Vertaling van "Credit transfer assessment " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

transfer assessment [ credit transfer assessment ]
évaluation de l'admissibilité à la reconnaissance de crédits

transferable documentary credit | transferable credit | transferable documentary letter of credit | transferable letter of credit
crédit documentaire transférable | lettre de crédit transférable | lettre de crédit documentaire transférable | crédoc transférable

European Community Course Credit Transfer System | European Credit Transfer and Accumulation System | European credit transfer system | ECTS [Abbr.]
système de transfert d'unités de cours capitalisables de la Communauté européenne | système européen de transfert de crédits d'enseignement | système européen de transfert et d'accumulation de crédits | ECTS [Abbr.]

assess credit risk | assess loan risk | assess homeowner's loan risk | assess mortgage risk
évaluer un risque hypothécaire

credit transfer [ direct credit | giro transfer | wire transfer ]
virement [ crédit direct ]

course credit transfer | credit transfer
transfert de crédits | transfert d'unités capitalisables

transfer | funds transfer | credit transfer
virement | virement de comptes | virement de fonds

transfer of credits [ transfer of appropriations ]
transfert de crédits [ virement de crédits ]

credit quality assessment scale
échelle d'évaluation de la qualité du crédit

Accreditation/Credit Transfer NBCC-Universities Liaison Committee
Comité de liaison sur l'accréditation/le transfert de crédits-CCNB et universités

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The non-discrimination clause requires a case-by-case assessment.[9] Particular attention should be given to cases where consumers face higher charges than would be imposed for a domestic transaction when they wish to pay for a service provided in another Member State by credit transfer or direct debit in euro.
La clause de non-discrimination requiert une appréciation au cas par cas[9]. Une attention particulière devrait être accordée aux cas dans lesquels les consommateurs doivent payer plus que le prix exigé pour une transaction nationale lorsqu’ils achètent, par virement ou prélèvement automatique en euros, un service fourni dans un autre État membre.

For example, the capacity for the creditor to transfer part of the credit risk to a third party should not lead him to ignore the conclusions of the creditworthiness assessment by making a credit agreement available to a consumer who is likely not to be able to repay it.
Par exemple, la capacité du prêteur à transférer une partie du risque de crédit à une tierce partie ne devrait pas le pousser à négliger les conclusions de l’évaluation de solvabilité en mettant un contrat de crédit à la disposition d’un consommateur qui ne sera vraisemblablement pas en mesure de rembourser son crédit.

For example, the capacity for the creditor to transfer part of the credit risk to a third party should not lead him to ignore the conclusions of the creditworthiness assessment by making a credit agreement available to a consumer who is likely not to be able to repay it.
Par exemple, la capacité du prêteur à transférer une partie du risque de crédit à une tierce partie ne devrait pas le pousser à négliger les conclusions de l'évaluation de solvabilité en mettant un contrat de crédit à la disposition d'un consommateur qui ne sera vraisemblablement pas en mesure de rembourser son crédit.

The assessment of creditworthiness should not imply the transfer of responsibility to the creditor for any subsequent non-compliance by the consumer with his obligations under the credit agreement.
L'évaluation de la solvabilité ne devrait pas impliquer le transfert de la responsabilité vers le prêteur en cas de non-respect ultérieur par le consommateur des obligations qui lui incombent en vertu du contrat de crédit.

accept each other's quality assurance, assessment, validation and recognition criteria and procedures as satisfactory for the purposes of credit transfer,
considèrent que leurs procédures et critères respectifs en matière d'assurance de la qualité, d'évaluation, de validation et de reconnaissance sont satisfaisants aux fins du transfert de crédits,

In accordance with the April 2008 Recommendation of the European Parliament and of the Council , relate all national qualifications systems to the EQF by 2010, and support the use of an approach based on learning outcomes for standards and qualifications, assessment and validation procedures, credit transfer, curricula and quality assurance.
conformément à la recommandation du Parlement européen et du Conseil d'avril 2008 , lier tous les systèmes nationaux de certifications au CEC d'ici 2010 et encourager l'utilisation de méthodes fondées sur les acquis en ce qui concerne les normes et les certifications, les procédures d'évaluation et de validation, les transferts de crédits, les programmes et l'assurance de la qualité.

‘Credit for learning outcomes’ (credit) means a set of learning outcomes of an individual which have been assessed and which can be accumulated towards a qualification or transferred to other learning programmes or qualifications.
«crédit d'apprentissage» (crédit), un ensemble d'acquis d'apprentissage d'une personne qui ont été évalués et qui peuvent être capitalisés en vue de l'obtention d'une certification, ou transférés vers d'autres programmes d'apprentissage ou certifications.

the legal consequences of a partial or full discharge of the guaranteed credit, a change in its assessment basis or its transfer, whether vis-à-vis creditors or third parties;
ainsi que les conséquences juridiques d'une extinction partielle ou complète de la créance garantie, d'une modification de son assiette ou de sa cession, que ce soit à l'égard des créanciers ou des tiers;