsabilité commune de tous.