Traduction de «Customer-Provided Equipment Regulation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Customer-Provided Equipment Regulation
Règlement sur l'équipement fourni par l'abonné

customer provided equipment | CPE | customer provided terminal equipment | customer owned and maintained equipment | customer owned equipment
équipement privé d'abonné | équipement privé d'usager | équipement appartenant à l'abonné | équipement appartenant à l'usager

customer-provided equipment | CPE [Abbr.]
équipement appartenant à l'abonné | équipement fourni par l'abonné | équipement privé d'abonné | EPA [Abbr.]

customer-provided equipment [ customer-owned equipment ]
équipement fourni par l'abonné [ matériel fourni par l'abonné | équipement appartenant à l'abonné | matériel appartenant à l'abonné | équipement personnel de l'abonné | matériel privé d'abonné | matériel privé ]

customer-provided equipment
équipement privé d'abonné [ EPA | équipement fourni par l'abonné ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Therefore, the obligation on domestic and roaming providers not to prevent customers from accessing regulated data roaming services provided directly on a visited network by an alternative roaming provider as provided for in Regulation (EU) No 531/2012 should be maintained.
Par conséquent, il convient de maintenir l’obligation imposée aux fournisseurs nationaux et aux fournisseurs de services d’itinérance de ne pas empêcher les clients d’accéder à des services de données en itinérance réglementés fournis directement sur un réseau visité par un fournisseur de services d’itinérance alternatif, comme le prévoit le règlement (UE) no 531/2012.

2. With effect from 1 July 2009, the retail charge (excluding VAT) of a Euro-SMS tariff which a home provider may levy from its roaming customer for a regulated roaming SMS message sent by that roaming customer may vary for any roaming SMS message but shall not exceed EUR 0,11.
2. À partir du 1er juillet 2009, le prix de détail (hors TVA) de l’eurotarif SMS qu’un fournisseur d’origine peut demander à un abonné itinérant pour un SMS en itinérance réglementé envoyé par cet abonné peut varier selon le SMS en itinérance mais ne peut pas dépasser 0,11 EUR.

Home providers should not charge the roaming customer for any regulated data roaming service, unless and until the roaming customer accepts the provision of the service.
Les fournisseurs d’origine ne devraient pas facturer à l’abonné itinérant des services de données en itinérance réglementés aussi longtemps que ce dernier n’a pas accepté la fourniture de tels services.

2. With effect from 1 July 2012, the retail charge (excluding VAT) for a euro-SMS tariff which a roaming provider may levy on its roaming customer for a regulated roaming SMS message sent by that roaming customer may vary for any regulated roaming SMS message but shall not exceed EUR 0,09.
2. À partir du 1 juillet 2012, le prix de détail (hors TVA) de l'eurotarif SMS qu'un fournisseur de services d'itinérance peut demander à un client en itinérance pour un SMS en itinérance réglementé envoyé par ce client peut varier selon le SMS en itinérance réglementé, mais ne peut dépasser 0,09 EUR.

Currently the origin of goods is determined by the principle set out in Article 24 of the Community Customs Code (Council Regulation (EEC) No 2913/92) according to which goods whose production involved more than one country shall be deemed to originate in the country where they underwent their last, substantial, economically justified processing or working in an undertaking equipped for that purpose and resulting in the manufacture of a new product or representing an important stage of manufacture.
L'origine des marchandises est actuellement déterminée en vertu du principe énoncé à l'article 24 du code des douanes communautaire (règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil), qui dispose qu'une marchandise dans la production de laquelle sont intervenus deux ou plusieurs pays est originaire du pays où a eu lieu la dernière transformation ou ouvraison substantielle, économiquement justifiée, effectuée dans une entreprise équipée à cet effet et ayant abouti à la fabrication d'un produit nouveau ou représentant un stade de fabrication important.

Currently the origin of goods is determined by the principle enshrined in Article 24 of the Community Customs Code (Council Regulation (EEC) No 2913/92), according to which goods whose production involved more than one country are deemed to originate in the country where they underwent their last substantial, economically justified processing or working in an undertaking equipped for that purpose and resulting in the manufacture of a new product or representing an important stage of manufacture.
L'origine des marchandises est actuellement déterminée en vertu du principe énoncé à l'article 24 du code des douanes communautaire (règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil); celui-ci prévoit qu'une marchandise dans la production de laquelle sont intervenus deux ou plusieurs pays est originaire du pays où a eu lieu la dernière transformation ou ouvraison substantielle, économiquement justifiée, effectuée dans une entreprise équipée à cet effet et ayant abouti à la fabrication d'un produit nouveau ou représentant un stade de fabrication important.

‘roaming customer’ means a customer of a roaming provider of regulated roaming services, by means of a terrestrial public mobile communications network situated in the Union, whose contract or arrangement with that roaming provider permits Union-wide roaming.
«client en itinérance»: le client d’un fournisseur de services d’itinérance réglementés sur un réseau public terrestre de communications mobiles situé dans l’Union, dont le contrat ou l’accord passé avec ce fournisseur de services d’itinérance autorise l’itinérance dans l’Union.

(g)‘roaming customer’ means a customer of a roaming provider of regulated roaming services, by means of a terrestrial public mobile communications network situated in the Union, whose contract or arrangement with that roaming provider permits Union-wide roaming.
g)«client en itinérance»: le client d’un fournisseur de services d’itinérance réglementés sur un réseau public terrestre de communications mobiles situé dans l’Union, dont le contrat ou l’accord passé avec ce fournisseur de services d’itinérance autorise l’itinérance dans l’Union.

(da) ‘roaming customer’ means a customer of a roaming provider of regulated roaming services, by means of a terrestrial public mobile communications network situated in the Union, whose contract or arrangement with that roaming provider permits Union-wide roaming;
d bis) "client en itinérance", le client d'un fournisseur de services d'itinérance réglementés sur un réseau public terrestre de communications mobiles situé dans l'Union, dont le contrat ou l'accord passé avec ce fournisseur de services d'itinérance autorise l'itinérance dans l'Union;

2. With effect from 1 July 2012, the retail charge (excluding VAT) for a Euro-SMS tariff which a roaming provider may levy on its roaming customer for a regulated roaming SMS message sent by that roaming customer may vary for any regulated roaming SMS message but shall not exceed EUR 0.09.
2. À partir du 1 juillet 2012, le prix de détail (hors TVA) de l'eurotarif SMS qu'un fournisseur de services d'itinérance peut demander à un client en itinérance pour un SMS en itinérance réglementé envoyé par ce client peut varier selon le SMS en itinérance réglementé, mais ne peut dépasser 0,09 EUR.