Traduction de «Cross-guarantee » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

cross-guarantee
cautionnement réciproque | garantie croisée

cross-guarantee contract
contrat de garantie réciproque

cross guarantees
garanties croisées

cross guarantee
cautionnement réciproque

guarantee of cash | cash guarantee | guarantee of liquidity | guarantee of cash funds | guarantee of liquid assets | guarantee of available assets | guarantee of liquid funds
garantie de liquidités

contingent liability from guarantee | credit commitment guarantee for third parties | guarantee liability | guarantee on behalf of the bank and on behalf of third parties | guarantee on behalf of third parties | liability from guarantee
engagement par cautionnement | garantie donnée pour compte propre et pour compte de tiers

guaranteed investment [ guaranteed interest contract | guaranteed interest fund | guaranteed investment contract | guaranteed investment fund ]
placement garanti [ contrat de placement garanti | compte de placement garanti | compte à intérêt garanti | fonds de placement garanti | fonds à intérêt garanti ]

guaranteed interest contract | GIC | guaranteed interest fund | guaranteed investment | guaranteed investment contract | guaranteed investment fund
contrat de placement garanti | placement garanti | fonds de placement garanti | fonds à intérêt garanti | CPG | compte de placement garanti | compte à intérêt garanti | CIG

cross-rate futures | cross-rate future | cross-rate futures contract | cross-rate currency futures contract | cross-rate currency future contract | cross-rate currency futures | cross-rate currency future | currency cross-rate futures contract | currency cross-rate future contract | currency cross-rate futures | currency cross-rate future
contrat à terme à cours croisé | contrat à terme à taux de change croisé | futur à cours croisé | contrat à terme standardisé à cours croisé | contrat à terme boursier à taux de change croisé | contrat futur sur devises à cours croisé | contrat futur à cours croisé

guarantee student's safety | guaranteeing students' safety | ensure students' safety | guarantee students' safety
garantir la sécurité d'élèves

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In our case, those bonds are actually cross-guaranteed between Canada and the U.S. Because Nortel is in bankruptcy in Canada, the U.S. and the U.K., whatever ends up in the Canadian estate, they can top up their payments from the Canadian estate and then they can go to the U.S. estate.
Dans notre cas, ces obligations bénéficient en réalité de cautionnement réciproque du Canada et des États-Unis. Comme Nortel est en faillite au Canada, aux États-Unis et au Royaume-Uni, qu'advient-il des biens canadiens?

Individual bank supervision should, however, be the responsibility of the market through a " cross-guarantee" system.
Mais la surveillance individuelle des banques devrait relever du marché, par un système de « garanties croisées ».

Do you think that the banks will cross-guarantee life insurance companies, or do you think that some new model will need to be developed?
Croyez-vous que les banques vont fournir des contre-garanties aux compagnies d'assurance-vie, ou encore croyez-vous qu'il est nécessaire d'en arriver à un nouveau modèle?

cross guarantee agreements, cross-collateral arrangements, cross-default provisions and cross-affiliate netting arrangements;
les accords de garantie croisés, les contrats de garantie réciproque, les dispositions en matière de défauts croisés et les accords de compensation entre filiales;

– cross guarantee agreements, cross-collateral arrangements, cross-default provisions and cross-affiliate netting arrangements;
– les accords de garantie réciproque, les contrats de garantie réciproque, les dispositions en matière de défauts croisés et les accords de compensation entre filiales;

The provisions regarding intra-group financial support in this Directive do not affect contractual or statutory liability arrangements between institutions which protect the participating institutions through cross-guarantees and equivalent arrangements.
Les dispositions relatives au soutien financier intragroupe de la présente directive ne portent pas atteinte aux dispositions contractuelles ou légales entre établissements, qui protègent les établissements qui font partie du groupe par des garanties réciproques ou d'autres dispositifs équivalents.

They shorten the maturity dates on bonds, they ask for higher yield, and they're clever enough to make sure they get cross-guarantees between the two jurisdictions of Nortel, between the U.S. and Canada.
Ils abrègent les dates d'échéance associées aux obligations, ils demandent un rendement plus élevé, et ils sont assez futés pour s'assurer d'obtenir des garanties réciproques entre les deux pays où évolue Nortel, soit les États-Unis et le Canada.

6. Supports the adoption of the ‘home’ country principle – whereby policies written by an insurer, regardless of location of sale, are covered by the ‘home’ IGS – recognising (a) that under Solvency II the cross-border provision of insurance services will increase, and (b) that the failure of an insurer will be linked to the inadequacy of supervision by the ‘home’ supervisor, so that the burden of responsibility for failure should be borne by the ‘home’ IGS, which should provide last-resort protection to consumers only when insurance undertakings are unable to fulfil their contractual commitments owing to insolvency; calls on the Commission to conduct an impact assessment and public consultation with stakeholders on the inclusion of life insurance as a matter of priority and on the practicality of including non-life insurance in a cross-border IGS to ensure an appropriate level of consumer protection and a level playing field between Member States; believes that a rationale should be established by the Commission and the EIOPA in order to ensure that the additional costs of an IGS are weighed against the objective of consumer protection; notes that the current EU regulation on deposit guarantee schemes and investor protection schemes covers only savings products;
6. soutient l'adoption du principe du «pays d'origine» – selon lequel les contrats d'assurance émis par un assureur, quel que soit le lieu de la souscription, sont couverts par le RGA du «pays d'origine» – en reconnaissant que a) en raison de l'introduction de la directive «Solvabilité II», la prestation transfrontalière de services d'assurance connaîtra une progression et que b) la faillite d'un assureur sera liée à l'insuffisance du contrôle exercé par l'autorité du «pays d'origine» si bien que la responsabilité de cette faillite devrait être assumée par le RGA du «pays d'origine», qui devrait fournir une protection en dernier ressort aux consommateurs exclusivement lorsque des entreprises d'assurance, en raison de leur insolvabilité, sont incapables de tenir leurs engagements contractuels; invite la Commission à mener une étude d'impact et une consultation publique des parties prenantes en priorité sur l'intégration de l'assurance vie et sur la possibilité d'inclure l'assurance non-vie dans un RGA transfrontalier afin d'assurer un degré approprié de protection des consommateurs et des conditions égales entre les États membres; estime que la Commission et l'AEAPP devraient poser le principe que les coûts supplémentaires d'un RGA sont mis en balance avec l'objectif de la protection des consommateurs; relève que la législation de l'Union en vigueur sur les régimes de garantie des dépôts et les régimes de protection des investisseurs ne couvre que les produits d'épargne;

the introduction of or increase in aid to safe regions bordering the countries of origin of genuine asylum seekers and the countries through which they travel. If the protection of asylum seekers were guaranteed in other places, the pressure at EU borders would be eased. However, in order to guarantee protection, support for the work of the UNHCR, Red Cross, etc would be necessary, along with the monitoring of human rights in refugee camps. Calls, to this end, for the implementation of specific programmes aimed at providing financial and technical aid contributing to ensuring protection in border and transit regions.
(e) que la Commission aussi bien que le Conseil procèdent à l'augmentation, le cas échéant, des aides aux régions limitrophes sûres des pays dont les demandeurs d'asile sont ressortissants, ainsi qu'aux pays par lesquels ceux-ci transitent; si la protection des demandeurs d'asile était assurée dans d'autres parties du monde, leur pression diminuerait aux frontières de l'Union européenne; mais pour y parvenir, il sera nécessaire de contribuer au fonctionnement, entre autres, du Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) et de la Croix-Rouge, et de veiller au respect des droits de l'homme dans les camps de réfugiés; demande qu'à cette fin, des programmes spécifiques soient mis en œuvre, qui visent à apporter une aide financière et technique, contribuant ainsi à ladite protection dans les régions limitrophes et de transit;

That report could include proposals in such fields as SME access to credit, cross-guarantees, mutual guarantee associations, factoring and risk capital, and suggestions for implementing the EIF and the Copenhagen facility.
Ce rapport pourrait contenir des propositions dans les domaines de l'accès des PME au crédit, des contre-garanties, des sociétés de cautionnement mutuel, l'affacturage et le capital risque, ainsi que des suggestions pour la mise en oeuvre du Fonds européen d'investissement (FEI) et de la facilité de Copenhague.