Traduction de «Cut-off rules » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

cut-off rules
règles du butoir

cut-off rule
couillard | ligne de division

cut-off rule
clause limitative

epidemiological cut-off value | wild-type cut-off value | WT cut-off value | ECOFF [Abbr.]
valeur seuil épidémiologique

cutting-off grinding wheel | cut-off grinding wheel | cutting-off wheel | cut-off wheel
meule à tronçonner

cut-off wheel [ abrasive cutting-off wheel | abrasive cut-off wheel | cutting-off wheel ]
meule tronçonneuse [ tronçonneuse | meule à tronçonner ]

cut-off van body truck [ cut-off van | cut-off truck | cut-off ]
fourgon à carrosserie rapportée

safety cut-off | safety cut-off valve | safety shut-off valve
obturateur de sécurité | robinet automatique de sécurité

discharge cut-off voltage | discharging cut-off voltage | cut-off voltage
tension de coupure de décharge | tension de coupure

remove glue in excess | remove superfluous glue | cut off excess glue | remove excess glue
retirer l’excès de colle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A new generation of homeless, including more and more women and young people, is now emerging, among whom are people with mental disorders, drug addicts, alcoholics, ex-prisoners and others who, whether due to structural or personal reasons, find themselves cut off from the usual standards and institutions - social links broken, absence of rules and routines, self-marginalisation, estrangement from work, reduced cognitive capacity - and with no social, psychological or financial support", states Portugal's NAPincl.
Une nouvelle génération de sans-abri émerge maintenant, dont un nombre croissant de femmes et de jeunes, qui englobe des malades mentaux, des toxicomanes, des alcooliques, d'ex-détenus et d'autres personnes qui, pour une raison quelconque, d'ordre structurel ou individuel, se retrouvent en situation de rupture par rapport aux normes et aux institutions en vigueur - liens sociaux brisés, absence de règles et de routines, auto-marginalisation, dilution des habitudes de travail, régression des capacités cognitives - et sans aucun soutien social, psychologique ni économique», relève ainsi le PAN/incl du Portugal.

We need to cut off its supply as best we can. Today's stronger rules are a big step forward but we now need quick agreement on the further improvements the Commission proposed last July".
Nous devons donc couper son approvisionnement dans toute la mesure du possible. Les règles renforcées entrées en vigueur aujourd'hui constituent certes une avancée importante, mais nous devons à présent nous accorder rapidement sur les nouvelles améliorations proposées par la Commission en juillet dernier».

Since amended section 3(4) of the Act states that the first generation cut-off rule does not apply to a person who was a citizen on the coming into force of the rule, the first generation cut-off rule does not apply to the people who obtained citizenship by descent under section 3(1)(e).
Puisque le paragraphe 3(4) modifié énonce que la règle limitant la transmission de la citoyenneté à la première génération ne s’applique pas à une personne qui avait qualité de citoyen au moment de l’entrée en vigueur de la règle, cette dernière ne s’applique pas à ceux qui ont obtenu la citoyenneté par filiation aux termes de l’alinéa 3(1)e).

Notably, Bill C-37 made the first generation cut-off rule apply to people adopted from abroad by Canadian citizens in the same manner the rule applies to children born abroad to Canadian citizens.
Entre autres, ce projet de loi a fait que la règle limitant la transmission de la citoyenneté à la première génération s’applique aux enfants adoptés à l’étranger par des citoyens canadiens de la même façon qu’aux enfants nés à l’étranger de citoyens canadiens.

Bill C-24 refines the exception to the first generation cut-off rule in section 3(4) of the Act to clarify that the exception is for “a person who, on the coming into force of [the rule], was a citizen” [authors’ emphasis] (clause 2(10)).
Le projet de loi C-24 précise que l’exception à la règle limitant la transmission de la citoyenneté à la première génération énoncée au paragraphe 3(4) de la LC s’applique « à la personne qui, à la date d’entrée en vigueur [de la règle], avait qualité de citoyen » [ITALIQUE AJOUTÉ PAR LES AUTEURES] (par. 2(10) du projet de loi).

Bill C-37 introduced a new rule precluding citizens from transmitting citizenship by descent to their children born or adopted abroad after one generation (section 3(3) of the Act). This is known as the “first generation cut-off rule”.
Le projet de loi C-37 avait introduit une nouvelle règle limitant à la première géné-ration la transmission de la citoyenneté aux enfants nés ou adoptés à l’étranger (par. 3(3) de la LC) : la « règle limitant la transmission de la citoyenneté à la première génération ».

Such rules will ensure that priority seating is initially only available for reservation by persons with disabilities and persons with reduced mobility until a given cut-off period prior to departure.
Ces règles garantissent que les sièges prioritaires, dans un premier temps, sont disponibles à la réservation uniquement par des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite, jusqu'à une date limite avant le départ.

19. Recalls that as a consequence of the 2008 decision of the Nuclear Suppliers Group (NSG) on the exemption rule for India, China offered similar nuclear technology exports to Pakistan; deeply regrets the position taken by several European leaders in 2010 in favour of granting India full membership in the Nuclear Suppliers Group (NSG) namely French President Sarkozy and German Chancellor Merkel; calls on EU Member States to abandon the idea of a NSG membership for India ahead of the June 2011 NSG meeting in the Netherlands because it would strengthen and formalize double standards and severely weaken international efforts in the field of nuclear non-proliferation and disarmament in accordance with the Action Plan agreed to at the 2010 NPT Review Conference; urges EU Member States to revoke the 2008 exemption decision for India and to only grant India NSG membership rights in case the country signs, ratifies and implements all relevant international nuclear non-proliferation and disarmament norms such as NPT, Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty (CTBT) and Fissile Material Cut-off Treaty (FMCT);
19. rappelle qu'à la suite de la décision prise en 2008 par le groupe des fournisseurs nucléaires (GFN) d'accorder une dérogation à l'Inde, la Chine a proposé d'exporter des technologies nucléaires similaires vers le Pakistan; déplore vivement la position adoptée en 2010 par plusieurs dirigeants européens, à savoir le Président français Sarkozy et la Chancelière allemande Merkel, en faveur d'une adhésion pleine et entière de l'Inde au groupe des fournisseurs nucléaires; demande aux États membres de l'Union de renoncer à l'idée d'une adhésion de l'Inde au groupe des fournisseurs nucléaires avant la réunion dudit groupe qui doit se tenir en juin 2011 aux Pays-Bas, étant donné que cela renforcerait et officialiserait la pratique consistant à appliquer deux poids et deux mesures, tout en affaiblissant sérieusement les efforts internationaux consentis dans le domaine de la non-prolifération et du désarmement nucléaires conformément au plan d'action convenu lors de la Conférence d'examen 2010 du traité de non-prolifération; invite instamment les États membres de l'Union à annuler la dérogation décidée en 2008 en faveur de l'Inde et à n'accorder à ce pays le droit de siéger au GFN que s'il signe, ratifie et met en œuvre toutes les normes internationales applicables en matière de non-prolifération et de désarmement nucléaires, comme le traité sur l'interdiction complète des essais nucléaires (CTBT) et le traité interdisant la production de matières fissiles (FMCT);

It is about time the European Commission took action and decided that if you are not willing to abide by the rules then the funding has to be cut off.
Il est grand temps que la Commission entame des actions et décide que si on n'a pas l'intention de respecter les règles, les financements doivent être supprimés.

It was directed at removing sex discrimination under the Indian Act and replaced many of the registration rules with a second-generation cut-off rule, which means that if an Indian person parents with two generations of a non-Indian, then the grandchild loses Indian status.
Son objectif était de mettre fin à la discrimination envers les femmes au titre de la Loi sur les Indiens, en remplaçant bon nombre des règles d'inscription par une règle limitant l'inscription à la deuxième génération, règle qui entre donc en jeu après deux générations successives de mariage avec des non-Indiens, d'un sexe ou l'autre, ce qui veut dire que les petits- enfants perdent le statut d'Indiens.