Vertaling van "Customer-provided equipment " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

customer-provided equipment | CPE [Abbr.]
équipement appartenant à l'abonné | équipement fourni par l'abonné | équipement privé d'abonné | EPA [Abbr.]

customer-provided equipment [ customer-owned equipment ]
équipement fourni par l'abonné [ matériel fourni par l'abonné | équipement appartenant à l'abonné | matériel appartenant à l'abonné | équipement personnel de l'abonné | matériel privé d'abonné | matériel privé ]

customer-provided equipment
équipement privé d'abonné [ EPA | équipement fourni par l'abonné ]

Customer-Provided Equipment Regulation
Règlement sur l'équipement fourni par l'abonné

customer provided equipment | CPE | customer provided terminal equipment | customer owned and maintained equipment | customer owned equipment
équipement privé d'abonné | équipement privé d'usager | équipement appartenant à l'abonné | équipement appartenant à l'usager

deliver airport customer services | provide assistance to a variety of airport customers | provide assistance to a variety of airport users | provide assistance to airport users
apporter de l'aide à divers utilisateurs de l'aéroport

customer equipment | customer premises equipment | subscriber installation | subscriber premises equipment | CPE [Abbr.]
équipement d'abonné | équipement de l'abonné | équipement de l'abonné local | équipement d'usager | installation d'abonné

customer equipment | customer station equipment | station apparatus | station equipment
équipement d'abonné | équipement de la station

customer premises equipment | CPE | customer premise equipment | customer equipment | connected telecommunications equipment | CTE
équipement des locaux d'abonné | équipement local d'abonné | équipement d'abonné | équipement d'usager | installation d'abonné | installation d'usager

customer metering equipment
équipement de mesures des lignes d'abonnés

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

* Capacity building in the field of customs and law enforcement, including providing equipment when necessary, but with all the necessary safeguards in particular regarding potential dual-use.
* le renforcement des capacités institutionnelles dans le domaine des douanes et de la police (au besoin en fournissant du matériel), en prenant toutes les garanties nécessaires, eu égard notamment aux doubles usages éventuels.

With effect from 15 June 2017, provided that the legislative act to be adopted following the proposal referred to in Article 19(2) is applicable on that date, roaming providers shall not levy any surcharge in addition to the domestic retail price on roaming customers in any Member State for any regulated roaming calls made or received, for any regulated roaming SMS messages sent and for any regulated data roaming services used, including MMS messages, nor any general charge to enable the terminal equipment or service to be used abroad, subject to Articles 6b and 6c.
Avec effet au 15 juin 2017, pour autant que l’acte législatif devant être adopté à la suite de la proposition visée à l’article 19, paragraphe 2, soit applicable à cette date, les fournisseurs de services d’itinérance ne facturent pas de frais supplémentaires aux clients en itinérance dans un État membre en plus du prix de détail national pour des appels en itinérance réglementés passés ou reçus, pour l’envoi de SMS en itinérance réglementés et pour l’utilisation de services de données en itinérance réglementés, y compris les MMS, et ne facturent pas de frais généraux liés à l’activation des services ou des équipements terminaux à utiliser à l’étranger, sous réserve des articles 6 ter et 6 quater

In terms of clarifications of port authority obligations with respect to the maintenance of customs facilities, owners/ operators of international toll bridges and tunnels, airports, marine ports and railways provide, equip and maintain buildings, accommodations and other facilities for the proper detention and examination of imported goods free of charge to the Crown since section 6 was enacted in 1986.
Pour ce qui est de clarifier les obligations des autorités portuaires quant à l'entretien des installations frontalières, disons que les propriétaires/exploitants de ponts à péage, de tunnels internationaux, d'aéroports, de ports maritimes et de chemins de fer fournissent, équipent et maintiennent les bâtiments, les locaux et autres installations permettant de procéder, dans les conditions voulues, à la retenue et à l'examen des marchandises importées, sans frais pour la Couronne, depuis que l'article 6 a été adopté en 1986.

(2) In this section, “cooperative corporation” means a corporation that was incorporated or continued by or under the provisions of a law, of Canada or of a province, that provide for the establishment of the corporation as a cooperative corporation or that provide for the establishment of cooperative corporations, for the purpose of marketing (including processing incident to or connected to the marketing) natural products belonging to or acquired from its members or customers, of purchasing supplies, equipment or household necessaries for or to be sold to its members or customers or of performing services for its members or customers, if
(2) Au présent article, « société coopérative » s’entend d’une société qui a été constituée ou prorogée en vertu des dispositions d’une loi fédérale ou provinciale prévoyant sa constitution à titre de société coopérative ou prévoyant la constitution de sociétés coopératives, en vue de commercialiser (y compris faire les opérations de transformation accessoires ou connexes) des produits naturels appartenant à ses membres ou clients, ou acquis auprès d’eux, d’acheter des fournitures, du matériel ou des objets de nécessité du ménage pour ses membres ou clients ou pour les vendre à ses membres ou clients, ou de rendre des services à ses membres ou clients, si :

We identify essentially five major players in the acquisition machine: the central customer; the defence procurement agency, primarily responsible for initial procurement and development of equipment; the defence logistics organization, primarily responsible for in-service support of equipment, very much made up of the hitherto three single-service support organizations, which we are drawing together into a single integrated organization; the defence industry itself; and then finally the second customer, or the front-line user, if you will, who will eventually deliver the military capability using the equipment provided.
Nous dénombrons essentiellement quatre participants essentiels dans le système d'acquisition: le client central; l'organisme d'acquisition de la défense, responsable essentiellement de l'acquisition initiale et du développement du matériel; l'organisation logistique de défense, essentiellement responsable de l'utilisation du matériel, composée principalement jusqu'ici des trois organisations de services uniques que nous réunissons dans une seule organisation intégrée; l'industrie de la défense elle-même; et enfin le deuxième client, l'utilisateur initial si on veut qui éventuellement fournira le potentiel militaire grâce au matériel fourni.

With respect to terminal equipment, the customer contract should specify any restrictions imposed by the provider on the use of the equipment, such as by way of ‘SIM-locking’ mobile devices, if such restrictions are not prohibited under national legislation, and any charges due on termination of the contract, whether before or on the agreed expiry date, including any cost imposed in order to retain the equipment.
En ce qui concerne les équipements terminaux, les contrats avec les clients devraient préciser les restrictions imposées par le fournisseur à l’utilisation de ces équipements, par exemple par le verrouillage de la carte SIM des appareils mobiles («SIM-locking»), si de telles restrictions ne sont pas interdites par la législation nationale, et tous frais dus au moment de la résiliation du contrat, avant ou à la date d’expiration convenue, y compris tout coût imposé pour conserver l’équipement.

1. On arriving in the territory of one Party, aircraft operated in international air transportation by the airlines of the other Party, their regular equipment, ground equipment, fuel, lubricants, consumable technical supplies, spare parts (including engines), aircraft stores (including but not limited to such items of food, beverages and liquor, tobacco and other products destined for sale to or use by passengers in limited quantities during flight), and other items intended for or used solely in connection with the operation or servicing of aircraft engaged in international air transportation shall be exempt, on the basis of reciprocity, from all import restrictions, property taxes and capital levies, customs duties, excise taxes, and similar fees and charges that are (a) imposed by the national authorities or the European Community, and (b) not based on the cost of services provided, provided that such equipment and supplies remain on board the aircraft.
1. À leur arrivée sur le territoire de l'autre partie, les aéronefs utilisés par les transporteurs aériens d'une partie pour assurer des services aériens internationaux, de même que leurs équipements normaux, l'équipement au sol, les carburants, les lubrifiants, les fournitures techniques consommables, les pièces détachées (y compris les moteurs), les provisions de bord (incluant, mais de manière non limitative, la nourriture, les boissons et alcools, les tabacs et d'autres produits destinés à la vente aux passagers ou à la consommation en quantités limitées pendant le vol) et autres articles prévus pour l'exploitation ou l'entretien des aéronefs assurant un service aérien international ou utilisés uniquement à ces fins sont exemptés, sur une base de réciprocité, de toutes restrictions à l'importation, taxes sur la propriété, de tout prélèvement sur le capital, de tous droits de douane et d'accises et de toutes taxes ou redevances qui sont: a) imposées par les autorités nationales ou la Communauté européenne; et b) ne sont pas calculées en fonction du coût des prestations fournies, à condition que ces équipements et fournitures restent à bord des aéronefs.

Q-240 — Mr. Jaffer (Edmonton—Strathcona) — With regard to ports of entry into Canada: (a) what are the standards used by all customs officers across Canada to determine a high-risk traveller or shipment, and what is the standard procedure as to what to do with such a traveller or shipment once it is determined to be high-risk; (b) under what standard procedure are customs officers expected to refer travellers to immigration officers, and is there any standard for immigration officers to notify customs officers as to the results of such referrals; if it is determined that a traveller should be referred to an Immigration officer and there is no immigration officer at that location, what is the standard procedure that a customs officer should follow; (c) why are there no joint Citizenship and Immigration Canada (CIC) and Canada Customs and Revenue Agency (CCRA) evaluations planned to determine the effectiveness of customs officers and immigration officers at the border; (d) is there a standard for the sharing of data and intelligence between customs officers and immigration officers; (e) is there a standard referral procedure by which customs officers can clearly determine by which points should a traveller be referred to immigration officers; (f) is there an agreement between the CCRA and CIC that would provide for periodic evaluations to be performed jointly by CCRA and CIC to determine the effectiveness of their joint operations; (g) what percentage of the time does the Primary Automated Lookout System-Highway equipment correctly read licence plates of vehicles stopped at border crossing booths; (h) what facilities exist for examining commercial shipments at the Ambassador Bridge in Windsor and where are they located in relation to the bridge customs site: (i) what is the standard procedure for ensuring that truck operators told to report to the facility actually arrive there; and (ii) under what circumstances would procedures dictate that a truck be escort ...
Q-240 — M. Jaffer (Edmonton—Strathcona) — En ce qui concerne les points d’entrée au Canada : a) quelles sont les normes utilisées par tous les agents des douanes du Canada pour déterminer ce qu’est un voyageur ou une cargaison à haut risque, et quelle est la procédure normale à l’égard d’un tel voyageur ou d’une telle cargaison une fois que l’on a déterminé qu’il s’agit d’un cas à haut risque; b) quelle procédure les agents des douanes doivent-ils normalement utiliser pour renvoyer des voyageurs vers les agents d’immigration, et y a-t-il une marche à suivre par les agents d’immigration pour informer les agents des douanes du résultat de ces renvois; s’il est déterminé qu’un voyageur doit être renvoyé à un agent d’immigration et qu’il n’y en a aucun à cet endroit, quelle est la marche à suivre normalement par l’agent des douanes; c) pourquoi Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et l’Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) ne procèdent-ils pas conjointement à des évaluations de l’efficacité des agents des douanes et des agents d’immigration à la frontière; d) y a-t-il une norme visant le partage de données et de renseignements entre les agents des douanes et les agents d’immigration; e) existe-t-il une procédure normale de renvoi qui indique clairement aux agents des douanes les critères à suivre pour renvoyer un voyageur aux agents d’immigration; f) existe-t-il entre l’ADRC et CIC un accord prévoyant l’exécution conjointe d’évaluations afin de déterminer l’efficacité de leurs opérations communes; g) dans quelle proportion le Système automatisé de surveillance à la ligne d’inspection primaire-Autoroutes lit-il correctement les plaques d’immatriculation des véhicules immobilisés aux postes frontières; h) quelles installations sont en place pour examiner les cargaisons commerciales au pont Ambassador de Windsor et où sont-elles situées par rapport au poste de douanes du pont; (i) quelle est la procédure normale pour s’assurer que les camionneurs à q ...

(Return tabled) Question No. 240 Mr. Rahim Jaffer: With regard to ports of entry into Canada: (a) what are the standards used by all customs officers across Canada to determine a high-risk traveller or shipment, and what is the standard procedure as to what to do with such a traveller or shipment once it is determined to be high-risk; (b) under what standard procedure are customs officers expected to refer travellers to immigration officers, and is there any standard for immigration officers to notify customs officers as to the results of such referrals; if it is determined that a traveller should be referred to an Immigration officer and there is no immigration officer at that location, what is the standard procedure that a customs officer should follow; (c) why are there no joint Citizenship and Immigration Canada (CIC) and Canada Customs and Revenue Agency (CCRA) evaluations planned to determine the effectiveness of customs officers and immigration officers at the border; (d) is there a standard for the sharing of data and intelligence between customs officers and immigration officers; (e) is there a standard referral procedure by which customs officers can clearly determine by which points should a traveller be referred to immigration officers; (f) is there an agreement between the CCRA and CIC that would provide for periodic evaluations to be performed jointly by CCRA and CIC to determine the effectiveness of their joint operations; (g) what percentage of the time does the Primary Automated Lookout System-Highway equipment correctly read licence plates of vehicles stopped at border crossing booths; (h) what facilities exist for examining commercial shipments at the Ambassador Bridge in Windsor and where are they located in relation to the bridge customs site: (i) what is the standard procedure for ensuring that truck operators told to report to the facility actually arrive there; and (ii) under what circumstances would procedures dictate that a truck b ...
Question n 240 M. Rahim Jaffer: En ce qui concerne les points d’entrée au Canada: a) quelles sont les normes utilisées par tous les agents des douanes du Canada pour déterminer ce qu’est un voyageur ou une cargaison à haut risque, et quelle est la procédure normale à l’égard d’un tel voyageur ou d’une telle cargaison une fois que l’on a déterminé qu’il s’agit d’un cas à haut risque; b) quelle procédure les agents des douanes doivent-ils normalement utiliser pour renvoyer des voyageurs vers les agents d’immigration, et y a-t-il une marche à suivre par les agents d’immigration pour informer les agents des douanes du résultat de ces renvois; s’il est déterminé qu’un voyageur doit être renvoyé à un agent d’immigration et qu’il n’y en a aucun à cet endroit, quelle est la marche à suivre normalement par l’agent des douanes; c) pourquoi Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et l’Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) ne procèdent-ils pas conjointement à des évaluations de l’efficacité des agents des douanes et des agents d’immigration à la frontière; d) y a-t-il une norme visant le partage de données et de renseignements entre les agents des douanes et les agents d’immigration; e) existe-t-il une procédure normale de renvoi qui indique clairement aux agents des douanes les critères à suivre pour renvoyer un voyageur aux agents d’immigration; f) existe-t-il entre l’ADRC et CIC un accord prévoyant l’exécution conjointe d’évaluations afin de déterminer l’efficacité de leurs opérations communes; g) dans quelle proportion le Système automatisé de surveillance à la ligne d’inspection primaire-Autoroutes lit-il correctement les plaques d’immatriculation des véhicules immobilisés aux postes frontières; h) quelles installations sont en place pour examiner les cargaisons commerciales au pont Ambassador de Windsor et où sont-elles situées par rapport au poste de douanes du pont; (i) quelle est la procédure normale pour s’assurer que les camionneurs à qui l’on dit ...