Traduction de «Crimes against the Environment » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Crimes against the Environment
Les crimes contre l'environnement

serious crime against the environment | serious environmental crime
crimes graves contre l'environnement | criminalité grave au détriment de l'environnement | infraction grave contre l'environnement

Act on Combating Unlawful Practices Causing Damage to the Environment [ Act to Combat Crimes against the Environment ]
Act on Combating Unlawful Practices Causing Damage to the Environment [ Act to Combat Crimes against the Environment ]

crime against the environment [ environmental crime ]
crime contre l'environnement [ crime environnemental | criminalité environnementale ]

environmental offence [ crime against the environment | environmental crime ]
délit environnemental [ crime contre l'environnement ]

crime against the environment
crime contre l'environnement

threat to national security [ crime against the peace | crime against the security of the State | security of the State ]
atteinte à la sûreté de l'État [ crime contre la paix publique | crime contre la sûreté de l'État ]

Convention on the Non-Applicability of Statutory Limitations to War Crimes and Crimes against Humanity
Convention sur l'imprescriptibilité des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre | Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité

European Convention on the Non-Applicability of Statutory Limitation to Crimes against Humanity and War Crimes
Convention européenne sur l'imprescriptibilité des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre

drug offence | drug crime | contravention of the Narcotics Act | offence against the Narcotics Act
infraction liée aux stupéfiants | délit lié à la drogue | infraction en matière de stupéfiants | infraction en matière de drogues | infraction à la loi sur les stupéfiants | infraction à la LStup | délit contre la LStup

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Now, a police officer investigating very specific crimes such as the trafficking of human beings, alcohol, tobacco or firearms smuggling, heinous crimes, international terrorism, crimes against the environment and everything related to drug offences, will at last be able to commit acts otherwise illegal were it not for that protection.
Maintenant, un agent de police, qui enquête sur des crimes très spécifiques tels que le trafic d'êtres humains, la contrebande d'alcool, des produits du tabac, des armes à feu, les crimes haineux, le terrorisme international, les crimes contre l'environnement et tout ce qui touche également et naturellement aux infractions liées à la drogue, va avoir finalement le droit de poser des gestes qui seraient illégaux s'il n'avait pas de protection.

Many of the crimes against the environment are to do with coho habitat.
La plupart des délits contre l'environnement concernent l'habitat du coho.

I say that because prior to that decision it was not at all clear that there was a crime against the environment per se.
Je le dis parce qu'avant cette décision, on ne savait pas du tout qu'il existait un crime en tant que tel contre l'environnement.

All these are crimes against humanity for sure, because it is crime against the environment; it is a crime against anybody's health.
Il est actuellement question de crimes contre l'humanité, c'est certain, parce que ce sont des crimes contre l'environnement, contre la santé de tous.

continue to support and promote Union and Member States’ activity against impunity and fight against crimes of genocide, crimes against humanity and war crimes; in that context, promote cooperation between the Member States, third countries and the international tribunals in this field, and in particular the International Criminal Court (ICC), and develop exchange of judicial information and best practices in relation to the prosecution of such crimes through the European Network of Contact Points in respect of persons responsible for crimes of genocide, crimes against humanity and war crimes.
à continuer de soutenir et de promouvoir l'action de l'Union et des États membres contre l'impunité et à continuer de lutter contre les crimes de génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre; à cet égard, à encourager la coopération entre les États membres, les pays tiers et les juridictions internationales dans ce domaine, en particulier la Cour pénale internationale (CPI), et à développer les échanges d'informations judiciaires et de bonnes pratiques concernant les poursuites pénales relatives à ces crimes, par l'intermédiaire du réseau européen de points de contact en ce qui concerne les personnes responsables de crimes de génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre.

The Framework Decision stipulates that Member States must criminalise the public condoning, denial and gross trivialisation of the crimes defined in Articles 6, 7 and 8 of the Statute of the ICC (crimes of genocide, crimes against humanity and war crimes), directed against a group of persons or a member of such a group defined by reference to race, colour, religion, descent or national or ethnic origin when the conduct is carried out in a manner likely to incite to violence or hatred against such a group or a member of such a group.
La décision-cadre prévoit que les États membres doivent pénaliser l'apologie, la négation et la banalisation grossière publiques des crimes définis aux articles 6, 7 et 8 du Statut de la CPI (crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre), visant un groupe de personnes ou un membre d’un tel groupe défini par référence à la race, la couleur, la religion, l’ascendance ou l’origine nationale ou ethnique lorsque le comportement est exercé d’une manière qui risque d’inciter à la violence ou à la haine à l’encontre d’un groupe de personnes ou d’un membre d’un tel groupe.

3. Emphasizes the responsibility of all States to put an end to impunity and to prosecute those responsible for genocide, crimes against humanity and war crimes, including those relating to sexual violence against women and girls, such as rape, sexual slavery, forced prostitution, enforced pregnancy, enforced sterilisation and any other form of sexual violence of comparable seriousness and to recognize and condemn these crimes as a crime against humanity and a war crime and in this regard, stresses the need to exclude these crimes, where feasible, from amnesty provisions;
3. attire l'attention sur la responsabilité qui incombe aux États de mettre un terme à l'impunité et d'engager des poursuites judiciaires contre les responsables de génocides, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre, y compris les violences sexuelles perpétrées sur les femmes et les jeunes filles, telles que le viol, l'esclavage sexuel, la prostitution forcée, la grossesse forcée, la stérilisation forcée et toute autre forme de violence sexuelle d'une gravité comparable, ainsi que de reconnaître et de condamner ces crimes comme crime contre l'humanité et comme crime de guerre, et souligne à cet égard la nécessité d'exclure ces crimes, lorsque cela s'avère possible, des mesures d'amnistie;

The first areas in which this is envisaged might, in accordance with the Action Plan, be offences linked to organised crime, terrorism and drug trafficking such as trafficking in human beings and the sexual exploitation of children, offences against the drug-trafficking legislation, corruption, computer fraud, offences committed by terrorists, offences against the environment, offences via the Internet and money-laundering linked to these forms of crime.
Les premiers domaines envisagés pour cet examen pouvaient être, selon le Plan d'action et dans la mesure où ils sont liés à la criminalité organisée, au terrorisme et au trafic de drogue, les infractions telles que la traite des êtres humains et l'exploitation sexuelle des enfants, les infractions à la législation contre le trafic de drogue, la corruption, la fraude informatique, les infractions commises par des terroristes, les infractions commises contre l'environnement, les infractions commises au moyen de l'Internet et le blanchiment d'argent lié à ces différentes formes de criminalité.

At the close of the debate the Presidency noted that all of the Member States wanted the Union to have an acquis with reference to the approximation of laws concerning criminal sanctions for crimes against the environment, before enlargement.
A l'issue du débat, la Présidence a constaté que l'ensemble des Etats membres souhaitait que l'Union constitue, avant l'élargissement, un acquis en matière de rapprochement des législations concernant les sanctions pénales pour les crimes contre l'environnement.

Emphasis should be placed on areas where the ASEM process will be able to contribute a genuine added-value, including for example dialogue and co-operation in such fields as the environment (including for example elements such as the sustainable use of forests and water use), combating international crime, money-laundering, crime against women and children, and racism and xenophobia, exchanging experience in fields relating to conflict-prevention and peace-keeping as well as strengthening efforts to control the arms trade.
Il convient de se concentrer sur des domaines où le processus ASEM serait véritablement en mesure d'apporter une valeur ajoutée par exemple grâce au dialogue et à la coopération dans des domaines tels que: environnement (exploitation durable des forêts et gestion de l'eau), lutte contre la criminalité internationale, blanchiment d'argent, violence dont sont victimes les femmes et les enfants, racisme et xénophobie, échange d'expériences dans des domaines liés à la prévention des conflits et au maintien de la paix et efforts visant à contrôler le commerce des armes.