Traduction de «Customs arrangements » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

customs arrangements | customs procedure
régime douanier

tax and customs arrangements
régime fiscal et douanier

arrange ordering of a product for a customer | sort ordering of products for customers | arrange ordering of products for customers | rank ordering of products for customers
organiser la commande de produits pour des clients

taxation and customs arrangements
régime fiscal et douanier

customs arrangement
régime d'imputation en matière douanière

arrange a customs inspection | regulate customs inspection | arrange customs inspection | arrange customs inspections
organiser une inspection douanière

align customs documents | rank customs documents | arrange customs documents | regulate customs documents
organiser des documents de douane

customs regulations [ community customs code | customs legislation | customs treatment ]
réglementation douanière [ code des douanes communautaires | législation douanière ]

custom seating arrangement
aménagement intérieur

customer allocation arrangement
accord de partage de la clientèle [ accord de répartition de la clientèle | arrangement de répartition de la clientèle ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 31 to amend the relevant Annexes where necessary to take into account the conclusion, amendment or expiry of agreements or arrangements with third countries or amendments made to Union rules on statistics, customs arrangements or common rules for imports.
La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 31 en vue de modifier les annexes concernées, le cas échéant, pour tenir compte de la conclusion, de la modification ou de l'expiration d'accords ou d'arrangements avec des pays tiers ou des modifications apportées à la réglementation de l'Union en matière de statistiques, de régimes douaniers ou de régimes communs d'importation.

The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 16a to amend the relevant Annexes where necessary to take into account the conclusion, amendment or expiry of agreements, protocols or arrangements with third countries or amendments made to Union rules on statistics, customs arrangements or common rules for imports
La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 16 bis en vue d’adapter les annexes concernées, le cas échéant, pour tenir compte de la conclusion, de la modification ou de l’expiration d’accords, protocoles ou arrangements avec des pays tiers ou des modifications apportées à la réglementation de l’Union en matière de statistiques, de régime douanier ou de régime commun d’importation.

The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 25a to amend the relevant Annexes where necessary to take into account the conclusion, amendment or expiry of agreements or arrangements with third countries or amendments made to Union rules on statistics, customs arrangements or common rules for imports
La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 25 bis en vue de modifier les annexes concernées, si nécessaire, pour tenir compte de la conclusion, de la modification ou de l’expiration d’accords ou d’arrangements avec des pays tiers ou des modifications apportées à la réglementation de l’Union en matière de statistiques, de régimes douaniers ou de régimes communs d’importation.

The extension of the Community’s land and maritime borders following enlargements associated with the reunification of the European continent and the fact that, with the exception of Croatia, the borders will probably not change significantly in the coming years mean that there is an opportunity to use this period to strengthen European customs arrangements.
L'extension des frontières terrestres et maritimes de l'Union suite aux élargissements liés à la réunification du continent européen et, probablement le fait que, hors Croatie, les frontières ne devraient pas bouger de manière significative dans les prochaines années, font en sorte qu’il existe une opportunité pour mettre à profit cette période en vue de renforcer le dispositif douanier européen.

Welcome the customs arrangement of 17-18 December 2003 with respect to the implementation of an easy and simple customs procedure for the transit of goods to and from Kaliningrad by road and rail across EU territory.
- nous nous félicitons de l'arrangement douanier des 17 et 18 décembre 2003 en ce qui concerne la mise en œuvre d'une procédure douanière simplifiée applicable au transit par route et par rail, à travers le territoire de l'UE, des marchandises à destination et en provenance de Kaliningrad.

All the attention paid to this issue reflects the strong anti-Israeli sentiments of certain speakers. It is important to set the debate in context and bear in mind that the Oslo accords provide for unified customs arrangements.
C’est dire que l’accent mis sur cette question traduit bien, en fait, un acharnement anti-israélien de la part d’un certain nombre d’orateurs, dans un contexte dans lequel - ne l’oublions pas - les accords d’Oslo prévoient un ensemble douanier unifié.

These customs arrangements are already applied by some Member States and operated as a routine matter by the national customs and cultural authorities.
Il s'agit en fait d'une technique douanière déjà appliquée par certains Etats membres et bien maîtrisée par les autorités culturelles et douanières nationales.

The Commission is already in touch with the customs authorities in the Member States and with the IRU in order to resolve the question of appropriate cover to deal with fraud, so that the TIR customs arrangements can resume normally.
Les services de la Commission sont déjà en contact avec les administrations douanières des Etats membres et avec l'IRU afin de trouver une solution adéquate dans le domaine de la garantie face aux problèmes de fraude pour rétablir la normalité dans le fonctionnement du régime douanier TIR.

We think they are, as I understand it, applying through their credit reviews and, as they examine customers' arrangements, taking account of their compliance with the requirements.
Je sais que les banques procèdent à la révision des comptes de leurs clients en prenant en considération les mesures prises par eux pour régler ce problème.

Generally speaking, the Commission has taken the appropriate steps to remedy the shortcomings highlighted. For example, outward processing customs arrangements have been simplified, the legislation promoting joint enterprises in the fisheries sector has been improved and tendering procedures under the TACIS programme have been revised.
De manière générale, la Commission a pris les mesures nécessaires pour remédier aux déficiences mises en évidence; ainsi, par exemple, le régime douanier du perfectionnement passif a été simplifié, les mesures communautaires visant à promouvoir la création de sociétés mixtes dans le secteur de la pêche ont été améliorées, et les procédures de mise en concurrence dans le cadre du programme TACIS ont été revues.