Traduction de «Customs policy » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Customs Policy Group | CPG [Abbr.]
Groupe de politique douanière

Customs Policy Group
groupe chargé de la politique douanière

Customs Policy Committee
Comité de la politique douanière | CPD [Abbr.]

tariff policy [ customs policy ]
politique tarifaire [ politique douanière ]

common tariff policy [ Common Customs Policy ]
politique tarifaire commune [ politique douanière commune ]

customs regulations [ community customs code | customs legislation | customs treatment ]
réglementation douanière [ code des douanes communautaires | législation douanière ]

Customs Offshore Policy Specialist
Spécialiste de la politique extracôtière des Douanes

Customs Revenue Accounting Policy
Politique de comptabilisation des recettes des douanes

map out customer requirements into pragmatic action | map out pragmatic actions of customer requirements | map out customer requirements into pragmatic actions | mapping out customer requirements into pragmatic actions
traduire les exigences de clients en actions concrètes

Custom Election Dispute Resolution Policy
Politique sur le règlement des différends en matière d'élections selon la coutume [ Politique sur le règlement des différends issus des élections selon la coutume ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Those First Nations have the opportunity to convert to a community custom at any time by making a request of the minister and by preparing and presenting a community custom code that would be in compliance with our conversion to custom policy.
À tout moment, si elles souhaitent passer à un régime de coutume communautaire, elles peuvent en faire la demande au ministre après avoir préparé et présenté un code de coutume communautaire qui respecte notre politique à cet égard.

To fight money laundering and terrorist financing, BitPay has a strict know-your-customer policy to verify all of our merchant applications.
Pour lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, BitPay a adopté une politique rigoureuse de connaissance de la clientèle en vue de vérifier toutes les opérations de ses commerçants.

55. Welcomes the simplified customs control system that was introduced in 2009, and recognises its importance in facilitating international trade; stresses that the widespread use of simplified customs procedures for imports, which tend to reduce customs formalities and control before the release of goods, is one of the key elements of the EU's customs policy; recalls that over 70% of all customs procedures have been simplified; finds it regrettable, however that those procedures have led to unjustified levels of loss to the EU budget and breaches of EU trade policy;
55. se félicite de l'application, depuis l'année 2009, du cadre réglementaire des procédures douanières simplifiées applicables aux importations et reconnaît leur rôle-clé dans la facilitation des échanges internationaux; souligne que l'utilisation généralisée de procédures douanières simplifiées pour l'importation, qui tendent à réduire les formalités douanières et les contrôles avant la mise en libre pratique des marchandises, constitue l'un des éléments essentiels de la politique douanière de l'Union; rappelle que plus de 70 % des procédures douanières ont été simplifiées; trouve toutefois regrettable qu'elles conduisent à des niveaux injustifiés de pertes pour le budget de l'Union et à des violations de la politique commerciale de l'Union;

55. Welcomes the simplified customs control system that was introduced in 2009, and recognises its importance in facilitating international trade; stresses that the widespread use of simplified customs procedures for imports, which tend to reduce customs formalities and control before the release of goods, is one of the key elements of the EU’s customs policy; recalls that over 70% of all customs procedures have been simplified; finds it regrettable, however that those procedures have led to unjustified levels of loss to the EU budget and breaches of EU trade policy;
55. se félicite de l'application, depuis l'année 2009, du cadre réglementaire des procédures douanières simplifiées applicables aux importations et reconnaît leur rôle-clé dans la facilitation des échanges internationaux; souligne que l'utilisation généralisée de procédures douanières simplifiées pour l'importation, qui tendent à réduire les formalités douanières et les contrôles avant la mise en libre pratique des marchandises, constitue l'un des éléments essentiels de la politique douanière de l'Union; rappelle que plus de 70 % des procédures douanières ont été simplifiées; trouve toutefois regrettable qu'elles conduisent à des niveaux injustifiés de pertes pour le budget de l'Union et à des violations de la politique commerciale de l'Union;

5. Stresses that the widespread use of simplified customs procedures for imports, which tend to reduce customs formalities and control before the release of goods, is one of the key elements of the EU’s customs policy; recalls that over 70 % of all customs procedures are simplified; regrets however that those procedures have led to unjustified levels of losses to the Union budget and breaches in the EU’s trade policy;
5. considère l'utilisation généralisée de procédures douanières simplifiées pour l'importation, qui tendent à réduire les formalités douanières et les contrôles avant la mainlevée des marchandises, comme l'un des éléments essentiels de la politique douanière de l'Union; rappelle que plus de 70 % des procédures douanières sont simplifiées; regrette cependant qu'elles conduisent à des niveaux injustifiés de pertes pour le budget de l'Union et à des violations de la politique commerciale de l'Union;

Can the minister explain why his customs policy does not give our smaller cities even a chance?
Le ministre pourrait-il expliquer pourquoi sa politique en matière de services douaniers ne donne même pas une chance aux petites villes canadiennes?

We must also develop a customs policy with all the tools available to us, including Article XXVIII of the GATT, in the issue of milk protein.
Il faut également élaborer une politique douanière avec tous les outils dont on dispose, dont l'article XXVIII du GATT, en ce qui concerne les protéines laitières.

2. The common approach regarding the customs policy shall continuously be adapted to new developments in partnership between the Commission and the Member States in the Customs Policy Group, composed of the heads of customs administrations from the Commission and the Member States or their representatives.
2. L'approche commune relative à la politique douanière est constamment adaptée aux évolutions nouvelles en partenariat entre la Commission et les États membres au sein du groupe chargé de la politique douanière, composé des directeurs généraux des services douaniers de la Commission et des États membres ou de leurs représentants.

In this context, the customs policy should be continuously adapted to developments by the Customs Policy Group to ensure that national customs administrations operate as efficiently and effectively as would one single administration.
Dans ce contexte, la politique douanière doit être constamment adaptée à l'évolution de la situation par le groupe chargé de la politique douanière afin de veiller à ce que les administrations douanières nationales puissent fonctionner de manière aussi efficiente et efficace qu'une administration unique.

The Commission has already taken a number of steps to improve the efficiency of customs policy, both for the uniform application of customs rules (Customs 2000 in particular) and for protecting the European Union's (EU) financial interests (in relation to preferential tariff regimes and transit in particular).
La Commission a déjà entamé toute une série d'actions pour améliorer l'efficacité de la politique douanière visant, d'une part, l'application homogène des dispositions douanières (notamment par le Programme Douanes 2000) et, d'autre part, la protection des intérêts financiers de l'Union européenne (UE) concernant notamment les régimes tarifaires préférentiels et le régime de transit).