Vertaling van "Cross-border telecommunications service " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

cross-border telecommunications service
service de télécommunications transfrontaliers

cross-border interconnection service
service d'interconnexion transfrontalière

cross-border provision of financial services [ cross-border trade in financial services ]
fourniture transfrontalière de services financiers [ fourniture transfrontière de services financiers ]

cross-border service
service transfrontalier [ service transfrontières ]

cross-border scheduled bus service
service transfrontalier régulier d’autobus

cross-border service
prestation de service transfrontière

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Issues dealt with are often those which are particularly relevant for cross-border transactions, such as, for instance, quality standards for cross-border postal services or railway interoperability. Comitology Committees exist for communications, postal services, railways and aviation.
Les questions examinées sont souvent celles qui ont une importance particulière pour les transactions transfrontalières (par exemple: normes de qualité des services postaux transfrontaliers et interopérabilité ferroviaire). Des comités de comitologie ont été institués pour les communications, les services postaux, les chemins de fer et le transport aérien.

In the ongoing reflection on the future of EU finances, good practices gathered via the Border Focal Point will feed into the discussion on the next generation of cross border cooperation ("interreg") programmes, so they better address legal and administrative obstacles and help develop efficient cross border public services.
Dans le cadre de la réflexion en cours sur l'avenir des finances de l'Union, les bonnes pratiques recueillies par l'intermédiaire du point de contact frontalier alimenteront le débat sur la prochaine génération de programmes de coopération transfrontalière («interreg») afin de mieux faire face aux obstacles juridiques et administratifs et de contribuer à mettre en place des services publics transfrontaliers efficaces.

The new Border Focal Point will identify good practices in the field of cross border employment services, such as the partnership developed between the Spanish region of Galicia and the Portuguese Norte region.
Le nouveau point de contact frontalier recensera les bonnes pratiques dans le domaine des services de l'emploi transfrontaliers, telles que le partenariat développé entre la région espagnole de Galice et la région portugaise de Norte.

This consultation is also part of the ongoing assessment of the new rules for VAT payments on cross-border telecommunications, broadcasting and electronic services which came into force last January.
Cette consultation s'inscrit également dans le cadre de l'évaluation en cours des nouvelles règles relatives au paiement de la TVA liée aux services de télécommunications, de radiodiffusion et de télévision et aux services fournis par voie électronique, qui sont entrées en vigueur en janvier dernier.

The new "place of supply" rules for businesses dealing in cross-border telecommunications, broadcasting and e-services came into effect on 1 January 2015.
Les nouvelles règles relatives au «lieu de prestation» pour les entreprises qui fournissent des services transfrontières de télécommunication, de radio et de diffusion et des services électroniques sont entrées en vigueur le 1 janvier 2015.

·Cross-border public services: by 2015 online availabilityof all the key cross-border public services contained in the list to be agreed by Member States by 2011(No baseline)
·Commerce électronique transnational: d'ici à 2015, disponibilité en ligne de tous les services publics transfrontaliers essentiels figurant sur la liste qui devra être arrêtée par les États membres au plus tard en 2011 (Pas de point de référence)

This will enable telecommunications companies to launch activities outside this sector (IT services, for instance) and to offer cross-border telecommunications services (rather than being confined to a given country).
Il sera possible ainsi à des sociétés de télécommunications de lancer des activités ne relevant pas de ce domaine (services à caractère informatique par exemple) et de proposer des services de télécommunications par-delà les frontières (et pas uniquement dans le pays en cause).

The Giovannini reports suggest that such a situation effectively prevents the possibility for an intermediary to operate on a cross-border basis or to use the Intermediary services of a Securities Settlement System, thus greatly limiting competition in the provision of cross-border Settlement services.
Ces rapports font observer en outre qu'une telle situation empêche concrètement un intermédiaire de travailler sur une base transfrontalière ou d'utiliser les services d'intermédiaire d'un système de règlement-livraison de titres, limitant largement de ce fait la concurrence en matière de règlement-livraison transfrontalier.

HER intends to supply, via its network, a wide range of hi-tech cross-border telecommunications services.
HER se propose de fournir, par le biais de son réseau, une large gamme de services de télécommunications transfrontières de pointe.

These include: - discussions with its two consultative groups (the Payments Systems Technical Development Group and the Payment Systems Users Liaison Group) on the ways in which the payment systems can best be prepared for the introduction of the Ecu - rapid progress, in the framework of an existing Task Force of government experts, on harmonising procedures for reporting cross- border credit transfers for the purposes of compiling balance of payments statistics (the Commission wants transactions below 10,000 Ecus exempted) - continuing discussions with Member State legal experts, central bank representatives and the EMI on harmonising the legal framework for cross-border payments, in particular settlement finality for credit transfers (a Directive on settlement finality could be proposed in 1995) - maintaining contact with interested parties on the establishment of linkages between automatic clearing houses (ACHs, which process payments transfers at the national level) to assess how best to contribute to progress in this area - consulting with the Commission's two consultative groups on the results of an independent study to be completed in June 1995 on the information given to customers when using payment cards for cross-border payments (so-called face-to-face payments), and assessing the appropriate follow-up measures - launching a study on the regulatory implications for the EU of the use of pre-paid payment cards, particularly as regards the stability of the banking system, consumer protection and the promotion of interoperable cross-border banking services.
Il s'agit notamment: - d'examiner avec les deux groupes consultatifs (groupe de développement technique des systèmes de paiement et groupe de liaison des utilisateurs des systèmes de paiement) les moyens de bien préparer les systèmes de paiement à l'introduction de l'écu; . - de progresser rapidement, dans le cadre de la Task force d'experts gouvernementaux, dans la voie de l'harmonisation des procédures de déclaration des paiements à distance transfrontaliers en vue de l'établissement de statistiques de la balance des paiements (la Commission voudrait que les opérations inférieures à 10 000 écus soient exemptées); - de poursuivre les discussions avec les experts juridiques des États membres, les représentants des banques centrales et l'IME, en vue d'harmoniser le cadre juridique des paiements transfrontaliers, en particulier l'irrévocabilité du règlement pour les virements (une directive concernant l'irrévocabilité du règlement pourrait être proposée en 1995); - de maintenir des contacts avec les parties intéressées en vue de l'interconnexion des chambres de compensation automatisées (les CCA, qui traitent les virements au niveau national) afin d'apprécier la contribution qui peut être apportée aux progrès dans ce domaine; - de demander l'avis des deux groupes consultatifs de la Commission sur les résultats d'une étude indépendante, qui doit être terminée en juin 1995, portant sur l'information à fournir aux clients en vue de l'utilisation des cartes de paiement pour les paiements transfrontaliers (paiements face à face), et évaluer les mesures de suivi appropriées; - de lancer une étude sur les implications réglementaires, pour l'Union européenne, de l'utilisation des cartes prépayées, notamment en ce qui concerne la stabilité du système bancaire, la protection des consommateurs et la promotion de l'interopérabilité des services bancaires transfrontaliers.