Vertaling van "Customs-Excise residence building " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Customs-Excise residence building
habitation de la douane et de l'accise

Non-Residents' Vehicle and Baggage Remission Order [ Order respecting the remission of customs duty and excise taxes on vehicles and baggage temporarily imported by non-residents ]
Décret de remise sur les véhicules et bagages des non-résidents [ Décret de remise de droits de douane et des taxes d'accise sur les véhicules et bagages importés temporairement par des non-résidents ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

That structure includes an excise levy on manufactured tobacco sold in duty-free shops, a customs duty on manufactured tobacco imported by returning residents under traveller's allowance, and a revised excise tax and duty structure for exported domestic and manufactured tobacco.
Cette structure comporte un droit d'accise sur le tabac fabriqué vendu dans les boutiques hors taxes, un droit de douane sur le tabac fabriqué importé par des résidents rentrant au Canada et une structure révisée de taxe et de droit d'accise sur les exportations de tabac fabriqué.

Honourable senators, the new excise framework also extends to tobacco products and incorporates the revised tobacco tax structure introduced in April 2001, which includes: an excise levy on manufactured tobacco sold in duty-free shops; a customs duty on manufactured tobacco imported by returning residents under the travellers' allowance; and a revised excise tax structure for exported manufactured tobacco.
Honorables sénateurs, le nouveau cadre de l'accise s'étend aux produits du tabac et intègre la structure révisée des taxes sur le tabac mise en oeuvre en avril 2001, ce qui inclut: un prélèvement d'accise sur le tabac fabriqué vendu dans les boutiques hors taxes; un droit de douane sur le tabac fabriqué importé par des résidents de retour en vertu des dispositions touchant les voyageurs et une structure révisée de la taxe d'accise pour le tabac fabriqué exporté.

My hon. colleagues will recall that the tobacco tax structure now includes: an excise tax on imported manufactured tobacco sold in duty free shops; a customs duty on manufactured tobacco imported by returning residents under the terms of the travellers allowance; and a revised excise tax and duty structure for exported domestic manufactured tobacco (1250) While the measures in Bill C-47 will provide a more streamlined framework for the taxation of tobacco, I want to assure the House that the fundamental controls over tobacco under the existing excise framework will be maintained.
Mes collègues se rappelleront que la structure des taxes sur le tabac comprend désormais: une taxe d'accise sur le tabac manufacturé importé qui est vendu dans les boutiques hors taxes; un droit de douane sur le tabac manufacturé importé par des résidents à leur retour au Canada, aux termes de l'exemption du voyageur; une structure révisée des taxes et des droits d'accise pour le tabac manufacturé canadien qui est exporté (1250) Même si les mesures contenues dans le projet de loi C-47 établissent un cadre simplifié pour la taxation du tabac, je tiens à assurer à la Chambre que les mécanismes de contrôle fondamentaux exercés sur le tabac aux termes de l'actuel cadre de l'accise sont maintenus.

The Minister of National Revenue has said in relation to Bill C-2: ``I believe a unified Department of National Revenue will build on the strength of our existing customs, excise and taxation administrations.
Le ministre du Revenu national a déclaré en parlant du projet de loi C-2 qu'un ministère du Revenu national unifié profiterait des forces des administrations actuelles des douanes, de l'accise et de l'impôt, ce qui lui permettrait de mieux servir les Canadiens et ainsi de renforcer leur confiance à l'égard de la gestion des recettes au pays.

The Minister of National Revenue stated that he believes a unified Department of National Revenue will build on the strength of our existing customs, excise and taxation administrations.
Dans les assurances qu'il a données, le ministre du Revenu national a déclaré que le ministère unifié du Revenu national s'appuierait sur les points forts des secteurs des douanes et de l'accise et de l'impôt.