Traduction de «Current financial year » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

current financial year
exercice en cours

current financial year
exercice financier courant

current year | C/Y | current fiscal year | current financial year
exercice courant | exercice en cours | année en cours | année courante

appropriations authorised for the current financial year
crédits autorisés pour l'exercice en cours

accounts for the current financial year
compte de l'exercice en cours

claims paid on current financial year
sinistres payés exercice courant

current year [ C/Y | current fiscal year | anni currentis | a.c. ]
exercice en cours [ année en cours | année courante | A/C | exercice courant ]

financial year [ budgetary year | budget year | fiscal year ]
exercice budgétaire [ année budgétaire | exercice financier ]

fiscal year | accounting period | financial period | fiscal period | financial year | period
exercice financier | exercice | année financière | année budgétaire | année fiscale

fiscal year | financial year | annual reporting period | accounting period | fiscal period | financial period | period
exercice financier | exercice | période annuelle | année fiscale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. The initial contribution of any Member joining the Organisation after the entry into force of this Agreement as provided for in Article 42 shall be assessed by the Council on the basis of the number of votes to be held by it and the period remaining in the current financial year, but the assessments made upon other Members for the current financial year shall not be altered.
3. Le Conseil fixe la cotisation initiale de tout pays qui devient membre de l’Organisation après l’entrée en vigueur du présent accord, conformément aux dispositions de l’article 42, en fonction du nombre des voix qui lui sont attribuées et de la fraction non écoulée de l’exercice en cours; mais les cotisations assignées aux autres membres pour l’exercice en cours restent inchangées.

2. If the total expenditure declared by Member States for the following financial year exceeds three quarters of the total appropriations for the current financial year, the advance commitments referred to in Article 170(3) of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 and the corresponding monthly payments shall be granted in proportion to the declarations of expenditure, up to a maximum of 75 % of the appropriations for the current financial year.
2. Si le total des dépenses déclarées par les États membres, au titre de l’exercice suivant, dépasse les trois quarts de l’ensemble des crédits de l’exercice en cours, les engagements anticipés visés à l’article 170, paragraphe 3, du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 et les paiements mensuels correspondants sont accordés proportionnellement aux déclarations de dépenses, dans la limite de 75 % des crédits de l’exercice en cours.

statements of profit or loss and other comprehensive income for the current interim period and cumulatively for the current financial year to date, with comparative statements of profit or loss and other comprehensive income for the comparable interim periods (current and year-to-date) of the immediately preceding financial year.
tat du résultat net et des autres éléments du résultat global de la période intermédiaire considérée et état du résultat net et des autres éléments du résultat global cumulé depuis le début de l'exercice considéré, ainsi que les états du résultat net et des autres éléments du résultat global comparatifs pour les périodes intermédiaires comparables (période considérée et cumul depuis le début de la période annuelle) de l'exercice précédent.

statements of comprehensive income for the current interim period and cumulatively for the current financial year to date, with comparative statements of comprehensive income for the comparable interim periods (current and year-to-date) of the immediately preceding financial year.
états du résultat global de la période intermédiaire et compte de résultat cumulé depuis le début de la période annuelle, ainsi que les états du résultat global comparatifs pour les périodes intermédiaires comparables (période courante et cumul depuis le début de la période annuelle) de l’exercice qui précède immédiatement.

(b)profit and loss account for the first six months of the current financial year with, from two years after the date of entry into force of this Directive, comparative information for the comparable period for the preceding financial year.
b)le compte de résultats pour les six premiers mois de l'exercice en cours avec, deux ans après la date d'entrée en vigueur de la présente directive, des informations comparatives afférentes à la période correspondante de l'exercice précédent.

3. At the latest by 30 April each year, Member States shall send the Commission a provisional forecast of their likely applications for payment for the current financial year and the subsequent financial year.
3. Au plus tard le 30 avril de chaque année, les États membres transmettent à la Commission une estimation provisoire de leurs demandes probables de paiement pour l'exercice en cours et l'exercice suivant.

3. At the latest by 30 April each year, Member States shall send the Commission a provisional forecast of their likely applications for payment for the current financial year and the subsequent financial year.
3. Chaque année, au plus tard le 30 avril, les États membres transmettent à la Commission une estimation provisoire de leurs demandes probables de paiement pour l'exercice en cours et pour l'exercice suivant.

3. The initial contribution of any member joining the Organisation after the entry into force of this Agreement shall be assessed by the council on the basis of the number of votes to be held by that member and the period remaining in the current financial year, but the assessment made upon other members for the current financial year shall not be altered.
3. Le Conseil fixe la contribution initiale de tout membre qui entre dans l'Organisation après l'entrée en vigueur du présent accord en fonction du nombre des voix qui lui sont attribuées et de la fraction non écoulée de l'exercice en cours; toutefois, les contributions assignées aux autres membres pour l'exercice en cours restent inchangées.

Before concluding the contracts referred to in Article 179(3) of the Financial Regulation, each institution shall submit a communication to the budgetary authority presenting all relevant information on the operation planned, the cost to the budget for the current financial year and for future years, its justification as regards the principle of sound financial management and its impact on the financial perspective.
Avant de conclure des contrats visés à l'article 179, paragraphe 3, du règlement financier, chaque institution soumet une communication à l'autorité budgétaire par laquelle elle présente toute information pertinente sur l'opération envisagée, son coût pour le budget de l'exercice et les exercices futurs, sa justification au regard du principe de bonne gestion financière ainsi que son incidence sur les perspectives financières.