Vertaling van "Cross-border consumer information centre " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

cross-border consumer information centre
centre transfrontalier d'information des consommateurs

The Determination of Jurisdiction in Cross-border Business-to-Consumer Transactions
La Détermination de la compétence juridictionnelle dans les transactions transfrontalières entre marchands et consommateurs

National Cross-Border Surveillance Coordination Centre
Bureau national de coordination en matière d'observation transfrontalière

Centre for Information, Consultation and the Exchange of Information on the Crossing of Frontiers and Immigration [ CIREFI | Centre for Information, Discussion and Exchange on the Crossing of Borders and Immigration ]
Centre d'information, de recherche et d'échanges en matière de franchissement des frontières et d'immigration [ CIREFI | Centre d'information, de recherches et d'échanges sur les frontières et l'immigration ]

European Consumer Centres Network [ Consumer Information Office | ECC-Net | EEJ-Net | euroguichet-consommateurs | European consumer information agency | European Extra-Judicial Network ]
réseau des centres européens des consommateurs [ Agence européenne d'information des consommateurs | ECC-Net | euroguichet-consommateurs | réseau CEC | réseau EJE | réseau extrajudiciaire européen | réseau pour la résolution extrajudiciaire des litiges de consommation ]

euroguichet | European consumer infocentre | European consumer information centre
euroguichet consommateurs

Canadian Border Anti-Smuggling Information Centre
Centre de renseignements sur les opérations clandestines à la frontière canadienne

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As the EESC has pointed out in previous opinions, any proposal for cross-border consumer transactions should be achieved incrementally, starting with cross-border commercial sales contracts between businesses (B2B) on a pilot basis.
Comme le CESE l'a déjà souligné dans des avis antérieurs, toute proposition relative à des transactions transfrontalières avec des consommateurs doit être réalisée de manière progressive, en commençant par les contrats de vente transnationaux entre entreprises (B2B), conçus comme des opérations pilotes.

F. Whereas statistics show that the take-up of cross-border consumer credit has not increased since the Directive entered into force, although this could be explained by various factors, such as language, but also by the massive problems affecting the financial sector and by the lack of sufficient consumer information about the opportunities of cross-border consumer credit and the rights of consumers when concluding such contracts;
F. considérant que, selon les statistiques, la prise transfrontalière de crédits à la consommation n'a pas augmenté depuis l'entrée en vigueur de la directive, ce qui pourrait s'expliquer par divers facteurs, par exemple linguistiques, mais également par les problèmes considérables que connaît le secteur financier et l'absence d'information suffisante des consommateurs sur les possibilités de crédit à la consommation transfrontalier et sur les droits dont les consommateurs jouissent lors de la conclusion de tels contrats;

Consumers have an opportunity to resolve problems arising predominantly as a result of the different procedures in force in the individual Member States within the European Consumer Centres Network, ECC-Net, and the cross-border Consumer Complaints Network for Financial Services, FIN-NET.
Les consommateurs ont la possibilité de résoudre des différends qui surviennent principalement du fait des différences dans les procédures en vigueur dans chaque État membre grâce au réseau des centres européens des consommateurs (ECC-Net) , et au réseau pour la résolution extrajudiciaire des litiges en secteur des services financiers FIN-NET.

UNDERLINES, bearing also in mind the subsidiarity principle laid down in Article 5 of the Treaty establishing the European Community, the importance of Community law in ensuring a high level of consumer protection and the need for effective law enforcement mechanisms, also with regard to cross-border consumer transactions.
SOULIGNE, en ayant également à l'esprit le principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité instituant la Communauté européenne, l'importance que revêt la législation communautaire pour ce qui est d'assurer un niveau élevé de protection du consommateur et insiste sur la nécessité de disposer de mécanismes de répression efficaces, également en ce qui concerne les opérations transfrontières conclues par des consommateurs.

1. In general, the Committee on Legal Affairs and the Internal Market attaches great importance to continuing sufficient consultation with all concerned parties. It also calls for a searching impact study of the proposals and for a sound, realistic analysis of the limitations on the development of more cross-border consumer activity.
La commission demande d'autre part que soient réalisées un étude approfondie des propositions et une analyse réaliste des obstacles au développement d'une attitude du consommateur plus favorable aux échanges transfrontaliers. Des modifications de nature législative ne peuvent éliminer tous les facteurs qui incitent le consommateur à privilégier le marché intérieur.

An ECC-Net (“European Consumer Centres”) was set up at the beginning of 2005 following the assistance merger of the old “European Information Centres”, which provided information and assistance in the event of cross-border consumer disputes, and the European Extrajudicial Network (EEJ- NET).
Un réseau ECC-Net ("European Consumer Centres") a été mis en place début 2005 qui résulte de la fusion des anciens “Euroguichets”, qui fournissaient des informations et de l'aide en cas de problèmes transfrontaliers de consommation, et du réseau extrajudiciaire européen (EEJ.NET).

The Commission will also carry out Eurobarometer surveys on cross-border consumer problems and consumer information and representation.
La Commission effectuera également des sondages Eurobaromètre sur les problèmes transfrontaliers des consommateurs, ainsi que sur l'information et la représentation des consommateurs.

- development of, and support for, European centres providing information and advice to cross-border consumers in the Community.
- Développement et soutien des centres européens fournissant des conseils et des informations aux consommateurs transfrontaliers dans la Communauté.